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Allégement des formalités
Brûleur d'huiles essentielles
Bureaucratie
Charge administrative
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
Formalités relatives au droit d'établissement
Formalités relatives au droit de s'établir
Formalités relatives à l'établissement
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Procédure douanière
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Traduction de «ces formalités essentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]

landing formalities


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice des conditions et formalités essentielles établies par le droit national des États membres, les sociétés devraient pouvoir choisir de déposer les actes et indications obligatoires sur support papier ou par voie électronique.

Without prejudice to substantive requirements and formalities established by the national law of the Member States, companies should be able to choose to file their compulsory documents and particulars by paper means or by electronic means.


Or, ces opérations se révèlent parfois si compliquées que les pertes sont estimées à 150 000 entreprises par an, soit 600 000 emplois[48]. Ce phénomène tient essentiellement aux contraintes réglementaires ou fiscales, à la méconnaissance des préparatifs à accomplir, au manque de transparence des marchés pour ces transactions et aux longs délais nécessaires pour s’acquitter des formalités requises.

Yet it can be so difficult to make a transfer that an estimated 150,000 companies with 600,000 jobs may be lost each year.[48] The main factors of this are regulatory or tax burdens, lack of awareness of needed preparations and of transparent markets for such transactions, and the long time periods needed to comply with formalities.


Nous croyons fermement que la sécurité des Canadiennes et des Québécoises doit prévaloir sur ce que certains considèrent être des « tracasseries administratives » et qui nous apparaissent comme des formalités essentielles faisant partie intégrante d'une démocratie fonctionnelle.

We firmly believe that the safety of women in Canada and Quebec must take precedence over what some people consider to be " bureaucratic hassle," which we feel are just basic formalities that are an integral part of a functioning democracy.


En réduisant les formalités administratives à l'échelon de l’UE, la Commission aide les entreprises, notamment les plus petites, à affecter leurs ressources à des activités essentielles au lieu de consacrer du temps et de l'argent à la paperasserie.

By cutting red tape on an EU level the Commission is helping businesses, in particular small businesses, to focus their resources on core activities instead of spending time and money on unnecessary paperwork.


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La communication adoptée aujourd'hui, intitulée «La "Ceinture bleue": un espace unique pour le transport maritime» présente deux propositions essentielles visant à alléger les formalités applicables au transport maritime en modifiant le code des douanes en vigueur (DAC, dispositions d'application du code des douanes).

Today's Communication "Blue Belt: a Single Transport Area for Shipping" sets out two key proposals to ease formalities for shipping by amending the existing Customs Code (CCIP, Customs Code Implementing Provisions).


(6) Dans le contexte de l'actualisation recherchée, et sans préjudice des conditions et formalités essentielles établies par le droit national des États membres, les sociétés devraient pouvoir choisir de déposer les actes et indications requis sur support papier ou par voie électronique.

(6) In the context of the modernisation pursued, and without prejudice to substantive requisites and formalities established by the national law of the Member States, companies should be able to choose to file their compulsory documents and particulars by paper means or by electronic means.


(13) Pour que l'instauration d'un système d'identification amélioré soit acceptée, il est essentiel de ne pas imposer au producteur des exigences excessives en matière de formalités administratives.

(13) For the introduction of an improved identification system to be accepted, it is essential not to impose excessive demands on the producer in terms of administrative formalities.


Pour que l'instauration d'un système d'identification amélioré soit acceptée, il est essentiel de ne pas imposer au producteur des exigences excessives en matière de formalités administratives.

For the introduction of an improved identification system to be accepted, it is essential not to impose excessive demands on the producer in terms of administrative formalities.


Les coûts d'application des règles et les formalités administratives, imputables pour l'essentiel aux réglementations nationales et régionales plutôt qu'aux règles communautaires, sont estimés à 3 à 5 % du produit intérieur brut de l'Union européenne.

Regulatory costs and red tape, mostly due to national and regional regulation rather than EC rules, are estimated at 3-5 % of the European Union's Gross Domestic Product.


Il s'agit donc d'un allègement sensible pour les entreprises des formalités liées au franchissement des frontières intra communautaires ce qui représente l'un des objectifs essentiels de l'action de la Commission en vue de l'achèvement du marché intérieur.

This development will thus mean a substantial simplification for traders of the formalities to be carried out on crossing intra- Community frontiers, which is one of the main objectives of the Commission's programme for completing the internal market.


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