Traduction de «ces mesures d’incitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

Comité de travail sur les mesures d'incitation et de dissuasion en vue d'un déclassement graduel
Working Committee on Incentives and Disincentives to Cascading

Mesures d'incitation au départ des cadres de direction excédentaires
Departure Incentives for Surplus Executives

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

mesures d'incitation fondées sur les lois du marché
market-based incentives

action d'encouragement | mesure d'incitation
incentive measure

mesures d'incitation à l'étude des langues
language incentives

mesure d'incitation
incentive

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs publics pourraient améliorer les mesures d'incitation pour que les entreprises investissent dans leur personnel, en faisant usage de mesures d'incitation fiscales ou autres.
Public authorities may improve incentives to enterprises to invest in their workforce, using tax incentives or other instruments.

12. appelle à une meilleure coordination des mesures relatives à la demande portant sur les véhicules et les carburants, notamment des incitations financières et de la politique fiscale, y compris des aides financières directes et des mesures fiscales incitatives, en particulier au moyen de régimes fiscaux progressifs; demande à la Commission de faire suivre les lignes directrices sur les incitations financières de dispositions plus contraignantes, afin de garantir des conditions de concurrence comparables et de contribuer à la compétitivité de l'industrie dans l'ensemble de l'Union; estime que des mesures axées sur la demande, mais aussi des mesures relatives aux dépenses courantes et aux conditions de vie au quotidien, doivent diriger les consommateurs vers des véhicules plus sûrs et plus verts;
12. Calls for stronger coordination of demand-side measures on vehicles and fuels, including financial incentives and taxation policy, comprising direct financial support and taxation incentives, including the use of graduated tax schemes; asks the Commission to follow the guidelines on financial incentives with more binding actions with a view to ensuring a proper level playing field and contributing to the competitiveness of the industry across the EU; considers that demand-side measures, but also measures relating to day-to-day costs and conditions, should steer consumers towards safer and greener vehicles;

3. Les États membres mettent en vigueur les mesures d'incitation visées au paragraphe 1 par le contrat visé au paragraphe 2, par des mesures réglementaires, ou par une combinaison de mesures d'incitation visant à réduire les coûts dans le contrat et le niveau des redevances par des mesures réglementaires.
3. Member States shall implement the incentives referred to in paragraph 1 through the contractual agreement referred to in paragraph 2 or through regulatory measures or through a combination of incentives to reduce costs in the contractual agreement and the level of charges through regulatory measures.

19. observe que les mesures incitatives prévues par les systèmes réglementaires nationaux sont toujours insuffisantes, en particulier en ce qui concerne les projets "à haut risque" et innovants tels que les compteurs intelligents; souligne qu’il convient d’adapter les cadres règlementaires nationaux et, à cet égard, demande à la Commission d’examiner dans quelle mesure les incitations réglementaires nationales sont satisfaisantes et appropriées; demande à la Commission d’envisager la création d’un système de récompenses et de mesures incitatives pour les régions et les États membres qui, non seulement, facilitent une autorisation rapide des projets d’intérêt européen, mais qui, en outre, encouragent les investissements technologiques et l’amélioration de la qualité et de l’innovation des infrastructures énergétiques;
19. Notes that incentives in national regulatory systems are still insufficient, especially for higher-risk and innovative projects such as smart grids; stresses that national regulatory frameworks need to be adjusted and requests the Commission in this regard to inquire to what extent national regulatory incentives are satisfactory and adequate; calls on the Commission to consider whether to set up a system of rewards and incentives for Member States and regions which not only help to ensure that projects of European interest are processed more swiftly, but also promote technology-oriented investment and qualitative improvement and innovation in energy infrastructure;

Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.
(6)Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.

Mesures d’incitation économique: mesures de gestion qui, par l’intérêt économique qu’elles présentent, incitent les usagers des écosystèmes marins à agir de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif consistant à parvenir à un bon état écologique.
Economic incentives: management measures which make it in the economic interest of those using the marine ecosystems to act in ways which help to achieve the good environmental status objective.

la mise en œuvre de mesures actives et préventives permettant l'identification précoce de besoins au moyen de plans d'action individuels et d'un soutien personnalisé, par exemple la formation sur mesure, la recherche d'emploi, le reclassement externe et la mobilité, le travail indépendant et la création d'entreprises — notamment les entreprises coopératives, les mesures d'incitation visant à encourager la participation au marché du travail, des mesures souples destinées à maintenir les travailleurs âgés plus longtemps sur le marché du travail et les mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée, notamment en facilitant l'accès aux services de garde des enfants et d'aide aux personnes dépendantes.
the implementation of active and preventive measures ensuring the early identification of needs with individual action plans and personalised support, such as tailored training, job search, outplacement and mobility, self-employment and business creation, including cooperative enterprises, incentives to encourage participation in the labour market, flexible measures to keep older workers in employment longer, and measures to reconcile work and private life, such as facilitating access to childcare and care for dependent persons.

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0319/2001), au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi [8432/1/2001 - C5-0294/2001 - 2000/0195(COD)] (Rapporteur : Mme Jensen).
– The next item is the recommendation for second reading (A5-0319/2001), on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council decision on Community incentive measures in the field of employment [8432/1/2001 – C5-0294/2001 – 2000/0195(COD)] (Rapporteur: Mrs Jensen).

Mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi
Community incentive measures in the field of employment

Le rapport que nous examinons aujourd'hui concerne la mise en œuvre de l'article 129 du traité d'Amsterdam concernant les mesures d'incitation à instaurer dans le cadre de la politique de l'emploi.
The report we are debating today is about the implementation of Article 129 of the Treaty of Amsterdam concerning employment policy incentives.