Vertaling van "ces modifications majeures concernera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification majeure
major change

modification majeure
major modification

plus récente modification technique majeure
most recent major technical amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

571.12 Toute personne qui effectue une réparation majeure ou une modification majeure sur un produit aéronautique, ou qui monte sur un aéronef une pièce ayant fait l’objet d’une réparation majeure ou d’une modification majeure, doit le signaler au ministre conformément aux procédures précisées à l’article 571.12 du Manuel de navigabilité.
571.12 A person who performs a major repair or major modification on an aeronautical product or installs on an aircraft a part that has undergone a major repair or major modification shall report the action to the Minister in accordance with the procedures specified in section 571.12 of the Airworthiness Manual.

571.06 (1) Sous réserve du paragraphe (5) et dans le cas d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire, toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation majeure ou modification majeure exécutée sur un produit aéronautique doit veiller à ce que cette réparation majeure ou cette modification majeure soit conforme aux exigences relatives aux données techniques pertinentes qui, selon le cas :
571.06 (1) Except as provided in subsection (5) and in the case of aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance classification, a person who signs a maintenance release in respect of a major repair or major modification on an aeronautical product shall ensure that the major repair or major modification conforms to the requirements of the relevant technical data

(2) Sous réserve du paragraphe (5), toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation ou modification, autre qu’une réparation majeure ou une modification majeure, doit veiller à ce que cette réparation ou modification soit conforme aux exigences des données techniques pertinentes au sens du terme « données acceptables » à l’article 571.06 du Manuel de navigabilité.
(2) Except as provided in subsection (5), a person who signs a maintenance release in respect of a repair or modification, other than a major repair or major modification, shall ensure that the repair or modification conforms to the requirements of the relevant technical data within the meaning of the term “acceptable data” in section 571.06 of the Airworthiness Manual.

Seul le titulaire du certificat de type peut demander l’approbation d’une modification majeure apportée à un certificat de type, au titre de la présente sous-partie; tous les autres postulants à l’approbation d’une modification majeure apportée à un certificat de type doivent déposer leur demande conformément aux dispositions de la sous-partie E.
Only the type-certificate holder may apply for approval of a major change to a type-certificate under this Subpart; all other applicants for a major change to a type-certificate shall apply under Subpart E.

À la réception de la notification d'une modification majeure, le secrétariat informe la commission administrative et les PCU PA de la modification et de la date d'entrée en vigueur de cette modification.
Upon receipt of the notification of a substantial change, the Secretariat shall inform the Administrative Commission and the AP SPOCs of the change and of the moment when the changes will become effective.

Lorsque la modification majeure est l'une de celles visées au point a), b) ou c), l'État membre indique à quel organisme, institution ou point d'accès les fonctions ou compétences concernées seront transférées à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
In case a substantial change concerns one of the changes listed under points (a), (b) or (c), the Member State shall indicate which body, institution or access point will take over the function or competence concerned on the date that the change becomes effective.

Aux fins de la présente procédure, on entend par «modification majeure» une modification pouvant avoir une incidence négative sur l'application des règlements et, partant, sur la coordination, en ce sens qu'elle est susceptible d'entraver l'envoi ou l'acheminement de documents électroniques structurés (DES) à l'institution ou à l'organisme concerné.
For the purpose of this procedure, a substantive change is defined as a change that negatively affects the application of the Regulations and therefore the coordination, in that it may hamper the sending or routing of structured electronic documents (SEDs) to the institution or body concerned.

Avant d'expliquer ce qu'il faut faire pour les cinq prochaines années dans le programme de péréquation, ce qu'il faut apporter comme modifications majeures—parce que ce sont des modifications majeures que cela prend à ce programme et à cette approche gouvernementale—, permettez-moi d'expliquer, pour le bénéfice de la population, ce qu'est la péréquation.
Before explaining what needs to be done for the next five years in the equalization program, and the major changes that need to be made—because for this program and this governmental approach, it would take major changes—allow me to explain, for the public's benefit, what equalization is.

Les effets indirects découlent des précédents et peuvent conduire à des altérations de la structure des écosystèmes, en particulier à la modification des chaînes alimentaires, voire menacer les capacités de renouvellement de populations d'intérêt commercial ou non (à la suite de mortalités excessives ou de modifications majeures de l'environnement).
Indirect effects arise from the above and can lead to changes in the structure of ecosystems, in particular the food chains, or even to a threat to the renewal capacities of populations be they of commercial interest or not (as a result of excessive mortality or major changes in the environment).

On n'apporte aucune modification majeure et aucune disposition ne va changer de façon marquée le mode de gestion de la GRC (1255) En toute déférence pour ceux qui ont présenté des points de vue différents et pour ceux qui ont prétendu qu'il s'agit de modifications majeures, je tiens à dire que j'ai la conviction qu'ils sont tout simplement dans l'erreur.
There have not been major changes or anything that would in any manner change substantively the governance of the RCMP (1255) With the greatest of respect to those who have put forward different points of view and to those who have put forward the points of view that there have been major changes, I wish to inform the hon. members I am certain it is simply a matter of error on their part.