Traduction de «ces fonds proviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]
allotment used as a source of funds

... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...
... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...

recettes effectives qui proviennent de l'exportation
actual earnings from exports

Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent
Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform

institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts
quota-based institution

Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis
Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds proviennent du 1,6 milliard supplémentaire que l'Italie va recevoir au titre de la politique de cohésion dans le cadre de l'«ajustement technique», c'est-à-dire le réexamen à mi-parcours de l'ensemble des enveloppes en faveur de la politique de cohésion réalisé afin de tenir compte de l'incidence de la crise économique et financière.
The money comes from the additional €1.6 billion of Cohesion Policy funds that Italy is set to receive as part of the 'technical adjustment', the midterm re-evaluation of all 2014-2020 Cohesion Policy envelopes which takes into account the impact of the economic and financial crisis.

Les informations concernant des soupçons selon lesquels des fonds proviennent d'une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme qui ont été transmises à la CRF sont partagées au sein du groupe, sauf instruction contraire émanant de la CRF.
Information on suspicions that funds are the proceeds of criminal activity or are related to terrorist financing reported to the FIU shall be shared within the group, unless otherwise instructed by the FIU.

- la décentralisation de la gestion des fonds disponibles (qu'ils proviennent des Fonds structurels ou de sources nationales).
* decentralising the management of available funding (from both the Structural Funds and national sources).

En particulier, il y a aide d'État lorsque les fonds proviennent de contributions imposées par la législation de l'État et qu'ils sont gérés et répartis conformément aux dispositions de ladite législation, même s'ils sont administrés par des institutions distinctes de l'État.
In particular, State aid is involved when funds come from contributions imposed by State legislation and when those funds are managed and apportioned in accordance with provisions of that legislation, even if they are administered by institutions separate from the State.

Les fonds proviennent des dotations financières prévues pour les programmes géographiques, et la répartition régionale escomptée et les types d'actions sont précisés.
The funds shall be drawn from the financial allocations for geographic programmes, and the expected regional distribution and the types of actions shall be specified.

Malgré le rôle joué par les banques centrales dans l'apport de liquidités au système financier, même en période de tensions, il est par conséquent important de mettre en place un Fonds afin d'éviter que les fonds nécessaires à ces opérations ne proviennent des budgets nationaux.
Notwithstanding the role of central banks in providing liquidity to the financial system even in times of stress, it is therefore important to set up a fund to avoid that the funds needed for such purposes come from the national budgets.

(a) en informant promptement la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner que des fonds proviennent d’une activité criminelle ou sont liés au financement du terrorisme, et en donnant promptement suite aux demandes d’informations supplémentaires soumises par la CRF dans de tels cas;
(a) by promptly informing the FIU, on their own initiative, where the institution or person covered by this Directive knows, suspects or has reasonable grounds to suspect that funds are the proceeds of criminal activity or are related to terrorist financing and by promptly responding to requests by the FIU for additional information in such cases;

Les crédits annuels qui sont affectés à un État membre pour l'objectif «convergence» au titre du Feader et qui proviennent du FEOGA, section «Orientation», des Fonds structurels, du Fonds de cohésion (ci-après dénommé «FC») et de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (ci-après dénommé «IFOP») devraient être limités à un plafond fixé en fonction de la capacité d'absorption de cet État.
The annual appropriations allocated to a Member State for the Convergence Objective under the Funds for the part coming from the EAGGF Guidance Section, the Structural Funds, the Cohesion Fund (hereinafter the CF) and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (hereinafter the FIFG) should be limited to a ceiling fixed with regard to its capacity for absorption.

2) Sont à considérer comme prises de participation publiques les participations directes de l'État et des autres collectivités territoriales, ainsi que les prises de participation effectuées par des organismes financiers ou autres (48) à vocation nationale, régionale ou sectorielle, dont les fonds proviennent de ressources d'État au sens de l'article 61 paragraphe 1 de l'accord EEE ou sur lesquelles l'État ou les autres collectivités territoriales exercent une influence dominante.
(2) 'Public holding' means a direct holding of central, regional or local government, or a direct holding of financial institutions or other national, regional or industrial agencies (47) which are funded from State resources within the meaning of Article 61 (1) of the EEA Agreement, or over which central, regional or local government exercises a dominant influence.