Vertaling van "ces guichets lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

guichet automatique bancaire | GAB | guichet automatique de banque | GAB | guichet automatique | GA | guichet bancaire | automate bancaire
automated teller machine | ATM | automatic teller machine | automated banking machine | automated teller | ABM

guichetier | guichetière | employé au guichet | employée au guichet | employé de guichet | employée de guichet
counter clerk

guichet d'affaires [ guichet de service unique | guichet d'entreprise | guichet commercial ]
business window

guichet automatique bancaire [ GAB | guichet automatique | guichet bancaire | guichet automatique de banque ]
automatic teller machine [ ATM | automated teller machine | automated banking machine | banking machine | automatic cash dispensing system | cashpoint | bank machine ]

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

projet Guichet Virtuel (1) | projet guichet virtuel (2) | projet www.ch.ch (3)
project Guichet virtuel (1) | www.ch.ch project (2)

guichet bancaire virtuel | guichet virtuel
virtual bank branch | virtual banking branch | virtual branch

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces guichets, lorsqu’ils seront entièrement opérationnels en juin 2015, constitueront des plateformes centrales nationales d’échange d’informations pour la diffusion et l’échange d’informations liées aux navires entre toutes les autorités compétentes et seront reliés au système d’échange d’informations maritimes de l’Union et à d’autres systèmes, fournissant dès lors des informations intersectorielles et transnationales pertinentes dans le domaine maritime pour l’ensemble des autorités, en particulier du côté civil.
Those windows will, when fully operational in June 2015, provide central national information exchange platforms for reporting and sharing of ship related information between all competent authorities and will be linked to the Union maritime information and exchange system, and other systems, therefore, providing relevant cross-sectorial and cross-national information in the maritime domain for all authorities, in particular on the civilian side.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

Lorsque l'autorité de contrôle chef de file décide de traiter le cas, l'autorité de contrôle qui l'a informée devrait avoir la possibilité de soumettre un projet de décision, dont l'autorité de contrôle chef de file devrait tenir le plus grand compte lorsqu'elle élabore son projet de décision dans le cadre de ce mécanisme de guichet unique.
Where the lead supervisory authority decides to handle the case, the supervisory authority which informed it should have the possibility to submit a draft for a decision, of which the lead supervisory authority should take utmost account when preparing its draft decision in that one-stop-shop mechanism.

Son objet se borne à faciliter la vérification de signatures électroniques lorsque celles-ci sont utilisées dans des originaux, des copies certifiées conformes ou des traductions certifiées conformes que les prestataires de services peuvent être tenus de présenter via les guichets uniques.
Its objective is limited to facilitating the verification of electronic signatures if they are used in the originals, certified copies or certified translations that service providers may need to submit via the Points of Single Contact.

3. Lorsque des formalités déclaratives sont requises par les actes juridiques de l’Union, et dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du guichet unique établi conformément au paragraphe 1, les systèmes électroniques visés au paragraphe 1 doivent être interopérables, accessibles et compatibles avec le système SafeSeaNet établi conformément à la directive 2002/59/CE, ainsi que, le cas échéant, avec les systèmes informatiques prévus par la décision no 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (16).
3. Where reporting formalities are required by legal acts of the Union and to the extent necessary for the good functioning of the single window established pursuant to paragraph 1, the electronic systems referred to in paragraph 1 must be interoperable, accessible and compatible with the SafeSeaNet system established in accordance with Directive 2002/59/EC and, where applicable, with the computer systems stipulated in Decision No 70/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a paperless environment for customs and trade (16).

1. Lorsque les mêmes marchandises font l’objet de contrôles autres que douaniers effectués par des autorités compétentes autres que les autorités douanières, ces dernières s’efforcent, en étroite coopération avec les autres autorités concernées, de faire en sorte que, dans la mesure du possible, ces contrôles soient effectués au même moment et au même endroit que les contrôles douaniers («guichet unique»), les autorités douanières assurant la coordination de ces différents contrôles.
1. Where, in respect of the same goods, controls other than customs controls are to be performed by competent authorities other than the customs authorities, customs authorities shall, in close cooperation with those other authorities, endeavour to have those controls performed, wherever possible, at the same time and place as customs controls (one-stop-shop), with customs authorities having the coordinating role in achieving this.

Lorsque plusieurs autorités au niveau régional ou local sont compétentes, l'une d'entre elles peut assurer le rôle de guichet unique et de coordinateur à l'égard des autres autorités.
Where several authorities at regional or local level are competent, one of them may assume the role of point of single contact and coordinator.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.