Vertaling van "ces normes deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité
Asthma Education : Making It Happen!

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce sens, un certain nombre de normes deviennent obligatoires en tant qu'expression de l'intention de réglementer ou, plus spontanément, par le jeu réciproque des forces du marché (c'est-à-dire les réglementations techniques et les normes obligatoires "de facto"); OCDE 1998, "Quels sont les avantages des normes realtives aux systèmes de gestion de l'environnement-", p.17.
In this way, a number of standards become mandatory either as an expression of regulatory intention or more spontaneously, through the interplay of the market forces (i.e. technical regulations and "de facto" mandatory standards); OECD1998, "What do standards for environmental management system offer-", p.17

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

L'un des problèmes, je suppose, c'est que les normes actuelles ne reconnaissent pas la situation unique d'une industrie saisonnière comme la nôtre, et par conséquent, quand ces normes deviennent plus strictes, elles vont nécessairement exclure beaucoup de gens qui travaillent dans notre industrie.
One of the issues here I guess is that because the current regulations failed to recognize the uniqueness of a seasonal industry like ours, the tighter rules by their very nature exclude a lot of people in our industry.

En passant, les recrues que nous formons selon nos normes deviennent de solides leaders et sont très en demande à l'extérieur des Forces armées; c'est aussi un problème.
By the way, when these people are trained to our standards they become solid leaders and very popular in industry outside of the forces; this is a problem.

Je vous exhorte donc—et j'espère que vous avez encore le pouvoir d'étudier des amendements—à faire en sorte que vos recommandations antérieures et les recommandations faites par les groupes de la société civile visant à obliger la SEE à respecter les droits environnementaux et les droits de la personne ainsi que d'autres normes deviennent une loi ayant force exécutoire plutôt qu'une politique.
So I would urge you—and I hope you still do have the power to consider amendments—to try to ensure that your previous recommendations and the recommendations from civil society groups on ensuring the EDC upholds environmental and human rights and other standards do become binding law rather than policy.

dans le cas des normes ne prévoyant pas de période de transition, les investissements effectivement mis à exécution deux ans au maximum après la date à laquelle les normes deviennent obligatoires pour les opérateurs; ou
in the case of standards which do not provide for any transitional period, investments actually started not more than two years after the date on which the standards are to be made compulsory vis-à-vis operators; or

dans le cas des normes prévoyant une période de transition, les investissements effectivement mis à exécution avant la date à laquelle les normes deviennent obligatoires pour les opérateurs.
in the case of standards which provides for a transitional period, investments actually started before the date on which the standards are to be made compulsory vis-à-vis operators.

5. Lorsque des opérations sont réalisées dans le but d'assurer le respect des normes prévues par la législation communautaire en matière d'environnement, de santé humaine ou de santé animale, d'hygiène ou de bien-être des animaux, une aide peut être accordée jusqu'à la date à laquelle lesdites normes deviennent obligatoires pour les entreprises.
5. Where operations are realised for the purpose of guaranteeing compliance with the standards under Community law on the environment, human or animal health, hygiene or animal welfare, aid may be granted until the date on which the standards become mandatory for the enterprises.

M. Vernon MacKay: À l'OCDE, je pense que nous dirions des Scandinaves qu'ils font partie des pays progressistes pour promouvoir les normes de responsabilité sociale des entreprises, mais certainement pas au point d'insister pour que ces normes deviennent obligatoires, pas du tout.
Mr. Vernon MacKay: At the OECD, I think we could characterize the Scandinavians as some of the more progressive in promoting the corporate social responsibility standards, but certainly not to the point of advocating making these standards binding, not at all.

D'une part, nous essayons d'identifier des secteurs où nous pensons qu'il est légitime pour l'État de définir des normes nationales et d'établir une limite pour éviter que ces normes deviennent des mesures protectionnistes.
On the one hand, we attempt to identify sectors where we believe it is legitimate for the State to define national standards and establish a limit to avoid such standards becoming protectionist measures.