Traduction de «ces modalités portent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement établit les modalités d'application des articles 5, 7 et 8 du règlement (UE) no 511/2014, qui portent respectivement sur le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l'utilisateur et les bonnes pratiques.
This Regulation lays down detailed rules concerning the implementation of Articles 5, 7 and 8 of Regulation (EU) No 511/2014 which refer to the register of collections, the monitoring of user compliance, and to best practices.

Les principales modifications apportées aux propositions de la Commission portent sur le contenu de la priorité «génomique et biotechnologie pour la santé», l'organisation de la priorité «développement durable, changement planétaire et écosystèmes», l'ampleur du soutien financier disponible pour de nouvelles infrastructures de recherche, ainsi que le budget et les modalités de mise en œuvre pour le domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union».
The main changes made to the Commission’s proposals concerned the content of the “genomics and biotechnology for health” priority; the organisation of the “sustainable development, global change and ecosystems” priority; the scale of financial support available for new research infrastructure; and the budget and implementation arrangements for “anticipating the EU’s scientific and technological needs”.

Ces modalités portent au moins sur les aspects suivants:
These terms and conditions shall at least address the following:

Ces activités portent sur l'innovation au sens large, couvrant aussi bien l'innovation technologique, non technologique, organisationnelle, économique et sociale que, par exemple, les modalités des transferts technologiques, modèles d'entreprise, stratégies de marque et services innovants.
It shall also pursue a broad approach to innovation ranging from technological, non-technological, organisational, economic and social innovation to, for instance, ways for technology transfer, novel business models, branding and services.

Les États membres peuvent arrêter les modalités pratiques régissant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre la personne dont la remise est demandée et son avocat, y compris en ce qui concerne l'utilisation de la vidéoconférence et d'autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu, à condition que ces modalités ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même du droit de la personne dont la remise est demandée de communiquer avec son avocat.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between the requested person and his lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place, provided such arrangements do not prejudice the effective exercise and essence of the right of the requested person to communicate with his lawyer.

Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la présence d'un avocat lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves, à condition que ces modalités ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même des droits concernés.
Member States may make practical arrangements concerning the presence of a lawyer during investigative or evidence-gathering acts, provided such arrangements do not prejudice the effective exercise and essence of the rights concerned.

Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant l'application de ce droit, à condition que ces modalités ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même de ce droit.
Member States may make practical arrangements in relation to the application of this right, provided such arrangements do not prejudice the effective exercise and essence of the right.

Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la durée, la fréquence et les moyens de communication entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat, y compris en ce qui concerne l'utilisation de la vidéoconférence et d'autres techniques de communication afin de permettre que cette communication ait lieu, à condition que ces modalités ne portent pas atteinte à l'exercice effectif et à l'essence même du droit de la personne soupçonnée ou poursuivie de communiquer avec son avocat.
Member States may make practical arrangements concerning the duration, frequency and means of communication between the suspect or accused person and his lawyer, including concerning the use of videoconferencing and other communication technology in order to allow such communications to take place, provided such arrangements do not prejudice the effective exercise and essence of the right of the suspect or accused person to communicate with his lawyer.

Il convient que ces modalités soient adoptées par la Commission sous la forme d'un acte d'exécution distinct pour chaque acte de l'Union énuméré à l'annexe ou pour chaque type de procédure de coopération administrative et qu'elles portent sur la fonctionnalité technique essentielle et sur les modalités de procédure requises pour la mise en œuvre des procédures de coopération administratives pertinentes via l'IMI.
Those arrangements should be adopted by the Commission in the form of a separate implementing act for each Union act listed in the Annex or for each type of administrative cooperation procedure and should cover the essential technical functionality and procedural arrangements required to implement the relevant administrative cooperation procedures via IMI.

Les informations, succinctes dans le prospectus simplifié, détaillées dans le prospectus complet, portent sur l'OPCVM, sur sa politique de placement, sur les modalités de vente et d'achat des parts, sur d'autres éléments de nature fiscale, etc.
The information, presented briefly in the simplified prospectus and in detail in the full prospectus, relates to the UCITS, its investment policy, how to buy and sell units, and other tax-related details, etc.