Vertaling van "ces frais auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qui auraient pu être évités
avoidable costs

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

frais de transaction électronique [ frais de transaction en ligne | frais de transaction virtuelle | frais de transaction sur Internet | frais de transaction numérique | frais de transaction en direct | frais d'opération sans papier | frais d'opération en ligne | frais d'opération en direct ]
electronic transaction fee [ e-transaction fee | online transaction fee | virtual transaction fee | Internet transaction fee | cashless transaction fee | digital transaction fee | on-line transaction fee | paperless transaction fee | paper-free transaction fee | zero-paper transaction fee ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D
research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.
(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

(14) Une fois que les autorités nationales compétentes auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais ou proposés à titre gratuit au niveau national et précisant les termes et définitions employés, la Commission devrait passer en revue ces listes afin de désigner, par voie d'actes délégués, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'UE.
(14) Once national competent authorities have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee or offered free of charge at national level together with terms and definitions, the Commission should review them to identify, by means of delegated acts, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised EU level terms and definitions for them.

Ces frais auraient été assumés par l’EH/B, qui, selon un accord conclu avec celui-ci, retiendrait une somme forfaitaire de 600 euros sur le salaire de chaque assistant.
He alleges that these expenses were borne by the EH/B, which by agreement retained a flat amount of EUR 600 from the salary of each assistant.

Ces derniers frais auraient été assumés par l’EH/B qui, selon un accord conclu avec celui-ci, retiendrait une somme forfaitaire de 600 euros sur le salaire de chaque assistant.
These expenses had allegedly been met by the EH/B, which, under an agreement signed with the latter, allegedly withheld a lump sum of EUR 600 from the salary of each assistant.

5. Si le remboursement de ces frais n'a pas été demandé directement auprès de l'institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l'institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l'institution du lieu de séjour ou, si l'article 61 du règlement d'application a été appliqué dans le cas en question, aux montants qui auraient fait l'objet de remboursements à l'institution du lieu de séjour .
5. 5 If the reimbursement of these costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or, if Article 61 of the implementing Regulation had applied in the case concerned , the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay .

Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui où a lieu la livraison et restituer l’indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité.
In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein.

Ensuite, même lorsque ces crises ne peuvent être évitées, les personnes qui en font normalement les frais auraient été alertées bien avant et seraient plus à même de s'adapter aux inévitables changements dans leur travail.
Secondly, even when they cannot be avoided, the normal losers would have been alerted well before and would be in a position to adapt better to inevitable changes in their employment situation.

Il n’existe pas d’ensembles de données qui permettraient de comparer les frais appliqués aux retraits transfrontaliers par distributeur automatique de billets avant et après l’entrée en vigueur du règlement 2560, mais les informations disponibles et des données empiriques semblent indiquer que les frais appliqués aux retraits effectués au moyen de cartes de débit auraient diminué, tandis que les frais appliqués aux retraits au moyen de cartes rechargeables et de crédit seraient restés globalement stables.
While no separate data set is available on fees for cross-border ATM withdrawals before and after the introduction of Regulation 2560, available information and anecdotal evidence suggest that fees for withdrawals with debit cards have decreased, while fees for withdrawals with charge and credit cards have largely remained stable.

33. constate que, alors qu'une année s'est déjà écoulée depuis l'avènement de l'euro, les frais élevés liés aux virements en euros de banque à banque dans toute l'Europe maintiennent des barrières monétaires qui auraient dû disparaître; désire que la Commission prenne les mesures nécessaires pour interdire, à partir de janvier 2001, la perception de frais sur les virements interbancaires en euros dans la zone euro, lesquels frais sont plus élevés que ceux prélevés sur le marché national;
33. Notes that, more than a year after the introduction of the euro, the high cost of bank-to-bank transfers in euro across Europe is maintaining monetary barriers which ought to have been abolished; calls on the Commission to take the necessary steps to ban, as from January 2001, the levying of fees on Euro-11 inter-bank transfers in euros that are higher than those levied on the national market;

4. L'END qui prouve avoir changé le lieu où il exercera son activité principale après la fin du détachement a droit au remboursement des frais de déménagement vers ce lieu, pour autant que ces frais ne dépassent pas les frais qui auraient été remboursés en cas de déménagement au lieu de résidence.
4. Where the SNE proves that the place where he will pursue his principal activity after secondment has changed, removal costs to that new place may be reimbursed, but only up to the amount which would have been paid in the case of removal to the place of residence.