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Traduction de «ces images étaient déjà » (Français → Anglais) :

L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;

L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;


K. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation "Top 10" étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;

K. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ‘top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;


En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.

Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.


Cet outil s'avère extrêmement utile pour l'acquisition d'images par un système "poste à poste" ("peer to peer" ou P2P), car il permet de vérifier si l'image est déjà apparue en ligne et si des enquêtes ont déjà été réalisées en la matière, ce qui permet d'éviter des doubles emplois au niveau des efforts de recherche.

This instrument is extremely useful in relation to images acquired with a pier-to-pier system (p2p), as a means of checking whether the image has already appeared already on the web and whether any investigations have already been carried out on the matter, thereby avoiding unnecessary duplication of investigative efforts.


Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.

This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.


Elle s'est fait dire ensuite, dans les semaines suivantes, qu'elle devait faire la rue comme prostituée parce que ces images étaient déjà diffusées sur Internet et qu'on les montrerait à sa famille, et on s'en est servi pour faire de l'extorsion.

She was then told, within weeks of this, to work the streets as a prostitute because these images had already been put on the Internet and in fact they would be shown to her family, and it was used as extortion.


En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, que ...[+++]

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whet ...[+++]


Ces «produits existants», comme on les appelle, étaient déjà autorisés au titre de l’ancienne législation européenne ou n’étaient pas soumis à une procédure d’autorisation au moment de leur mise sur le marché.

These so-called “existing products” were either approved under former EU legislation, or did not require approval at the time that they were put on the market.


Le soir même, on a entendu des ONG déclarer à la télévision que 90 000 personnes étaient affamées et que des bébés étaient déjà en train de mourir.

That very night we heard NGOs stating on the television that 90,000 were starving and that babies were already dying.


L'expérience montre toutefois que les rouages n'ont pas toujours bien fonctionné : les travailleurs étaient avertis tard des décisions, alors que celles-ci étaient déjà prises.

Nevertheless, experience demonstrates that the mechanisms have not always worked well: workers have become involved late in the process of decision-making, when decisions had already been taken.




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ces images étaient déjà ->

Date index: 2022-05-20
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