Traduction de «ces fonds lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise
no load fund

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]
coming out of maintenance

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

ordre dans lequel les suffrages exprimés sont arrivés
order in which the votes were cast

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) L’assureur peut verser le montant du remboursement prévu au paragraphe (2) à son fonds réservé, ou à son profit, ou le porter à son crédit, relativement à une fourniture taxable qu’il a effectuée au profit du fonds — lequel remboursement serait payable au fonds si celui-ci se conformait à l’article 261.4 quant à la fourniture — si les conditions ci-après sont réunies :
(5) An insurer may pay or credit to or in favour of a segregated fund of the insurer the amount of a rebate under subsection (2) in respect of a taxable supply made by the insurer to the segregated fund that, if the segregated fund complied with section 261.4 in relation to the supply, would be payable to the segregated fund if

Malgré une décision rendue par un tribunal américain qui s'appuyait sur des questions de procédure plutôt que sur des questions de fond, lequel ordonnait à la Environmental Protection Agency d'autoriser la commercialisation du MMT comme additif de l'essence, au moins 15 compagnies pétrolières ont indiqué leur intention de ne pas utiliser le MMT.
Despite a U.S. court ruling, largely on a procedural rather than substantive point, which ordered the Environmental Protection Agency to allow MMT to be marketed as a gasoline additive, at least 15 petroleum companies have indicated that they do not intend to use MMT.

Après analyse des demandes présentées, la commission REGI du Parlement européen a émis un avis sur la mobilisation du Fonds, lequel est repris dans la lettre d'avis en annexe au présent rapport.
Following the assessment of the requests, the REGI committee of the European Parliament gave their views on the mobilisation of the Fund, as expressed in the letter of opinion attached to the present report.

36. recommande que, dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises privées afin de prendre en charge le traitement des déchets, il soit procédé à un contrôle financier concernant l'utilisation de ces fonds, lequel serait mis en place par les autorités locales et/ou nationales afin de garantir le respect des dispositions législatives de l'Union européenne;
36. Recommends that, if public funds are allocated to private enterprises to manage waste processing, effective financial monitoring over the use of these funds should be put in place by local and/or national authorities to guarantee legal compliance with EU rules;

Les politiques de notre conseil général ont toujours prévu que nous devons demander à notre gouvernement de respecter le droit des demandeurs d'asile déboutés à un appel sur le fond, lequel est prévu dans la LIPR.
Our general council policies have consistently asked that we call upon our government to implement the right of a merits-based appeal for refused refugee claimants, which is provided for in IRPA.

Après avoir examiné les demandes, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement a émis un avis sur la mobilisation du Fonds, lequel est repris en annexe au présent rapport, sous forme de lettre.
Following its evaluation, the EMPL committee of the European Parliament will give its view on the mobilisation of the Fund, which will be attached as letter to the present report.

À la suite de l'analyse des demandes, la commission REGI du Parlement européen a émis un avis sur la mobilisation du Fonds, lequel est repris en annexe au présent rapport.
Following the assessment of the requests, the REGI committee of the European Parliament gave its view on the mobilisation of the Fund, as expressed in the letter attached to the present report.

Ainsi, lorsque des fonds sont transférés d'un ministère ou d'un organisme à un autre, le Parlement est prié d'approuver le nouveau crédit pour le ministère qui recoit les fonds, lequel figure dans le Budget des dépenses supplémentaire.
For example, when funds are transferred from one department or agency to another, Parliament is asked to approve the new appropriation for the receiving department, which appears in the supplementary estimates.

Le Fonds, lequel repose sur un partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés touchées, représente une approche novatrice au financement en matière de santé internationale.
The Fund, which rests on a partnership between governments, civil society, the private sector and affected communities, represents an innovative approach to international health financing.