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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Chafea
Directeur d'agence PMU
Directeur d'agence d'interprètes
Directeur d'agence d'interprétation
Directrice d'agence PMU
Directrice d'agence d'interprètes
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Gérante d'agence de paris
INEA
Interpréter des arbres généalogiques
Interpréter des génogrammes
Interpréter des tableaux généalogiques
Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
REA
TEN-T EA
Théorie d'agence
Théorie de l'agence
Théorie de la délégation
Théorie des mandats
Théorie du mandat

Traduction de «ces interprétations l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head


Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]

Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]




tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes

language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator


interpréter des génogrammes | interpréter des arbres généalogiques | interpréter des tableaux généalogiques

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. note que la recommandation très importante concerne une révision de l'interprétation par l'Agence du délai d'élaboration des avis du comité d'évaluation des risques sur les substances proposées pour la classification, l'étiquetage et l'emballage harmonisés en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

23. Notes that the very important recommendation concerns a review of the Agency’s interpretation of the timeframe for the completion of risk assessment committee opinions on substances proposed for harmonised classification, labelling and packaging under the Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council ;


a) les règlements administratifs, les règles, les règlements, les politiques, les procédures, les interprétations ou les pratiques d'une agence de compensation reconnue; b) la manière dont une agence de compensation reconnue exerce ses activités.

(a) any bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized clearing agency; or (b) the manner in which a recognized clearing agency carries on its business.


Les partis auraient droit à une décision anticipée et à une interprétation de la part d'Élections Canada, service semblable à celui offert par l'Agence du revenu du Canada, et Élections Canada tiendrait un registre des interprétations et devrait consulter et aviser les partis avant de modifier ces interprétations.

In a fashion similar to the service provided by Revenue Canada, parties would have the right to advance rulings and interpretations from Elections Canada, which would keep a registry of interpretations and provide consultation with and notice to parties before changing any of these interpretations.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


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142. prend acte des observations de la Cour des comptes présentées dans l'exemple 5.3 du rapport annuel; est vivement préoccupé par l'"interprétation souple de l'éligibilité dans le cadre des actions cofinancées" ou par l'"approche notionnelle" appliquée avec les organisations des Nations unies, qui comporte le risque d'un double financement du même coût; estime que cette situation a également un effet atténuateur sur le taux d'erreur de la Cour des comptes; est également profondément préoccupé par l'"extension des critères d'éligibilité" applicables au titre de l'accord-cadre financier et administratif conclu avec les ...[+++]

142. Notes the Court of Auditors' observations presented in example 5.3 of the Annual Report; is highly concerned about the ‘flexible interpretation of eligibility for co-financed actions’ or ‘notional approach’ with United Nations organisations which bears the risk of double financing of the same cost; believes that this also has a reducing effect on the Court of Auditors' error rate; is also deeply worried about the ‘extended eligibility criteria’ applicable under the Financial and Administrative Framework Agreement with the Unite ...[+++]


Selon l’une de ces interprétations, l’agence sera exclusivement chargée d’assurer le déploiement pratique des ressources déjà engagées par les États membres et de veiller à ce que lesdites ressources soient effectivement mises en œuvre comme spécifié dans le plan.

On one interpretation the Agency will be concerned only with providing for the practical deployment of resources which have already been committed by Member States and ensuring that these resources are actually deployed in the manner determined by the plan.


Les services de la Commission assurent l’interprétation au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Comité des régions et dans certaines agences, tandis que le Parlement européen possède son propre service d’interprétation et assure l’interprétation pour le Médiateur, la Commission et la Cour des comptes à Luxembourg, ainsi que, certains jours, pour le Comité des régions.

Commission services provide for interpretation in the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and some agencies, whereas the European Parliament has its own interpretation service and provides for the European Ombudsman, the Commission and the ECA in Luxembourg, and on some days for the Committee of the Region.


La direction générale de l’interprétation (souvent désignée sous l’abréviation, bien connue, « SCIC » ) assure une interprétation de qualité pour les réunions organisées par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, la Banque européenne d’investissement et d’autres organismes et agences établis dans les États membres.

The Directorate General for Interpretation (often known by its well-established acronym SCIC ) provides quality interpretation in meetings arranged by the European Commission, the Council of the European Union, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, the European Investment Bank and other bodies and agencies of the European Union located in the Member States.


La Direction générale de l'interprétation assure une interprétation de qualité pour les réunions organisées par la Commission Européenne, Le Conseil de l'Union Européenne, le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, la Banque Européenne d'Investissement et les différentes Fondations et Agences établies dans les Etats Membres.

The Directorate General for Interpretation provides quality interpretation in meetings arranged by the European Commission, the Council of the European Union, the European Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, the European Investment Bank and other bodies and agencies of the European Union located in the Member States.


(28) En tant que de besoin et sur la base d'accords à conclure, l'Agence peut recourir aux services d'interprétation fournis par la direction générale pour l'interprétation (DGI) de la Commission, ou par des services d'interprétation d'autres institutions communautaires.

(28) Where necessary and on the basis of arrangements to be concluded, the Agency may have access to the interpretation services provided by the Directorate General for Interpretation (DGI) of the Commission, or by Interpretation Services of other Community institutions.


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