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Vertaling van "ces mêmes députés devraient " (Frans → Engels) :

Pour alléger les contraintes bureaucratiques de cette procédure, les députés devraient avoir la possibilité d’introduire en ligne leurs demandes de remboursement ou de prise en charge.

In order to make the procedure less bureaucratic, Members should be offered the possibility of submitting reimbursement or defrayal requests electronically.


En application de principes essentiels, nous avons estimé en ce qui concerne le Canada que les parlementaires canadiens, les sénateurs et les députés, devraient obtenir la même qualité de rapport que dans d'autres pays et que nos modalités de rapport devraient être conformes aux politiques du Conseil du Trésor.

We start from key principles with respect to Canada, that Canadian parliamentarians, senators and members of Parliament, should get the same reporting in other countries and that our reporting should be consistent with the policies of the Treasury Board.


Les deux moyens officiels d’identification attribués à un même animal devraient porter le même code d’identification.

The two official means of identification allocated to one animal should bear the same identification code.


S'il est déterminé que les députés devraient être suspendus en vertu de l'article 463, à partir du moment où le directeur général des élections a déterminé la non-conformité au paragraphe 457(2), la Chambre, de concert avec la présidence, doit suspendre les députés. Cependant, les députés ne peuvent savoir qu'il y a eu violation et que deux de leurs collègues ne devraient pas être autorisés à siéger et à voter si le Président ne fait pas savoir à la Chambre ce qui s'est passé dès qu'il en a lui-même pris connaissance.

If the correct position is that members should be suspended under section 463, at the moment that the Chief Electoral Officer has determined that section 457(2) has not been complied with, the House, acting in concert with the Speaker, would need to give effect to that consequence, but members cannot know of the violation and the fact that two of their colleagues should not be permitted to sit and vote if the Speaker does not make the House aware the moment the Speaker is himself made aware of the state of affairs.


Les mesures prises actuellement pour faire connaître les résultats des projets (publications et conférences annuelles) devraient se poursuivre et, si les ressources le permettent, d’autres activités de même nature devraient être envisagées.

Current efforts to promote project results through annual conferences and publications should be continued and, if resources permit, further activities of this nature should be considered.


Les députés devraient se demander si le premier ministre a eu quelque chose à dire aux dizaines de commissaires de mariage d'un bout à l'autre du pays qui ont déjà perdu leur emploi parce que le mariage entre conjoints de même sexe est contraire à leurs convictions religieuses Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a déjà déclaré très clairement que les fonctionnaires qui ont des responsabilités à ce titre devraient être punis ou renvoyés s'ils refusent de faire quelque chose qui va à l'encontre de leurs c ...[+++]

Members of the House should ask themselves if the Prime Minister had anything at all to say to the dozens of marriage commissioners across our country who have already lost their jobs because same sex marriage conflicts with their religious beliefs. The deputy leader of the government in the House has already stated quite clearly that civil servants with responsibilities in this area should be sanctioned or fired if they do not go along with something that violates their most personal beliefs.


De fait, les mêmes activités devraient être soumises au même traitement («approche fonctionnelle»), quelles que soient les entités qui les exercent.

In fact, the same activities should be subject to the same treatment (the "functional approach") regardless of the institutions that perform them.


Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation se ...[+++]

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.


Le ministre du Développement des ressources humaines et député de Winnipeg disait ceci: «Les députés devraient remiser les beaux discours préparés par les ministères, ils devraient ouvrir leurs yeux et leur coeur un peu, ils devraient essayer de voir la réalité telle qu'elle est et parler des vrais problèmes que nous avons au Canada.

The Minister of Human Resources Development, the hon. member for Winnipeg, said the following: ``I ask members to shed the speeches prepared by their departments.


Étant donné que les députés du Parti réformiste, qui sont maintenant les députés de l'Alliance canadienne, affirment que les députés devraient pouvoir être destitués, la députée de Saint John croit-elle que les députés réformistes qui acceptent une pension et qui choisissent de réintégrer le régime de pension devraient être destitués?

Considering that the former Reform Party members who are now Canadian Alliance members say that members of parliament should be subject to recall, does the hon. member for Saint John think, if Reform members accept the pension and vote to go into the pension again, they should be subject to recall?




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ces mêmes députés devraient ->

Date index: 2021-09-07
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