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Vertaling van "ces mesures devraient notamment " (Frans → Engels) :

Ces mesures devraient notamment consister à coopérer avec les autorités compétentes et Europol pour ce qui est des signalements, qui constituent un mode spécifique de notification aux prestataires de services d'hébergement, adapté aux spécificités de la lutte contre les contenus à caractère terroriste.

Those measures should, in particular, consist of cooperating with competent authorities and Europol in relation to referrals, which are a specific means for notifying hosting services providers which is adapted to the particularities of tackling terrorist content.


Ces mesures devraient, notamment, garantir l'exercice effectif et régulier du droit à la vie familiale.

Such measures should, inter alia, ensure the effective and regular exercise of the right to family life.


Parallèlement à l'analyse et au développement de la politique menée dans ce domaine, ces mesures devraient notamment comporter des évaluations d'impact des mesures de l'Union particulièrement utiles pour la compétitivité des entreprises, et notamment des PME.

Besides policy analysis and development, such measures should notably include impact assessments of Union measures of particular relevance for the competitiveness of enterprises, in particular SMEs.


Ces garanties de l'État devraient notamment être approuvées au regard du cadre des aides d'État, elles ne devraient pas faire partie d'un ensemble plus vaste de mesures d'aide, et le recours à de telles mesures devrait être strictement limité dans le temps.

In particular, the State guarantee measures should be approved under the State aid framework and should not be part of a larger aid package, and the use of the guarantee measures should be strictly limited in time.


5. appelle les autorités tanzaniennes, les autorités gouvernementales locales et la société civile en général à coopérer pour protéger l'ensemble des albinos; invite instamment le gouvernement tanzanien à prendre des mesures immédiates destinées à sensibiliser la société et à l'informer sur l'albinisme; considère que ces mesures devraient notamment être mises en œuvre dans les zones rurales où la population tend à être moins éduquée et plus superstitieuse;

5. Calls on the Tanzanian authorities, local government authorities and civil society in general to collaborate in order to protect all albinos; urges the Tanzanian Government to undertake immediate action, promoting social awareness and providing information related to albinism; considers that such measures should particularly be implemented in rural areas, where people tend to be less educated and more s ...[+++]


Ces mesures devraient notamment se fonder sur la notion de meilleures techniques disponibles telles que définies dans la directive 96/61/CE, et il revient aux États membres, lorsque ces techniques sont appliquées, de décider de la manière dont il convient de tenir compte, selon les cas, des caractéristiques techniques de l'installation, de son implantation géographique et des conditions environnementales locales.

These measures should be based, inter alia, on the concept of best available techniques as defined in Directive 96/61/EC and, when such techniques are applied, it is for the Member States to determine how the technical characteristics of the waste facility, its geographical location and local environmental conditions can, where appropriate, be taken into consideration.


9. invite les États membres à prendre des mesures spécifiques, dans le cadre de leur politique sociale et économique en vue de favoriser l'inclusion sociale des personnes défavorisées, y compris des familles monoparentales, des familles composées de plusieurs membres, des personnes handicapées, des minorités ethniques et des immigrés; ces mesures devraient notamment inclure la lutte contre toutes les formes de discriminations, l'amélioration de l'accès à l'emploi, la formation et la progression professionnelle, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ainsi que le droit à un accès égal aux soins de santé et à un ...[+++]

9. Invites the Member States to take specific measures in their social and economic policies to encourage the social integration of disadvantaged persons, including single-parent families, large families, the disabled, ethnic minorities and immigrants; these measures should cover, inter alia, the combating of all types of discrimination, improved access to employment, professional training and career development, the reconciliation of professional and family life and the right to equal access to health care and ...[+++]


(9) Ces mesures devraient notamment concerner le problème de la double imposition des transactions transfrontalières qui peut résulter d'une application non uniforme, par les États membres, des dispositions de la directive 77/388/CEE régissant le lieu de fourniture.

(9) Those measures should, in particular, address the problem of double taxation of cross-border transactions which can occur as the result of divergences between Member States in the application of the provisions of Directive 77/388/EEC governing the place of supply.


19. juge nécessaire que les États membres créent un environnement plus favorable à la création d'entreprises et au soutien des PME qui existent déjà, et ce en prenant, aux niveaux national, régional et local, des mesures tournées vers l'avenir; estime que ces mesures devraient notamment viser le secteur de l'information et de la communication, et celui des services, sachant que ces secteurs recèlent un potentiel particulièrement élevé en termes de création d'emplois;

19. Believes it to be essential that the Member States improve the environment for start-ups and support existing SMEs through forward-looking measures at national, regional and local level; considers that these measures should be aimed particularly at the information and communication sector as well as the services sector since these sectors possess a particularly high job creation potential;


I. considérant que les mesures – tant internationales que nationales – de lutte contre la menace que constitue le terrorisme doivent renforcer et non amoindrir l'État de droit, et que ces mesures devraient, notamment, être totalement conformes aux dispositions des Conventions de Genève,

I. whereas measures, whether international or domestic, to combat the threat of terrorism must strengthen and not weaken the rule of law and should, in particular, be fully in line with the Geneva Conventions,




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ces mesures devraient notamment ->

Date index: 2022-03-01
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