Vertaling van "ces normes pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

norme EDI | norme d'échange de documents informatisés | norme d'échange de données informatisées | norme d'échange de données informatisé | norme d'échange électronique de données | norme EED | standard EDI
EDI standard | electronic data interchange standard | document content standard | transaction set standard | EDI message standard | business data interchange standard

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. invite la Commission, les organes de standardisation et l'ENISA à définir des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de l'élaboration de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique;
28. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens’ personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process;

Pensons à tous les acteurs du secteur privé — comme les conseils de normalisation, les multinationales du secteur bancaire ou les organismes de protection des consommateurs — qui établissent des normes auxquelles des modifications sont apportées de temps à autre: du jour au lendemain, en raison de l'incorporation par renvoi dynamique, toutes leurs normes pourraient être intégrées à des lois.
Imagine all of the private sector actors — standards councils, for example, transnational bodies from the banking sector, consumer safety — that produce standards that can indeed change from time to time, and suddenly, by virtue of an open incorporation by reference, they become part of the law.

Premièrement, en Californie, par exemple, des groupes exercent des pressions pour faire adopter des normes relatives à l'intensité des émissions de carbone, qui feraient en sorte que seuls certains carburants, répondant à ces normes, pourraient être mis en marché aux États-Unis.
First, there are carbon-intensity standards being driven by forces from California, for instance, which would allow the marketing of only certain fuels in the United States with a carbon intensity.

Cela nous ramène à ce que vous avez dit plus tôt, à savoir que si la loi fédérale prévoyait des normes d'accessibilité—et nous revenons toujours là-dessus—eh bien, ces normes pourraient être appliquées par tous les ministères et définies dans toutes les lois.
I think it goes back to what you said earlier, which was that federally, if we had legislation that established accessibility—it's what we talk about all the time—this accessibility screen on a lens would be utilized across every department and every piece of legislation.

94. invite la Commission, les organes de normalisation et l'ENISA à définir, avant décembre 2014, des normes et des règles minimales de sécurité et de respect de la vie privée pour les systèmes, les réseaux et les services informatiques, y compris les services d'informatique en nuage, afin de mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'Union et l'intégrité de tous les systèmes informatiques; estime que ces normes pourraient devenir la référence en vue de nouvelles normes mondiales et devraient être définies dans le cadre d'un processus ouvert et démocratique, qui ne soit pas dirigé par un pays, une entité ou une société multinationale uniques; est d'avis que, bien que des questions légitimes de maintien de l'ordre et de renseignement doivent être prises en considération afin de faciliter la lutte contre le terrorisme, ces préoccupations ne doivent pas déboucher sur un affaiblissement généralisé de la fiabilité de l'ensemble des systèmes informatiques; soutient les récentes décisions de l'IETF (Internet Engineering Task Force) visant à inclure les gouvernements dans le modèle de menace pour la sécurité de l'internet;
94. Calls on the Commission, standardisation bodies and ENISA to develop, by December 2014, minimum security and privacy standards and guidelines for IT systems, networks and services, including cloud computing services, in order to better protect EU citizens' personal data and the integrity of all IT systems; believes that such standards could become the benchmark for new global standards and should be set in an open and democratic process, rather than being driven by a single country, entity or multinational company; takes the view that, while legitimate law enforcement and intelligence concerns need to be taken into account in order to support the fight against terrorism, they should not lead to a general undermining of the dependability of all IT systems; expresses support for the recent decisions by the Internet Engineering Task Force (IETF) to include governments in the threat model for internet security;

Les normes des gens peuvent être différentes, à Iqaluit ou au centre ville de Toronto, et ces normes pourraient être différentes dans des territoires différents, des provinces différentes.
The standards of people may be different, whether it's in Iqaluit or downtown Toronto, and those standards could be different in different territories, different provincial jurisdictions.

19. estime que le plan d'action pour une politique industrielle durable, proposé par la Commission, devrait mettre en place un cadre permettant une transition progressive vers une industrie à faible intensité de carbone, économe en ressources et à haut rendement énergétique, qui contribuera à la réalisation des objectifs dans les domaines de l'énergie et du changement climatique formulés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007; estime que l'initiative relative aux "marchés porteurs" et le programme d'action concernant les normes pourraient jouer un rôle important à cet égard;
19. Considers that the Commission's proposed action plan on sustainable industrial policy should put in place a framework for a gradual transition towards a low carbon and energy- and resource-efficient industry that will contribute to achieving the objectives in the fields of energy and climate change formulated by the European Council of 8 and 9 March 2007; believes that the 'lead market' initiative and the Standards Action Programme could play an important role in this;

Ces normes pourraient, dans certains cas bien définis, être adaptées aux fins du présent règlement, compte tenu du fait que la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires fixe des critères de performance, afin de garantir la flexibilité et un bon rapport coût/efficacité.
These standards might, in certain well defined cases, be appropriate for the purposes of this Regulation, taking into account that performance criteria are laid down in feed and food law in order to ensure flexibility and cost effectiveness.

Dans les considérants de la directive 92/6/CEE, il est spécifié que, dans un premier temps, des normes ne devraient être imposées que pour les catégories de véhicules à moteur les plus lourds qui sont le plus souvent utilisés pour le transport international et que, par la suite, compte tenu des possibilités techniques et de l'expérience des États membres, ces normes pourraient être étendues aux véhicules à moteur plus légers.
In the preamble to Directive 92/6/EEC it was specified that, as a first step, requirements should be introduced in the case only of the heaviest categories of motor vehicles which are most involved in international transport. Thereafter, depending on technical possibilities and experiences in Member States, these requirements could be extended to lighter categories of motor vehicles.

l'assistance aux victimes: des normes pourraient être envisagées en matière d'assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale immédiate, ainsi qu'en matière d'information sur les premiers secours et sur la procédure ultérieure.
Assistance to victims. Standards could be discussed for immediate material, medical, psychological and social assistance, as well as information on first aid and on the procedure that will follow.