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à mesure qu'elles sont ramassées
à mesure qu'ils sont ramassés

Traduction de «ces mesures permettront-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la mesure où elles sont identiques en substance aux règles correspondantes

in so far as they are identical in substance to corresponding rules


allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources

cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested


coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


à mesure qu'ils sont ramassés [ à mesure qu'elles sont ramassées ]

as they accumulate


ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire

direct that execution of the order on its becoming effective be stayed


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À elles toutes, ces mesures permettront de faire obstacle à la planification fiscale agressive, d'accroître la transparence entre les États membres et d’assurer une concurrence plus loyale pour l’ensemble des entreprises au sein du marché unique.

Collectively, these measures will hamper aggressive tax planning, boost transparency between Member States and ensure fairer competition for all businesses in the Single Market.


Pouvez-vous nous expliquer comment nourrir les enfants qui ont faim, afin qu'ils puissent aller à l'école, apprendre, quelle est la logique économique et comment ces mesures permettront-elles de réduire les coûts en santé, au bout du compte?

Could you explain how feeding hungry kids, so they go to school, so they can learn, makes good economic sense, and how it will reduce health costs down the line?


Non seulement ces mesures nous permettront-elles d'apporter des améliorations à l'entraînement, mais elles permettront aussi de mesurer objectivement la capacité opérationnelle.

This would ensure not only improvements to training but also introduce objective measurement of operational capability.


8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte ...[+++]

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the r ...[+++]


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4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reas ...[+++]


3. Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 6 et 7, les États membres qui, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d’assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, peuvent suspendre l’application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, pour autant qu’il puisse être démontré que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté d’occuper ...[+++]

3. Without prejudice to Article 4(6) and (7), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5), provided that it can be shown that those measures enable members of the under-represented sex to hold at least 40 per cent of the non-executive director positi ...[+++]


Ces mesures permettront d'augmenter la sécurité juridique pour ce qui est des compensations versées pour des milliers de petits services publics, souvent locaux, conformément à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire Altmark (C-280/00, 24.7.2003).Les mesures font partie d’une politique plus large de la Commission qui assure que les citoyens et les entreprises peuvent bénéficier de services d’intérêt général de haute qualité dans un grand marché européen ouvert. Elles ont été annoncées dans le Livre blanc sur les services d'intérêt général de la Commission de mai 2004 (voir IP/04/638), et sont sans préjudice des autres actions annoncées dans le Li ...[+++]

The measures help to increase legal certainty about compensation paid for thousands of small, often local, public services following the Court of Justice’s Altmark ruling (C-280/00, 24.7.03). The measures are part of a broader Commission policy ensuring that citizens and companies can benefit from the provision of high-quality services of general interest in an open EU-wide market announced in the Commission’s May 2004 White Paper on Services of General Interest (see IP/04/638), and are without prejudice to other actions announced in the White Paper.


Ces dispositions autorisent actuellement certains types d'aide publique, s'il peut être démontré que les mesures de soutien sont bénéfiques en termes de protection de l'environnement du fait que le rendement est particulièrement élevé, car alors les mesures permettront de réduire la consommation d'énergie, ou bien parce que le processus de production sera moins nuisible à l'environnement.

These guidelines currently allow certain types of public support if it can be shown that the support measures are beneficial in terms of protection of the environment because the conversion efficiency is particularly high, because the measures will allow energy consumption to be reduced or because the production process will be less damaging to the environment.


e) les modalités de coordination et d'articulation avec les politiques communautaires existantes; la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions coordonnées avec celles menées par les États membres dans le domaine de l'énergie durable est définie; l'objectif est d'apporter une valeur ajoutée par rapport aux mesures prises isolément par chaque État membre; ces mesures permettront de parvenir à une combinaison optimale ...[+++]

(e) the detailed rules for coordination and linkage with existing Community policies. The procedure for the development and implementation of actions coordinated with those carried out by the Member States in the field of sustainable energy shall be set out. The aim is to provide added value as compared with measures taken by each Member State acting on its own. These measures will make it possible to achieve an optimum combination of the various instruments at the disposal of both the Community and the Member States.


Ces mesures permettront de supprimer le désavantage concurrentiel qui, à l'heure actuelle, handicape considérablement les entreprises européennes par rapport aux prestataires de services numériques non établis dans l'UE lorsqu'elles exportent au niveau international ou qu'elles vendent à l'échelon européen" estime Frits Bolkestein, commissaire européen chargé de la fiscalité.

They will remove the serious competitive handicap which EU firms currently face in comparison with non-EU suppliers of digital services both when exporting to world markets and when selling to European consumers".




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ces mesures permettront-elles ->

Date index: 2021-07-20
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