Vertaling van "ces garanties doivent apparaître " (Frans → Engels) :

12. rappelle que les accords internationaux conclus par l'Union doivent être compatibles avec les dispositions des traités, qu'ils sont contraignants pour les institutions de l'Union et les États membres (article 216, paragraphe 2, du traité FUE) et, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE, qu'ils font partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union; souligne que pour reconnaître les effets directs des dispositions d'accords internationaux, celles-ci "doivent apparaître, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises, et leur nature et leur économie ne doivent pas s'opposer à une telle invocabilité"; souligne que la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle les exigences découlant de la protection des principes généraux reconnus dans l'ordre juridique de l'Union, au nombre desquels figurent les droits fondamentaux, lient également les États membres lorsqu'ils mettent en œuvre des réglementations communautaires, et les obligations qu'impose un accord international ne sauraient avoir pour effet de porter atteinte aux principes constitutionnels des traités de l'Union, parmi lesquels le principe qui prévoit que tous les actes communautaires doivent respecter les droits fondamentaux;
12. Recalls that international agreements concluded by the Union must be compatible with the provisions of the Treaties, are binding upon the institutions and on its Member States' (Article 216(2) TFEU) and according to CJEU settled case-law form an integral part of the Union legal order; underlines that in order to recognise direct effect for provisions of international agreements these 'must appear as regards their content, to be unconditional and sufficiently precise and their nature and broad logic must not preclude their being so relied on'; also recalls the case-law of the CJEU according to which the requirements flowing from the protection of general principles recognised in the Union legal order, which include fundamental rights, are also binding on Member States when they implement Union rules, and according to which obligations imposed by an international agreement cannot have the effect of prejudicing the constitutional principles of the Union Treaties, which include the principle that all Union acts must respect fundamental rights;

Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur, doivent apparaître dans le champ de vision du conducteur et doivent être facilement lisibles aussi bien de jour que de nuit.
Visual warnings shall be clearly recognisable by the user, shall be displayed in the driver's field of vision and shall be clearly legible both by day and by night.

Des instructions sont nécessaires pour la validation des métadonnées conformément à la directive 2007/2/CE en ce qui concerne les conditions et la cardinalité prévue pour chaque élément de métadonnées; en d'autres termes, il s'agit de déterminer, pour chaque élément, si des valeurs doivent toujours figurer dans l'enregistrement de métadonnées, et si elles doivent apparaître une seule fois seulement ou si elles peuvent apparaître plusieurs fois.
Instructions are necessary for the validation of metadata in accordance with Directive 2007/2/EC with regard to the conditions and expected multiplicity of each metadata element, that is to say, whether values for each element are always to be expected in the metadata record, can occur only once, or can occur more than once.

Les coûts résultant du stockage prescrit à l'article 1er doivent apparaître de manière transparente.
The cost burden resulting from the maintenance of stocks in accordance with Article 1 shall be identified by transparent arrangements.

Ces garanties doivent apparaître dans la législation-cadre d'une manière telle que le pouvoir de définition ne reste pas aux mains de telle ou telle agence, mais qu'il soit réservé au Parlement.
In the case of framework legislation the effect of these guarantees should be to ensure that the power to define is not handed over to some agency or other, but is reserved to Parliament.

La durée et le montant de ces garanties doivent être limités au minimum nécessaire et les garanties doivent être assortie de mécanismes appropriés afin de minimiser des distorsions de concurrence indues.
The duration and amount of these guarantees must be limited to the minimum necessary and the guarantees must include appropriate mechanisms to minimise undue distortions of competition.

2. La marque visée au point 1 peut également être apposée à l'aide d'une estampille unique sous la forme d'une estampille ovale de 6,5 cm de longueur sur 4,5 cm de hauteur; les indications suivantes doivent apparaître sur la marque en caractères parfaitement lisibles:
2. The mark mentioned in paragraph 1 may also be applied using a single oval stamp, 6,5 cm wide by 4,5 cm high; the following information must appear on the mark in perfectly legible characters:

La marque visée au point 1 peut également être apposée à l'aide d'une estampille unique sous la forme d'une estampille ovale de 6,5 cm de longueur sur 4,5 cm de hauteur; les indications suivantes doivent apparaître sur la marque en caractères parfaitement lisibles:
The mark mentioned in paragraph 1 may also be applied using a single oval stamp, 6,5 cm wide by 4,5 cm high; the following information must appear on the mark in perfectly legible characters:

Les caractéristiques visées au point b) ne doivent pas contredire les indications visées au point a) et doivent apparaître clairement séparées de ces dernières.
The characteristics referred to in (b) must not conflict with those referred to in (a) and must be clearly separated from them.