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Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
BANANE
C'est nous qui soulignons
Gérer des fiducies
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Notre dette envers vous
Notre engagement envers vous
Providemus
Soulignement ajouté
Souligné par l'auteur
Souligné par nous
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dépôt chez nous
étudier une fiducie

Traduction de «ces fiducies nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko

The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]

We provide, we care [ Providemus ]


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons aussi essayé de composer avec celles-là en prévoyant une exemption pour ce type de fiducie commerciale quand il n'y a pas de titre réglementé dans la fiducie, les titres réglementés étant généralement les parts bloquées en raison d'un gel successoral qui, selon nous, ne devraient pas faire partie de fiducies commerciales, bien qu'il y ait d'autres catégories de titres réglementés et qu'un acte formaliste bilatéral de fiducie doit être déposé auprès de l'Agence du revenu du Canada.

We also sought to deal with those by putting in an exemption for those kinds of commercial trusts where there is no restricted property in the trust, restricted property generally being freeze shares on an estate freeze that we think inappropriate for commercial trusts, although there are other categories of restricted property, and a requirement that the trust indenture be filed with the Canada Revenue Agency.


Le fait est que, quelques jours après la présentation du budget provincial, nous avons annoncé la fiducie pour le développement communautaire, qui prévoyait 358 millions de dollars pour l'Ontario, la Fiducie d'investissement pour les transports en commun, prévoyant 195 millions de dollars pour l'Ontario et, évidemment, le Fonds de recrutement de policiers doté de 156 millions de dollars.

The facts are that a few days after the provincial budget came out we announced the community development trust, with $358 million to Ontario; the public transit capital trust fund, with $195 million to Ontario; and, of course, the police officer recruitment fund of $156 million.


Ainsi, supposons qu'une contribution, que ce soit un prêt ou un transfert de fonds en échange d'un bien, a été faite dans la fiducie non résidente par une entité résidant au Canada ou une entité résidant au Canada est bénéficiaire de la fiducie non résidente - et c'est à ce niveau que nous essayons d'apporter des changements - si la fiducie non résidente ne payait pas les impôts canadiens, tous les contribuants résidant ou les bénéficiaires résidant au Canada seraient collectivement redevables des impôts canadiens.

Therefore, a contribution, whether a loan or transfer of funds for property, was made to the NRT by an entity resident in Canada or there is an entity that is resident in Canada and is a beneficiary under the NRT.


Pour ce qui est des fiducies de revenu toutefois, un gouvernement raisonnable aurait adopté une approche ciblée, semblable à la politique que nous avions établie, et imposé un moratoire sur les nouvelles fiducies de revenu et une taxe raisonnable sur les distributions des fiducies de revenu, laquelle serait remboursée à tous les Canadiens mais pas aux étrangers.

However, regarding income trusts, a sensible government would have taken a surgical approach, like our policy, and put a moratorium on new income trusts and a moderate tax, refundable to all but the foreigners, on income trust distributions.


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Enfin, nous avons trouvé une solution satisfaisante concernant les fiducies en assurant que le recours généralisé et appréciable à cet intermédiaire anglo-saxon des marchés commerciaux et financiers ne sera pas défavorisé. De cette manière, la City de Londres pourra dormir sur ses deux oreilles en sachant que des marchés comme le marché obligataire international continueront d’innover et de prospérer au bénéfice de l’Union dans son ensemble.

Finally, we reached a satisfactory solution on trusts, making clear that the widespread and valuable use of this Anglo–Saxon vehicle in commercial and financial markets will not be prejudiced so that the City of London can sleep peacefully at night knowing that markets like the International Bond Market will continue to innovate and prosper for the benefit of the European Union as a whole.


Par ailleurs, j’ai particulièrement apprécié le fait que nous ayons tous exprimé le désir sincère de trouver un compromis sur les principaux points, à savoir la définition du détenteur bénéficiaire, la définition des personnes politiquement exposées et l’application d’une vigilance accrue à leur égard, la couverture des fiducies et des avocats et, enfin et surtout, la comitologie.

Furthermore, I especially appreciated the fact that we have all shown a sincere desire to achieve a compromise on the main issues, i.e. the definition of the beneficial owner, the definition of and the application of enhanced due diligence in respect of politically exposed persons, the coverage of trusts and lawyers and last, but not least, comitology.


Nous n'avons pas encore versé des fonds dans la fiducie car nous attendons que ce Budget supplémentaire des dépenses soit approuvé, mais nous tenons des négociations préliminaires en vue de conclure une entente qui préciserait le fonctionnement de cette relation ainsi que les méthodes de comptabilité, la reddition de comptes, la participation et la surveillance que le Canada exigera dans le cadre de notre contribution à la fiducie.

We have not yet disbursed any funds through the trust pending approval of these supplementary estimates, but we are in preliminary negotiations of an agreement that would set out how the relationship will work and what kind of accounting, reporting, participation and monitoring Canada will request as part of our contribution to the trust.




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ces fiducies nous ->

Date index: 2023-12-09
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