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Vertaling van "ces mesures comprennent aussi " (Frans → Engels) :

Les mesures comprennent aussi une aide à l'amélioration des systèmes nationaux d'éducation et de formation et à celle des services publics de l'emploi.

The measures also include support for improving national education and training systems and public employment services.


Ces mesures comprennent aussi les modifications proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, dont la Chambre est actuellement saisie dans le cadre du projet de loi C-3.

These measures also include the proposed amendments to the Canada Shipping Act, 2001, that are now before the House as part of Bill C-3.


13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l’environnement et à la sécurité publique ainsi qu’à d’autres intérêts publics dans une mesure qui va au‑delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d’ut ...[+++]

(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements.


Les rapports par pays comprennent aussi une évaluation des mesures prises par les États membres en réponse aux recommandations les invitant à renforcer la dimension institutionnelle et à long terme de leur politique budgétaire.

The country reports include also an assessment of the Member States' response to recommendations calling for strengthening the institutional and longer term dimension of their fiscal policy.


Applicables depuis le 18 août et jusqu'à la fin du mois de novembre au plus tard, ces mesures comprennent non seulement les retraits du marché, mais aussi la récolte en vert et la non-récolte.

Applicable from August 18 until the end of November at the latest, the measures comprise not only market withdrawals, but also green-harvesting / non-harvesting.


Monsieur le Président, nous avons pris une série de mesures concrètes, non seulement sur le plan militaire, puisque nous avons déjà lancé la construction de navires capables d'affronter les glaces, mais également sur le plan économique, par la création récente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Les mesures comprennent aussi des investissements dans le programme des ...[+++]

Mr. Speaker, we have taken a series of actions, not only on the military side where we have already launched the start of the ice-hardened vessels that will patrol the coast, but also on the creation of CanNor, which is the new Canadian Northern Economic Development Agency, and also in investments in the Rangers and other programs in the north to enhance our sovereignty.


Le cas échéant, elles comprennent aussi les mesures/groupes/variantes nécessaires pour satisfaire aux exigences des régimes d’aide nationaux.

If applicable, they shall also include measures/packages/variants necessary to meet the requirements of national support schemes.


Ces mesures comprennent la délimitation d’une zone de protection de 3 km autour du lieu où les cygnes ont été découverts et d’une zone de surveillance environnante de 10 km. À l’intérieur de la zone de protection, les volailles devront être confinées à l’intérieur et les mouvements de volailles seront interdits, sauf à destination directe d’un abattoir. Par ailleurs, l’expédition de viande en dehors de la zone sera, elle aussi, interdite, sauf dans des ...[+++]

The precautionary measures include the establishment of a 3km protection zone around the area where the swans were found and a surrounding surveillance zone of 10 km. In the protection zone, poultry must be kept indoors, movement of poultry is banned except directly to the slaughterhouse, and the dispatch of meat outside the zone is forbidden except under very limited conditions.


(15) Ces mesures comprennent aussi l'établissement et la mise à jour d'un manuel à l'aide des moyens modernes adéquats.

(15) These measures also include drawing up and updating the manual using appropriate modern means.


Ces mesures comprennent l'ouverture du régime d'intervention pour les jeunes bovins mâles (âgés de 7 à 9 mois), la réduction du nombre total de droits des producteurs à la prime au bovin mâle, l'encouragement à l'extensification de la production, l'introduction d'un programme de transformation de viande de veau dans les Etats membres, le relèvement des plafonds des achats à l'intervention en 1996 et 1997, la restriction des subventions au titre des investissements sur l'exploitation en faveur d'installations de production de viande bovine, la réduction des aides pour les cultures arables à la suite d'une évolution favorable du marché ce qui ...[+++]

The measures include : opening intervention for young male animals (7 to 9 months old); reducing the total number of producer rights to the male beef premium; encourage the extensification of production; introduce a calf processing programme in the member States; increase the ceilings for intervention purchases in 1996 and 1997; restrict grant aid for on-farm investments in beef production facilities; reduce arable aid payments to take account of favourable market developments and thus also enable funding to be provided for the measures for the beef sector.




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ces mesures comprennent aussi ->

Date index: 2023-10-21
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