Vertaling van "ces lots portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

apprêt par lot [ apprêtage par lot | finissage par lot | achèvement par lot ]
batch finishing

lot originaire | lot original | lot d'origine
original lot

lot de travaux | lot technique | lot
work package

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

lot (1) | lot de marchandises (2)
food lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. souligne qu’au cours de la période 2005-2009 couverte par le rapport, une augmentation importante du nombre d’animaux transportés a eu lieu: de 8 % pour les bovins, de 70 % pour les porcs et de 3 % pour les ovins; et que seul le transport de chevaux a connu une chute de 17 %; attire l’attention sur le fait que deux tiers des lots portent sur des temps de transport de moins de huit heures, tandis que 4 % des transports dépassent la durée maximale et nécessitent donc que les animaux soient déchargés et se reposent avant de poursuivre le trajet; regrette que la durée du transport ne soit pas disponible pour près de 2 % des lots, soit plus du quintuple par rapport à l’année 2005;
9. Points out that during the 2005-2009 reporting period the number of animals transported increased significantly: cattle by 8 %, pigs by 70 % and sheep by 3 %, and that only for horses was there a decrease of 17 %; stresses that two- thirds of consignments concern transport periods of less than 8 hours, while 4 % of transports are longer than the maximum journey time and thus require offloading and resting before continuing the journey; regrets that for nearly 2 % of consignments journey times were not available, which represents a more than fivefold increase compared to 2005;

(2) Sous réserve du paragraphe (4), les dossiers et les preuves exigés par le présent titre qui portent sur les opérations visant à manufacturer, emballer-étiqueter, analyser le produit fini aux termes de l’article C.02.018 et entreposer un ingrédient actif doivent être conservés, pour chaque lot ou lot de fabrication de l’ingrédient actif, pendant celle des périodes ci-après qui s’applique, à moins que la licence d’établissement de l’intéressé ne prévoie une autre période :
(2) Subject to subsection (4), all records and evidence of the fabrication, packaging/labelling, finished product testing referred to in section C.02.018 and storage of an active ingredient that are required to be maintained under this Division shall be retained in respect of each lot or batch of the active ingredient for the following period unless the person holds an establishment licence that specifies some other period:

LESDITS terrains bâtis ou non bâtis dont les limites extérieures sont décrites ci-dessus, se composent d’un bloc, d’une partie de terrains qui ne portent pas de numéro cadastral, des lots et (ou) d’une partie des lots qui suivent :
THE SAID parcels or tracts of land and premises, the outer limits of which are described above, being composed of a bloc, parts of lands bearing no cadastral number, lots and/or part of lots, as follows:

Ce changement entraînerait tout son lot d'incertitudes quant à l'application de cette exception puisque la commissaire, CBC/Radio-Canada et les tierces parties devraient se poser non pas une seule question, comme c'est le cas présentement, mais deux. Il s'agirait de savoir, premièrement, si les renseignements demandés portent sur des activités de journalisme, de création ou de programmation et, deuxièmement, si leur divulgation nuirait à l'indépendance de la société, et cela, même lorsque les sources sont confidentielles.
That change will introduce a great deal of uncertainty regarding its application as the commissioner, CBC/Radio-Canada and third parties will have to debate not one, but two elements now: whether the material is journalistic, creative or programming information, and secondly, whether the release would prejudice the corporation's independence.

Le document d’accompagnement des lots d’aliments pour animaux contenant des farines de poisson et tout conteneur renfermant ces lots portent clairement la mention “Contient des farines de poisson — ne pas utiliser dans l’alimentation des ruminants”».
the commercial document accompanying consignments of feedingstuffs containing fishmeal and any packaging containing such consignments, must be clearly marked with the words “contains fishmeal — must not be fed to ruminants”’.

2. En cas de virements par lots effectués par un donneur d'ordre unique en faveur de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont situés hors de la Communauté, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.
2. In the case of batch file transfers from a single payer where the payment service providers of the payees are situated outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.

2. En cas de virements par lots depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires de pays tiers, le paragraphe 1 n'est pas applicable aux virements individuels groupés dans ces lots, à condition que le fichier des lots contienne les informations complètes sur le donneur d'ordre et que les virements individuels portent le numéro de compte du donneur d'ordre ou un identifiant unique.
2. In the case of batch file transfers from a single payer to payees outside the Community, paragraph 1 shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains that information and that the individual transfers carry the account number of the payer or a unique identifier.

Cela étant dit, il y a tout un lot de directives ministérielles et de politiques qui portent sur toutes ces questions dans le menu détail, et certaines d'entre elles, surtout dans le cas des directives ministérielles, sont publiques, mais il y en a une bonne part, comme vous le savez, qui ne sont pas disponibles.
Having said that, there are a bunch of ministerial directions and a whole lot of policies that deal with all those issues in excruciating detail, some of which, certainly in the case of ministerial directions, are public, but much of that is, as you know, not available.