Vertaling van "ces ifp constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

informations financières prospectives | IFP
future-oriented financial information | FOFI | PFI | prospective financial information | prospective financial statements

interféromètre de Fabry-Pérot | IFP | interféromètre de Pérot-Fabry
Fabry-Perot interferometer | FPI

Inspection fédérale des pipelines [ IFP ]
Federal Pipelines Inspectorate [ FPI ]

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bruxelles, 29 juin 2011 - La Commission européenne a conclu que la garantie illimitée d'État conférée à l'lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (« IFP ») par son statut d'établissement public constitue une aide d'État compatible avec le Marché Intérieur, pour autant que les activités économiques de l'IFP soient uniquement exercées à titre accessoire et demeurent en lien avec son activité principale de recherche publique.
Brussels, 29 June 2011 - The European Commission has concluded that the unlimited state guarantee granted to the lnstitut Français du Pétrole Énergies Nouvelles (IFP) because of its status as a public body constitutes state aid compatible with the internal market as long as the IFP's economic activities are conducted solely on an ancillary basis and are connected with its main activity, which is public research.

Ces IFP constituent un concept assez vaste qui recouvre une multitude d'arrangements dans le cadre desquels le secteur public passe des contrats de fourniture de services en recourant à des compétences de gestion du secteur privé et des financements privés.
PFI is a broad concept covering a multitude of arrangements where the public sector contracts to procure services using private sector management skills and private finance.

A l’issue de son examen préliminaire, la Commission estime que l’IFP et sa filiale Axens constituent un acteur économique unique sur le marché des catalyseurs et des technologies de raffinage, de traitement de gaz et de pétrochimie, en concurrence avec d’autres entreprises.
After a preliminary examination, the Commission takes the view that IFP and its subsidiary Axens form a single player in the catalysts and refinery processing, gas processing and petrochemicals market which is in competition with other operators.

Sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie la Commission considère que l’IFP et son entreprise filiale Axens constituent un acteur unique, en concurrence avec d’autres opérateurs privés.
The Commission takes the view that IFP and its subsidiary Axens form a single player on the refinery processing technologies and petrochemicals market which is in competition with other private operators.

Une IFP peut donc, par exemple, constituer un contrat public, une concession de travaux ou de services et sera donc soumise aux dispositions pertinentes du droit communautaire.
Thus, a given PFI transaction may, for example, constitute a public contract, a works concession or a services concession, and will be subject to the appropriate each time provisions of Community law.

Elle constate à nouveau que cette opération ne constitue pas une aide d'Etat pour deux raisons principalement : d'une part, il s'agit de financer des activités de recherche-développement de l'IFP et d'autre part le transfert des résultats de RD se fait largement au bénéfice d'entreprises non-françaises.
By approving it again, it is confirming its view that the charge does not constitute state aid, for two main reasons (a) it is intended to finance IFP's RD activities and (b) the results of that RD are widely transferred to non-French enterprises.

En outre, le transfert en faveur des entreprises des résultats de la recherche effectuée par l'IFP ne constitue pas non plus une aide car, quelque soit le mode de transfert (diffusion dans le domaine public, prestations individualisées, recherche collaborative et cession de licences) l'accès aux résultats en question est ouvert à toute entreprise intéressée sans aucune discrimination.
Furthermore, the transfer to enterprises of the results of research carried out by the IFP does not constitute aid either since, whatever the mode of transfer (dissemination in the public domain, individual supply, collaborative research or licensing), access to the results in question is open to any interested enterprise without discrimination of any kind.