Le comité recommande que le gouvernement crée immédiatement un programme permettant aux objecteurs de conscience qui refusent le service militaire ou qui ont quitté l'armée pour ne pas participer à la guerre en Iraq, et qui n'ont pas de dossier criminel, et à leur famille immédiate (conjoints et dépendants), de demander le statut de résident permanent et de demeurer au Canada, et que le gouvernement cesse immédiatement toute action de renvoi ou d'expulsion déjà entreprise contre ces objecteurs.
The committee recommends that the government immediately implement a program to allow conscientious objectors and their immediate family members (partners and dependents), who have refused or left military service related to the war in Iraq and do not have a criminal record, apply for permanent resident status and remain in Canada; and that the government should immediately cease any removal or deportation actions that may have already commenced against such individuals.