Traduction de «ces fonds pourraient toujours servir » (Français → Anglais) :

Cependant, ces fonds pourraient toujours servir à des fins personnelles comme des vacances, la retraite et pourraient servir à des campagnes de financement et d'autres dépenses indirectement liées à une campagne électorale.
However, the funds could still be used for personal purposes such as vacations, retirement and could pay for fundraisers and other expenses indirectly relating to a campaign.

Le Code criminel en vigueur et la jurisprudence pourraient toujours servir dans la détermination de la cause de la mort.
This would leave the existing Criminal Code and case law rules for establishing the causation of death intact.

Le président: Les transporteurs pourraient toujours se servir de ces alliances pour récupérer les passagers nécessaires pour les vols internationaux.
The Chair: But they could still use the alliances to provide them with the passengers in order to fly the internationals.

46. invite la Commission et le Partenariat à réexaminer la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer à la lumière des derniers développements scientifiques pour ainsi encourager l'élaboration de programmes européens d'homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l'assurance qualité, qui pourraient également servir d'exemple pour d'autres domaines relevant des soins de santé;
46. Calls on the Commission and the Partnership to review the Council recommendation on cancer screening in the light of the latest scientific developments in order to provide encouragement for future European accreditation/certification programmes in the area of cancer screening, diagnosis, and treatment to be drawn up on the basis of the European quality assurance guidelines, bearing in mind that such programmes could also serve as an example for other healthcare fields;

46. invite la Commission et le Partenariat à réexaminer la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer à la lumière des derniers développements scientifiques pour ainsi encourager l’élaboration de programmes européens d’homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l’assurance qualité, qui pourraient également servir d’exemple pour d’autres domaines relevant des soins de santé;
46. Calls on the Commission and the Partnership to review the Council recommendation on cancer screening in the light of the latest scientific developments in order to provide encouragement for future European accreditation/certification programmes in the area of cancer screening, diagnosis, and treatment to be drawn up on the basis of the European quality assurance guidelines, bearing in mind that such programmes could also serve as an example for other healthcare fields;

20. invite la Commission à encourager l'élaboration de programmes européens d'homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l'assurance qualité, qui pourraient également servir d'exemple pour d'autres domaines relevant des soins de santé;
20. Calls on the Commission to support the development of European accreditation/certification programmes in cancer screening, diagnosis and treatment based on European quality-assurance guidelines, which could also serve as an example for other areas of health care;

20. invite la Commission à encourager l'élaboration de programmes européens d'homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l'assurance qualité, qui pourraient également servir d'exemple pour d'autres domaines relevant des soins de santé;
20. Calls on the European Commission to support the development of European accreditation/certification programmes in cancer screening, diagnosis and treatment based on European quality-assurance guidelines, which could also serve as an example for other areas of health care;

Ces rapports pourraient éventuellement servir à justifier une demande de financement supplémentaire, tout en permettant au Parlement de parvenir à une décision plus rationnelle en matière d’octroi de fonds;
Eventually these reports could be used to justify additional funding while enabling the Parliament to come to a more rational decision on allocation of funds.

Certains ont soutenu que cette brèche a été effectivement fermée, parce que les dons prélevés à même ces fonds pour financer les campagnes électorales sont visés par les exigences en matière de divulgation, mais les fonds pourraient encore servir à des fins personnelles, par exemple pour des vacances ou la retraite, et l'on peut soutenir que cet argent pourrait donc servir à financer des activités dans le cadre des campagnes de financement et d'autres dépenses indirectement liées à la campagne.
Some have argued that this loophole has been closed, because donations from these funds to election campaigns are subject to disclosure requirements, but funds could still be used for personal purposes, such as vacations and retirement, and arguably could pay for fundraisers and other expenses indirectly relating to the campaign.

Ce comité a suggéré que le fonds commun de placement pourrait être un mécanisme dont les gens qui avaient de l'argent et qui ne désiraient pas le gérer eux-mêmes, mais qui désiraient le confier à un gestionnaire de fonds, pourraient se servir.
The committee suggested that perhaps a mutual fund was a vehicle which could be used by these people who have money and who do not wish to manage it themselves, but wish to leave that to a money manager.