Vertaling van "ces inventions aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention | Loi sur les brevets [ LBI ]
Federal Act of 25 June 1954 on Patents for Inventions | Patents Act [ PatA ]

Ordonnance du 19 octobre 1977 relative aux brevets d'invention | Ordonnance sur les brevets [ OBI ]
Ordinance of 19 October 1977 on Patents for Inventions | Patents Ordinance [ PatO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que ces inventions aient permis de maintenir la paix entre ces deux groupes, dès les années 1960, il était devenu manifeste qu'il fallait créer de nouvelles institutions et politiques pour le monde multiculturel postcolonial dans lequel nous vivons aujourd'hui.
While these inventions have done a good job of keeping the peace between the two solitudes, by the 1960s, it became clear that we would need some new institutions and new policies for the post-colonial multicultural world that was emerging.

Monsieur le Président, il est regrettable que les conservateurs aient tendance à répéter ce que nous appelons le scénario Mississauga-Streetsville, c'est à dire à inventer des histoires qui ne sont pas vraies.
Mr. Speaker, it is unfortunate that the trend on the Conservative side has been to pull what we call a Mississauga—Streetsville. In other words, they invent things that really are not true.

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

Enfin, la Commission se réjouit que tous les États membres aient à présent transposé la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Finally, the Commission welcomes the fact that all Member States have now implemented the Directive on legal protection of biotechnological inventions.

La Commission se réjouit que tous les États membres aient désormais transposé dans leur législation nationale la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
The Commission welcomes the fact that all Member States have now implemented in their national laws Directive 98/44/EC on the legal protection of biotechnological inventions.

Je tiens à dire, avec tout le respect que je dois à mes collègues, que j'ai parfois l'impression, quand j'entends parler certains d'entre eux, que ceux-ci sont trop attachés, de manière personnelle, au texte mort de la Constitution - je reviens à la métaphore clinique.J'aimerais bien que ces collègues aient le courage de se détacher de ce texte qu'ils ont vu naître entre leurs bras et qu'ils aient le courage d'entamer une nouvelle étape: inventer la cuisine nouvelle dont l'Europe et les citoyens ont besoin.
I have to say, with the greatest of respect to my fellow Members, that I sometimes have the impression, when I hear some of them talk amongst themselves, that they are too personally attached to the corpse of the Constitution – to return to the medical metaphor. I wish these Members could have the courage to let go of this text that they saw come to life in their arms and the courage to take a new step: inventing the new recipe that Europe and its citizens need.

Chaque jour qui passe sans que les entreprises aient la possibilité de protéger leurs inventions à l'échelle européenne à un coût raisonnable verra l'Europe perdre des gains importants de productivité engendrés par le Marché intérieur, la recherche et développement et l'esprit d'entreprise.
Every day that passes without companies being able to protect their inventions affordably on an EU-wide basis will see Europe losing important productivity gains arising from the Internal Market, research and development and entrepreneurial initiative.

Chaque jour qui passe sans que les entreprises aient la possibilité de protéger leurs inventions à l'échelle européenne à un coût raisonnable verra l'Europe perdre des gains importants de productivité engendrés par le Marché intérieur, la recherche et développement et l'esprit d'entreprise;
Every day that passes without companies being able to protect their inventions affordably on an EU-wide basis will see Europe losing important productivity gains arising from the Internal Market, research and development and entrepreneurial initiative.

Attendu que le président Ahmadinejad, dans une lettre adressée en juillet 2006 à la chancelière d'Allemagne, Angela Merkel, demandait s'il se pouvait que certains des pays qui avaient remporté la guerre (la Seconde Guerre mondiale) aient inventé ce prétexte pour embarrasser à jamais les vaincus [.] pour les empêcher de progresser;
Whereas President Ahmadinejad wrote in a letter in July 2006 to German Chancellor Angela Merkel, " Is it not a reasonable possibility that some countries that had won the war (World War II) made up this excuse to constantly embarrass the defeated people .to bar their progress'. ';