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Vertaling van "ces institutions devraient-elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire que l'évaluation de la Commission et l'audit de performance mené par la Cour des comptes fassent l'objet d'une coopération accrue. Peut-être les deux institutions devraient-elles élaborer leurs plans annuels d'évaluation et d'audit de manière nettement plus intégrée.

There is a need for more cooperation between COM evaluation and the ECA performance auditing - the two institutions should prepare their annual plans of evaluation and audit in a much more integrated way.


47. recommande que les stratégies nationales sur les droits de l'homme prévoient des mesures visant à soutenir la mise en place et le fonctionnement d'institutions nationales ou, le cas échéant, le renforcement de ces institutions, afin qu'elles puissent œuvrer efficacement en faveur de la prévention de la torture et des mauvais traitements; ajoute que ces institutions devraient pouvoir bénéficier, si nécessaire, d'une aide financière et technique;

47. Further recommends that HRCSs include measures to encourage the establishment and operation, or where appropriate the strengthening, of national institutions which can effectively address the prevention of torture and ill-treatment, including the possibility of financial and technical assistance where necessary;


38. souligne que les avis des services juridiques des institutions devraient, en principe, être publics, comme la Cour l'a souligné dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Turco, en indiquant que «le règlement (CE) n° 1049/2001 vise, comme l'indiquent son quatrième considérant et son article 1er, à conférer au public un droit d'accès aux documents des institutions qui soit le plus large possible» ;

38. Emphasises that opinions of the institutions’ legal services must, in principle, be disclosed, as underlined by the Court’s ruling in Turco that ‘Regulation (EC) No 1049/2001 seeks, as indicated in recital 4 of the preamble and Article 1, to give the public a right of access to documents of the institutions which is as wide as possible’ ;


38. souligne que les avis des services juridiques des institutions devraient, en principe, être publics, comme la Cour l'a souligné dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Turco, en indiquant que "le règlement no 1049/2001 vise, comme l'indiquent son quatrième considérant et son article 1er, à conférer au public un droit d'accès aux documents des institutions qui soit le plus large possible";

38. Emphasises that opinions of the institutions’ legal services must, in principle, be disclosed, as underlined by the Court’s ruling in Turco that ‘Regulation No 1049/2001 seeks, as indicated in recital 4 of the preamble and Article 1, to give the public a right of access to documents of the institutions which is as wide as possible’;


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Les autres institutions devraient elles aussi procéder à une analyse systématique de l’impact des principales modifications apportées aux propositions de la Commission en appliquant, dans la mesure du possible, la même méthode que la Commission.

The other institutions should also systematically assess the impacts of their major amendments to Commission proposals, as far as possible following the same methodology as the Commission.


Les institutions devraient cependant pouvoir demander des avis sur leurs propositions législatives ou des positions qu'elles adoptent au cours des procédures législatives pour ce qui concerne leur compatibilité avec les droits fondamentaux.

Nevertheless, the institutions should be able to request opinions on their legislative proposals or positions taken in the course of legislative procedures as far as their compatibility with fundamental rights are concerned.


La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.


Sous réserve de l'article 2, paragraphe 2, ces institutions devraient toutefois bénéficier du droit d'appliquer la présente directive si elles le souhaitent.

Subject to Article 2(2), such institutions should nevertheless be given the right to apply this Directive on a voluntary basis.


Ces deux institutions devraient cependant, dans le même temps, être en mesure de rationaliser le contrôle qu'elles exercent sur la façon dont la Commission s'acquitte de sa responsabilité exécutive;

But at the same time, both Institutions should be able to streamline their control over the way the Commission carries out its executive responsibility.


Les institutions devraient avoir le choix entre prendre elles-mêmes en charge la couverture de ces risques, contre versement d'une rémunération clairement indiquée, ou en confier la couverture à une autre institution.

Institutions should be able to choose between providing the cover for the risks themselves in return for clearly identified payment, or entrusting cover to another institution.




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Date index: 2023-02-09
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