Vertaling van "ces faits auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

conjoint de fait [ conjointe de fait | concubin | concubine | époux de fait | épouse de fait | époux de droit commun ]
common law spouse [ common-law partner | common-law spouse | cohabiter | cohabitant | concubine | de facto spouse ]

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux aéroports ont fait part de leur crainte de voir les compagnies aériennes les assigner en justice après l'introduction de mesures en arguant du fait que les prescriptions de l'annexe 2 n'auraient pas été intégralement respectées.
Two airports indicated a fear airlines might sue after the introduction of measures, under the argument that the Annex 2 requirements would not have completely been adhered to.

28. Les montants dégagés auraient en fait dû être plus importants puisque 2,6 millions d'euros supplémentaires, prévus sur le budget 1996 pour des marchés de services et de fournitures concernant des installations de postes frontières, n'avaient pas non plus fait l'objet de marchés au 31 décembre 1999.
28. In fact the amounts decommitted should have been higher since a further 2,6 million euro from the 1996 budget foreseen for service and supply contracts for border-crossing facilities had also not been contracted at 31 December 1999.

1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.
1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).

Le requérant articule le présent moyen en deux branches tirées, la première, du fait que les candidats interrogés les derniers auraient été placés dans une position plus favorable et, la seconde, de l’excessive fluctuation du jury du concours lors des épreuves orales.
The applicant divides the present plea into two parts, alleging first that the candidates who were examined last were put in a more favourable position and, second, that the fluctuations in the composition of the selection board during the oral tests were excessive.

4. demande que les allégations selon lesquelles les autorités américaines auraient disposé d'un accès non autorisé ou auraient créé d'éventuelles portes dérobées dans les serveurs SWIFT fassent l'objet d'une enquête technique complète sur place; déplore qu'aucun État membre n'ait lancé d'enquête, ou demandé à s'en charger, ce qui empêche de vérifier les faits;
4. Calls for a full on-site technical investigation into allegations that the US authorities have had unauthorised access or created possible back doors in the SWIFT servers; deplores the fact that no Member State has launched, or asked for, an investigation, in the absence of which the facts cannot be verified;

Si la commission d'enquête devait conclure que le Royaume-Uni n'a pas respecté la législation de l'UE, une tâche supplémentaire qui lui incomberait au titre de cette partie du mandat serait d'évaluer si les faits auraient pu être évités si la Commission européenne avait rempli ses obligations en matière de surveillance de la transposition.
If this Committee found that the UK did not comply with EU legislation, a further task under this part of the mandate will be to assess whether the situation might have been avoided had the Commission fulfilled its obligation to monitor transposition.

Il semble évident que ces faits auraient dû être mis au jour par le Comité des régions dès 2004 et que ces paiements auraient dû prendre fin.
It seems obvious that this should have been discovered by the Committee of the Regions no later than in the course of 2004 and that these payments should then have been stopped.

- Monsieur le Président, chers collègues, nous avons enfin la certitude que le yéti n’existe pas car si tel était le cas, les autorités chinoises lui auraient déjà fait signer, dans le cadre de leur programme d’éducation patriotique, la déclaration qualifiant le Dalaï-Lama de dangereux individu, et elles l’auraient largement fait savoir.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, we can finally be certain that the yeti does not exist, because if it did the Chinese authorities would already have made it sign, as part of their patriotic education programme, a statement describing the Dalai Lama as a dangerous individual, and they would have publicised it.

Et ce n'est pas parce que, dans cette décision de Berlin, les ministres des Finances auraient vu trop grand, qu'ils auraient fait des évaluations trop élevées.
This is not to say that the financial decisions reached in Berlin were set rather too high through being wrongly estimated.