Traduction de «ces frais étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, si une entreprise d'investissement propose un éventail de services récurrents, différents frais étant associés à chaque service, l'entreprise doit communiquer les coûts associés au service auquel le client a souscrit.
For example, if an investment firm offers a range of ongoing services with different charges associated with each service, the firm should disclose the costs associated with the service the client subscribed to.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la transparence et la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès aux comptes de paiement assortis de prestations de base, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nécessité de mettre fin à la fragmentation du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely to facilitate the transparency and comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, due to the need to overcome market fragmentation and ensure a level-playing field in the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU.

Étant donné que les titulaires de droits ont droit à une rémunération pour l’exploitation de leurs droits, il importe que les frais de gestion n’excèdent pas les coûts justifiés de la gestion des droits et que toute déduction, autre que les déductions concernant les frais de gestion, par exemple une déduction à des fins sociales, culturelles ou éducatives, soit décidée par les membres des organismes de gestion collective.
Since rightholders are entitled to be remunerated for the exploitation of their rights, it is important that management fees do not exceed justified costs of the management of the rights and that any deduction other than in respect of management fees, for example a deduction for social, cultural or educational purposes, should be decided by the members of the collective management organisation.

Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer un taux forfaitaire pour les frais de personnel basé sur les autres coûts directs des opérations de coopération, pour éviter ainsi une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied based on the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

(17) Étant donné l'importance d'une participation sans réserve des pays participants aux actions conjointes, un taux de cofinancement s'élevant à 100 % des frais éligibles ayant trait aux frais de voyage et d'hébergement, aux frais liés à l'organisation d'événements et aux indemnités journalières est envisageable en tant que de besoin pour réaliser pleinement les objectifs de Fiscalis 2020.
(17) Considering the importance of full participation of participating countries in joint actions, a co-financing rate of 100 % of the eligible costs in respect of travel and accomodation costs, costs linked to organisation of events and daily allowances is possible where it is necessary to achieve fully the objectives of Fiscalis 2020.

6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;
6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, which is aimed, in particular, at reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament, and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;

Les structures de frais demeurent souvent opaques, le taux des frais étant inclus dans le rendement sans en préciser outre mesure la ventilation dans la chaîne de valeur.
Fee structures often remain in-transparent because fees are included in returns without any indication of how they are broken down in the value-chain.

Les autres dépenses sont financées directement par les États membres, les frais étant supportés par celui qui doit les payer.
The remaining expenditure is financed directly by Member States according to the principle whereby costs are borne where they accrue.

Je peux garantir au Parlement, et vous garantir, que je crois personnellement que la Commission européenne et la direction concernée feront une proposition de ce type à la Chine. Nous sommes prêts à en assumer les frais étant donné que l’accord de coopération douanière dont j’ai parlé - et qui est synonyme de protection contre la contrefaçon de produits - est en harmonie avec les mesures destinées à offrir une assistance technique.
I can assure Parliament and yourself that it is my personal opinion that the European Commission and the relevant Directorate will put such a proposal to China, and we are ready to bear the costs, for the Customs cooperation agreement which I referred to – and which means protection against product counterfeiting – is in harmony with steps to offer technical assistance.

Selon une estimation effectuée à partir d'un modèle de projection économique spécialisé dans le rail, le coût des ressources humaines dans le cadre d'une opération d'exploitation de fret ferroviaire transnationale revient à 8,5( du coût total d'exploitation. Les autres dépenses, plus importantes, concernent les coûts de traction, de wagons, d'infrastructure, d'énergie, les frais administratifs et les frais d'assurance. Étant donné que le coût du travail est relativement faible en comparaison des autres frais d’exploitation, il est donc peu probable que l’accord aura une influence sur l’exploitation des trajets dans l’avenir.
According to an estimate based on an economic projection model specialising in the railway sector, human resources account for 8.5% of the total operating costs of a cross-border rail freight business. Other more significant expenses are motive power, wagons, infrastructure, energy, administration and insurance. Because the cost of labour is relatively small in comparison with the other operating costs, the Agreement seems unlikely to have any future impact on the operation of routes.