Vertaling van "ces lots appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

lot de contrôle | lot pour inspection | lot pour inspection de contrôle | lot soumis à l'inspection
inspection lot

habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire
cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house

lot prototypé | présérie | lot pilote | lot d'essai | lot expérimental | avant-série | lot préindustriel | échelle préindustrielle
pilot lot | pilot production | preproduction run | preproduction | pilot scale

apprêt par lot [ apprêtage par lot | finissage par lot | achèvement par lot ]
batch finishing

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

biens appartenant à la Couronne [ biens appartenant à l'État ]
Crown-owned assets

logement appartenant à l'État [ logement de l'État | logement appartenant à la Couronne ]
Crown-owned living accommodation [ Crown housing | Crown-held accommodation ]

lot de travaux | lot technique | lot
work package

télétraitement par lots | traitement différé à distance | traitement par lots à distance
remote batch processing | remote batching

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les parties des lots numéros quatre mille quatre cent quarante et un (4441) et quatre mille quatre cent quarante-deux (4442) du plan cadastral du quartier Montcalm de la cité de Québec, comprises entre les deux morceaux de terre formant respectivement partie de ces lots appartenant au Ladies’ Protestant Home of Quebec et aux héritiers Lampson, respectivement, et désignées au paragraphe 8 de l’annexe du chapitre 58 des lois de 1908, et une ligne parallèle au côté nord-ouest de la rue de la Tour (Tower), tirée à travers les dits lots quatre mille quatre cent quarante et un et quatre mille quatre cent quarante-deux, à partir de l’angle extrême est du lot numéro quatre mille quatre cent quarante-trois du cadastre du dit quartier Montcalm de la cité de Québec; et les constructions qui peuvent y avoir été érigées;
(c) The portions of the lots numbers four thousand four hundred and forty-one (4441) and four thousand four hundred and forty-two (4442) on the cadastral plan for Montcalm ward of the city of Quebec, comprised between the two pieces of land respectively forming part of these lots belonging to The Ladies Protestant Home of Quebec and the Heirs Lampson respectively and mentioned in article 8 of the Schedule to chapter 58 of the statutes of 1908, and a parallel to the northwest side of Tower street drawn across the said lots four thousand four hundred and forty-one and four thousand four hundred and forty-two, from the easternmost corner of lot number four thousand four hundred and forty-three of the cadastre of the said Montcalm ward of the city of Quebec; and the buildings which may be erected thereon:

9. Le lot de terre portant originairement le numéro quatre mille quatre cent quarante (4440) du plan cadastral du quartier Montcalm de la cité de Québec, aujourd’hui subdivisé en de nombreux lots, appartenant au Séminaire de Québec et communément appelé la Ferme du Séminaire, avec la maison et autres constructions y érigées.
9. The lot of land originally bearing the number four thousand four hundred and forty (4440) on the cadastral plan for Montcalm Ward of the city of Quebec, which is now subdivided into numerous lots, belonging to The Seminary of Quebec and commonly called “The Seminary Farm”, with the house and other buildings thereon erected.

En front, vers le sud, par le chemin de Sainte-Foye, en arrière, vers le nord, par la cîme du cap, d’un côté, vers l’est, par le lot numéro vingt-cinq, appartenant à I. -A. Fortin, et de l’autre côté, vers l’ouest, par le lot numéro vingt-huit, appartenant aux représentants de feu J. W.
In front to the south by the Ste. Foye road, in rear to the north by the brow of the hill (Cime du Cap), on one side towards the east by lot number twenty-five, belonging to I. A. Fortin, and on the other side towards the west by lot number twenty-eight, belonging to the representatives of the late J. W.

De là, en direction ouest, sud-ouest et ouest, le long de la limite nord des terrains appartenant aux Chemins de fer nationaux du Canada traversant les lots 7 et 6, dans la concession 5; l’emprise de voie publique entre les concessions 4 et 5; les lots 6 et 5, dans la concession 4; l’emprise de voie publique entre les concessions 3 et 4, le lot 5, dans la concession 3; l’emprise de voie publique entre les concessions 2 et 3; et le lot 5, dans la concession 2, jusqu’à son intersection avec la limite est du plan M-1762 déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds pour la Division des titres de biens-fonds de la région de York (n 65);
Thence in a westerly, southwesterly and westerly direction along the northern boundary of the Canadian National Railway Company lands crossing Lots 7 and 6, Concession 5; the road allowance between Concessions 4 and 5; Lots 6 and 5, Concession 4; the road allowance between Concessions 3 and 4; Lot 5, Concession 3; the road allowance between Concessions 2 and 3; and Lot 5, Concession 2, to its junction with the easterly boundary of a plan registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of York Region (No. 65) as Plan M-1762;

5.1. Pour les dispositifs appartenant à la classe D, le fabricant effectue des essais sur les dispositifs ou sur chaque lot de dispositifs fabriqués.
5.1. In the case of devices classified as class D, the manufacturer shall carry out tests on the manufactured devices or each batch of devices.

5.7. Pour vérifier la conformité des dispositifs fabriqués appartenant à la classe D, le fabricant effectue des essais sur les dispositifs ou sur chaque lot de dispositifs fabriqués.
5.7. To verify conformity of manufactured devices classified as class D, the manufacturer shall carry out tests on the manufactured devices or each batch of devices.

si plus de 3 mois se sont écoulés depuis le dernier lot de fabrication, un réservoir appartenant au prochain lot de fabrication doit être soumis à l’épreuve de cycles de pression afin de conserver la fréquence réduite de réalisation des épreuves sur lot définie aux points b) ou c);
Should more than 3 months have expired since the last batch of production, then a container from the next batch of production shall be pressure cycle tested in order to maintain the reduced frequency of batch testing in points (b) or (c);

Parmi ces conditions figurent des restrictions applicables à l’importation de certains lots d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux appartenant à des espèces sensibles aux maladies des animaux aquatiques répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que des exigences en matière de transport.
These provisions include restrictions on import on certain consignments of aquaculture animals and products thereof of species susceptible to the aquatic animal diseases listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC and transport requirements.

En outre, une prise d'échantillons doit être effectuée alors aux frais de l'exploitant sur l'ensemble des lots d'animaux appartenant à l'exploitation contrôlée et susceptibles d'être suspects.
In addition, samples must be taken at the farm's expense from the entire batch of animals belonging to the farm at which checks were carried out and which may be suspect.

Les deux lots appartenant à la ville de Mirabel et destinés à être échangés pour le lot no 15-1815 ont été évalués à 67 110 $ et 156 509 $ respectivement par la ville de Mirabel.
The two lots owned by the town of Mirabel to be exchanged for lot 15-1815 were appraised at $67,110 and $156,509 by the town of Mirabel.