Vertaling van "ces nombres seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

envoi en nombre | courrier en nombre | expéditions en nombre
bulk mail

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

nombre entier
integer

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par rapport aux personnes qui seraient entrées illégalement au Canada: a) quel est le nombre total réel et le nombre total estimatif de personnes qui seraient entrées illégalement au Canada du 1 janvier 1996 au 30 septembre 1998 à l'aide de passeports contenant des formulaires IMM 1000 délivrés précédemment à des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement; b) quelle proportion de ces personnes a ou aurait transité par des ports de la Colombie-Britannique; c) quels sont les cinq pays dont les passeports sont le plus souvent utilisés à cette fin et quelles sont les statistiques à ce sujet; d) quelles sont les trois municipalités de la Colombie-Britannique où ces passeports étrangers contenant des formulaires IMM 1000 seraient le plus vendus, modifiés ou contrefaits?
With regard to persons who have illegally entered Canada: (a) what is the detected total number, as well as the estimate undetected total number, of persons who have illegally entered Canada in the period from January 1, 1996, to September 30, 1998, using passports containing IMM 1000 forms previously issued to landed immigrants to Canada; (b) what portion of those totals is associated with ports of entry in British Columbia; (c) what are the five countries for which such altered passports are most commonly detected along with the numbers involved; (d) which are the three municipalities in British Columbia where it is estimated that the greatest numbers of foreign passports containing IMM 1000 forms are being sold, altered or forged?

considérant que la Suisse a adopté un certain nombre de mesures dites d’accompagnement en parallèle de l’accord sur la libre circulation des personnes, qui sont susceptibles d’entraver la prestation de services par les entreprises de l’Union, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), en Suisse, et considérant que, d’après la jurisprudence de la Cour de justice, un certain nombre de ces mesures seraient uniquement acceptables si elles protègent, d’une manière proportionnelle, un intérêt général qui ne bénéficie pas encore d’une protection dans l’État d’origine des prestataires de services;
whereas Switzerland has adopted a number of so called flanking measures, accompanying the Free Movement of Persons Agreement (FMPA), which can hinder the provision of services by EU businesses – notably small and medium-sized enterprise (SME) – in Switzerland, and whereas, according to Court of Justice case-law, a number of these supporting measures can only be acceptable if they protect, in a proportional manner, a general interest that is not already protected in the state of origin of the service providers;

Dans des cas précis, le SEAE pourrait avoir recours à un nombre limité d’experts nationaux détachés (END) spécialisés, qui seraient détachés pour effectuer des tâches spécifiques, en particulier des tâches relatives à la gestion de crise ou des fonctions militaires, et qui seraient placés sous l’autorité du haut représentant.
The EEAS may, in specific cases, have recourse to a limited number of specialised seconded national experts (SNEs), seconded with a view to their performing specific tasks, in particular tasks relating to crisis management or military functions, over whom the High Representative should have authority.

La Commission a constaté que ces marchés ne seraient confrontés à aucun problème de concurrence, étant donné que les parts de marché de la nouvelle entité seraient limitées et qu’il resterait un nombre suffisant de concurrents crédibles au terme de l’opération envisagée.
The Commission found that competition concerns could be excluded in these markets, since the market shares of the combined firm would be modest post-transaction, and a sufficient number of credible competitors would remain after the proposed transaction.

À la dotation ainsi obtenue est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 600 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE;
To the allocation thus obtained is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 600 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.

au montant obtenu à l'étape b) est ajouté, s'il y a lieu, le montant résultant de l'octroi d'une prime de 700 EUR par personne sans emploi, appliqué au nombre de personnes sans emploi de la région concernée dépassant le nombre de celles qui seraient sans emploi si on appliquait le taux de chômage moyen de toutes les régions de convergence de l'UE.
to the amount obtained under step (b) is added, if applicable, an amount resulting from the allocation of a premium of EUR 700 per unemployed person, applied to the number of persons unemployed in that region exceeding the number that would be unemployed if the average unemployment rate of all the EU convergence regions applied.

Les États membres qui mettent actuellement des programmes de réinstallation en oeuvre seraient encouragés soit à se préparer à réserver un nombre fixe de places qui seraient utilisées, sur un plan stratégique, dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE, soit à poursuivre ces programmes tout en participant pleinement au programme de l'UE, enrichissant ainsi par leur expérience l'action collective des États membres.
Those Member States which currently operate Resettlement schemes would be encouraged either to be prepared to reserve a set number of places for use, strategically, within the scope of the EU Resettlement Scheme, or to continue to operate those programmes at the same time as they fully participate in the EU Scheme, contributing the wealth of their experience to the collective action of Member States.

Compte tenu du fait que les activités dont la contribution au développement régionale est susceptible d'être très modeste par rapport à l'éventuel montant des aides (notamment les services financiers et les activités du type «services intra-groupe») sont exclues du champ d'application de ce régime, et que les activités ayant une plus grande incidence locale (comme les activités industrielles et celles qui se traduiront par un plus grand nombre d'emplois créés) sont privilégiées, la Commission a estimé que les dites aides seraient susceptibles de contribuer d'une façon proportionnée à la diversification économique de la région, et donc à compenser des coûts additionnels de l'exercice de l'activité économique inhérents aux facteurs identifiés à l'article 299§2 du Traité (éloignement, insularité, faible superficie, relief et climat difficiles, dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits).
Given that activities which would contribute very little to the development of the region compared with the possible amount of aid (i.e. financial services and "intra-group" services) are excluded from the scheme, and that activities with a greater local impact (such as industrial activities and those which will lead to more job creation) are given priority, the Commission felt that the aid was likely to make a proportional contribution to the economic diversification of the region, and therefore to offset the additional costs of carrying on business which arise from the factors outlined in Article 299(2) of the Treaty (remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate and economic dependence on a few products).

En ce qui concerne l'accès aux ports, un nombre limité de navires communautaires seraient autorisés à effectuer des opérations de transbordement dans un certain nombre de ports chiliens, pendant une période transitoire, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord multilatéral.
As regards access to ports, a limited number of Community vessels would be permitted to tranship in a number of Chilean ports during a transitional period, pending the entry into force of the multilateral arrangement.

Enfin, la décision prend en compte le fait que la production de l'UE est fortement concentrée en un nombre de régions - dont un certain nombre sont en proie à des difficultés économiques -, qui seraient les plus touchées en l'absence d'une ouverture supplémentaire des marchés étrangers.
It also takes into account that EU production is concentrated to a large extent in a number of regions - among which are areas experiencing economic difficulties -, which would be mostly affected in case of absence of further market opening abroad.