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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "ces juges comptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces juges comptent parmi les magistrats les plus éminents que nous avons eu l'honneur d'avoir au Canada, et tous, dans leur sagesse, ont jugé qu'il y aurait lieu de créer un processus de révision indépendant.

These judges are among the most eminent that we have ever had the honour of having in Canada, and their cumulative wisdom is that we ought to have an independent review process.


(4) À la conférence préparatoire, le requérant et le procureur général informent le juge qui préside de la preuve qu'ils comptent présenter et de la façon dont ils comptent le faire.

(4) At a pre-hearing conference, the applicant and the Attorney General shall inform the presiding judge of any evidence they intend to present and of the manner in which they intend to present it.


(4) À la conférence préparatoire, le requérant et le procureur général informent le juge qui préside de la preuve qu'ils comptent présenter et de la façon dont ils comptent le faire.

(4) At a pre-hearing conference, the applicant and the Attorney General shall inform the presiding judge of any evidence they intend to present and of the manner in which they intend to present it.


Les États-Unis et le Canada, qui comptent parmi les premiers États à avoir souffert des conséquences des formulations trop vagues de l'accord d'investissement de l'ALENA, ont adapté leur modèle de BIT pour limiter la capacité d'interprétation des juges et assurer une meilleure protection de leur espace d'intervention publique.

The USA and Canada, which were among the first states to suffer as a result of excessively vague wording in the NAFTA agreement, have adapted their BIT model in order to restrict the breadth of interpretation by the judiciary and ensure better protection of their public intervention domain.


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D. considérant que l'ordre constitutionnel provisoire interdit à tout tribunal de rendre un arrêt à l'encontre du président, du premier ministre ou de toute personne exerçant des pouvoirs sous leur autorité, et qu'il suspend de fait les membres de la haute magistrature de leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils s'engagent sous serment à respecter l'ordre constitutionnel provisoire, et considérant que, sur les 97 juges que comptent la Cour suprême et les 4 hautes cours, 55 ont refusé de prêter ce serment,

D. whereas the PCO prohibits any court from issuing an order against the President, Prime Minister or any person exercising powers under their authority and effectively suspends members of the higher judiciary until they take a new oath to uphold the PCO; whereas 55 out of 97 judges of the Supreme Court and the four high courts have refused to take this oath,


Par ailleurs, la Commission est-elle toujours disposée, comme l’a annoncé précédemment la commissaire De Palacio, à comparer le tarif kilométrique que les autorités allemandes comptent instaurer par rapport au niveau de recettes jugé nécessaire uniquement pour entretenir le réseau routier allemand?

Furthermore, is the European Commission still prepared, as announced earlier by Mrs De Palacio, Member of the Commission, to check the per-kilometre rates that the German Government intends to introduce against the revenue yield that is required to maintain simply the German road network?


Par ailleurs, la Commission est-elle toujours disposée, comme l'a annoncé précédemment la commissaire De Palacio, à comparer le tarif kilométrique que les autorités allemandes comptent instaurer par rapport au niveau de recettes jugé nécessaire uniquement pour entretenir le réseau routier allemand?

Furthermore, is the European Commission still prepared, as announced earlier by Mrs De Palacio, Member of the Commission, to check the per-kilometre rates that the German Government intends to introduce against the revenue yield that is required to maintain simply the German road network?


Et, à ce propos, j’aimerais vivement que le Conseil et la Commission nous expliquent comment ils entendent assurer ce suivi, comment ils comptent s’assurer que les personnes responsables de crimes de guerre suite à l’utilisation de ces armes soient traînées devant le Tribunal pénal international pour les crimes afin d'y être jugées.

In that connection, I should also very much like to hear the Council’s and the Commission’s answers regarding how these crimes are to be followed up and how it is to be ensured that those who are responsible for using weapons in ways that constitute war crimes are dragged before the International War Crimes Tribunal and prosecuted, for it is not enough for us to have a set of ground rules.


À la Cour supérieure du Québec, où les juges sont nommés par le ministre fédéral de la Justice, les femmes comptent pour 11,3 p. 100 de la magistrature en date du 1er mars 1995, soit 20 juges féminins sur 176.

At the Quebec Superior Court, where judges are appointed by the federal justice minister, women represented 11.3 per cent of all judges, accounting for 20 of the 176 judges, as of March 1, 1995.


La Commission Drouin a jugé que l’absence de l’option de retraite anticipée était injuste et trop rigide, d’autant plus que les cotisations des juges ne comptent que pour une petite portion de la valeur de leurs pensions et qu’ils n’ont pas droit de cotiser à un REER tant qu’ils cotisent au régime de pension.

The Drouin Commission found this lack of an early retirement option to be inflexible and unfair, especially because judges’ contributions account for only a small portion of the value of their annuities and they are denied RRSP room for the entire time they are making contributions to the annuity program.




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ces juges comptent ->

Date index: 2025-04-26
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