Traduction de «ces faits nouveaux contribueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

demande fondée sur des faits nouveaux
application on the basis of new facts

analyse des faits nouveaux
review of developments

Les services de police et les autochtones : examen des tendances et des faits nouveaux et analyse de leurs répercussions sur la prestation de services de police aux autochtones
Policing services for aboriginal peoples: a review of current trends and developments and an analysis of the impact on policing services for aboriginal peoples

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

Rapport annuel sur les faits nouveaux d'ordre législatif et autre intervenus dans les pays développés et dans les pays en développement en matière de contrôle des pratiques commerciales restrictives
Annual report on legislative and other developments in developed and developing countries in the control of restrictive business practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si ces faits nouveaux contribueront grandement à réduire les problèmes de l'endettement des étudiants et des prêts en souffrance qui se sont posés au cours de la dernière décennie, l'ACRAFE est d'avis que d'autres mesures pourraient contribuer à favoriser l'accessibilité des études supérieures.
While these developments will go a long way towards reducing student debt and loan default issues that have emerged over the past decade, CASFAA believes there are other measures that could further enhance accessibility to higher education.

Si le député a des allégations à faire, s'il a de nouveaux faits—parce que moi aussi, cela me touche, ça nous touche tous comme parlementaires—s'il a des faits nouveaux à apporter, il y a présentement une enquête de la GRC qui se fait à la demande même du ministre des Ressources humaines, selon le communiqué de presse, eh bien, qu'il le dise.
If the hon. member wants to make allegations, if he has new facts to disclose—because that concerns me as much as it concerns all of us as members of Parliament—he should tell the RCMP, which, according to the news release, is conducting an investigation at the request of the human resources minister.

En fait, elles contribueront à déterminer le niveau approprié de soutien dans les cas de garde partagée.
The guidelines will, in fact, further assist in determining the appropriate level of support in cases of shared parenting.

Tel est le cas lorsque la décision de rejet de la réclamation contient un réexamen de la situation du requérant, en fonction d’éléments de droit et de fait nouveaux, ou lorsqu’elle modifie ou complète la décision initiale.
That is the case where the decision rejecting the complaint contains a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, or where it changes or adds to the original decision.

En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.
In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.

Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.
The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.

des informations sur la mise en œuvre de nouvelles infrastructures ou sur d’autres faits nouveaux et une déclaration sur la façon dont ceux-ci contribueront à améliorer les performances du prestataire de services de navigation aérienne, y compris le niveau et la qualité de service.
information on the implementation of new infrastructure or other developments and a statement how they will contribute to improving the performance of the air navigation service provider, including level and quality of services.

des informations sur la mise en œuvre de nouvelles infrastructures ou sur d'autres faits nouveaux avec une déclaration sur la manière dont ceux-ci contribueront à améliorer le niveau et la qualité des services.
information on the implementation of new infrastructure or other developments and a statement how they will contribute to improving the level and quality of services.

Selon ce rapport, si, en 1997, d'importantes questions ont été soulevées dans toute une série de domaines, trois faits nouveaux méritent d'être soulignés: 1) le traité d'Amsterdam a consacré de nouveaux pouvoirs en matière d'égalité des chances; 2) les États membres ont décidé conjointement de mettre en place une nouvelle stratégie pour l'emploi qui prend effet immédiatement et dans laquelle l'égalité des chances est une composante explicite et importante; 3) des progrès ont été réalisés dans la stratégie d'intégration de l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans les autres domaines politiques appropriés.
The report states that, while in 1997 important issues arose across a range of areas, three developments deserve to be particularly highlighted : 1) the Amsterdam Treaty was agreed with new powers relating to equal opportunities; 2) the Member States jointly decided to put in place a new employment strategy for immediate implementation, in which equal opportunities is an explicit and important component; 3) progress was made in the mainstreaming strategy, i.e. integrating equal opportunities for women and men into other relevant policy areas.

Les services de sante et technologies medicales A cote de ces deux nouveaux secteurs, le nouveau programme propose par la Commission devrait couvrir toute une serie de themes, deja etudies dans le cadre des programmes precedentsou tout a fait nouveaux, relatifs a plusieurs grands domaines de la recherche medicale : les problemes de sante lies au vieillissement (recherches sur la cataracte, sur le vieillissement du cerveau, epidemiologie et prevention de la demence, etc.); les recherches sur les services de sante (evaluation des programmes de depistage et des systemes de soins extra-hospitaliers, etc.); la technologie medicale (imagerie par resonnance magnetique nucleaire (RMN) ou tomographie par emission de positrons , programmes informatiques d'electro- encephalographie, utilisations medicales du laser, etc.).
Health services and medical technologies In addition to these two main targets, the new programme proposed by the Commission should cover a whole range of topics that have either already been studied in the context of previous programmes or are entirely new, concerning several major areas of medical research: age-related health problems (research on cataracts, brain ageing, the epidemiology and prevention of dementia, etc.); health services research (evaluation of screening programmes, the development of out-patient care, etc.); and medical technology (nuclear magnetic resonance (NMR) imaging or positron emission tomography, EEG computer programs, medical applications for lasers, etc.).