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Annulation d'un jugement pour vice de forme
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Défaut de terrain
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Irrégularité
Irrégularité d'exploitation
Irrégularité d'exploitation ATS
Irrégularité de court
Irrégularité de la côte
Irrégularité de la ligne côtière
Irrégularité de surface
Irrégularité de terrain
Irrégularité du rythme veille-sommeil
Obstacle de terrain
Renvoi d'un procès pour vice de forme
Vice de forme

Traduction de «ces irrégularités avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain

court hinder


irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]

coastal irregularity


irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]

ATS operating irregularity [ operating irregularity ]


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme

mistrial


irrégularité du rythme veille-sommeil

Irregular sleep-wake pattern




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'enquête a révélé que de graves irrégularités avaient entaché la compilation, le contrôle et la déclaration d'opérations financières, et non financières, dans le Land de Salzbourg pendant plusieurs années.

The investigation showed that severe irregularities took place in the compilation, control and reporting of financial, as well as non-financial, transactions in Land Salzburg for several years.


Il est à signaler que les deux autres États Membres bénéficiaires ont informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu’ils n’avaient pas relevé d’irrégularités au cours de l’année en question.

The other two beneficiary Member States notified the Commission under the Regulation that they had detected no irregularities during the year.


Les deux autres États membres bénéficiaires ont informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu'ils n'avaient pas relevé d'irrégularité au cours de l'année.

Under the same Regulation, the other two beneficiary Member States informed the Commission that they had detected no irregularities during the year in question.


L'accomplissement des formalités de publicité relatives aux personnes qui, en qualité d'organe, ont le pouvoir d'engager la société rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance.

Completion of the formalities of disclosure of the particulars concerning the persons who, as an organ of the company, are authorised to represent it, shall constitute a bar to any irregularity in their appointment being relied upon as against third parties, unless the company proves that such third parties had knowledge thereof.


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D'un côté, ni la Cour, ni le Tribunal n'avaient estimé que la décision d'ouverture était entachée d'irrégularité.

On the one hand, neither the Court of Justice nor the General Court had found that the opening decision was irregular.


Sur la base des résultats de cette analyse, la Commission a procédé à une évaluation détaillée des installations pour lesquelles des possibilités d’irrégularités dans l’application des règles d’allocation harmonisée avaient été mises en évidence, et a demandé des précisions aux autorités compétentes des États membres concernés.

On the basis of the results of that assessment, the Commission carried out a detailed assessment of installations where potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules were identified, seeking further clarification from the competent authorities of the Member State concerned.


La société ne pourra se prévaloir de cette publicité que si elle apporte la preuve que les tiers avaient connaissance de ces irrégularités.

The company may only rely on such disclosure if it provides proof that the third parties had knowledge of the irregularities.


Il est à signaler que les deux autres États Membres bénéficiaires ont informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu’ils n’avaient pas relevé d’irrégularités au cours de l’année en question.

The other two beneficiary Member States notified the Commission under the Regulation that they had detected no irregularities during the year.


Les deux autres États membres bénéficiaires ont informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu'ils n'avaient pas relevé d'irrégularité au cours de l'année.

Under the same Regulation, the other two beneficiary Member States informed the Commission that they had detected no irregularities during the year in question.


3. À la suite de l'examen visé au paragraphe 2, la Commission peut réduire, suspendre ou supprimer le soutien financier pour l'action de transport combiné concernée si l'examen confirme l'existence d'une irrégularité ou la non-satisfaction d'une des conditions indiquées dans la décision d'octroi du soutien financier, notamment si une modification importante affecte la nature ou les conditions de mise en oeuvre de l'action de transport combiné et si les bénéficiaires n'avaient pas obtenu l'approbation préalable de la Commission.

3. Following the investigations referred to in paragraph 2, the Commission may reduce, suspend or withdraw financial assistance for the combined transport action if the investigation confirms that there is some irregularity or that the conditions set out in the decision granting the financial assistance have not been met, particularly if there is an important change which affects the nature or conditions of implementation of the combined transport action and if the beneficiaries had not obtained prior approval from the Commission.




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ces irrégularités avaient ->

Date index: 2024-04-28
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