Traduction de «ces experts veulent rappeler » (Français → Anglais) :

13. rappelle le cas ancien de Mikhail Khodorkovsky, qui est considéré aujourd'hui comme l'exemple le plus caractéristique de l'utilisation de la justice dans une optique sélective et politisée dans la Fédération de Russe; fait observer que le caractère politique des accusations portées contre M. Khodorkovsky a été reconnu et condamné par d'éminentes organisations des droits de l'homme et des experts juridiques; rappelle que, à la suite de ce deuxième procès et de cette deuxième condamnation ainsi que de la poursuite de sa détention, M. Khodorkovsky a été déclaré prisonnier de conscience par Amnesty International;
13. Recalls the longstanding case of Mikhail Khodorkovsky which is considered to date to be the among most egregious examples of the use of selective and politicised justice in the Russian Federation; notes that the political nature of the charges against Mr Khodorkovsky has been recognised and condemned by leading human rights organisations and legal experts; recalls that following his second trial, conviction and continued imprisonment, Amnesty International declared Mr Khodorkovsky a prisoner of conscience;

Dans le contexte du présent règlement, la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.
In the context of this Regulation, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts.

Dans le contexte du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l'accord -cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.
In the context of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts.

Ces établissements d’intérêt public veulent aussi rendre leurs collections accessibles en ligne, notamment les œuvres introuvables dans le commerce, et font valoir que cette possibilité ne devrait pas se limiter à un accès dans leurs locaux-mêmes[6]. La question de la numérisation a été largement débattue au sein du groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, où une amorce de consensus s’est dégagée.
Public interest establishments also want to make their collections accessible online, particularly works that commercially unavailable and argue that this should not be limited solely to access on the physical premises.[6] The issue of digitisation was extensively discussed and some first consensus reached in the High Level Expert Group on Digital Libraries.

Cette proposition comporte toute une série de dispositions - pas moins de 81 dispositions concernant les États membres - pour faire face à ces obstacles. En effet, les entreprises veulent être capables d’investir les marchés, elles veulent être en mesure d’entamer leurs activités sans obstacles inutiles et bureaucratiques, elles veulent être à même d’envoyer leurs experts dans d’autres pays.
There is a whole range of provisions in this proposal – no less than 81 provisions on Member States – to deal with these sorts of barriers, because businesses want to be able to go into markets; they want to be able to start up without unnecessary and bureaucratic barriers; they want to be able to send their experts to other countries.

Particulièrement encourageant est le fait que, dans ce cadre, tous les services s'occupant de pareils comités ou groupes d'experts doivent rappeler aux États membres, aux partenaires sociaux, aux ONG et aux instances professionnelles qu'ils doivent soumettre quatre noms, dont un au moins de l'autre sexe, pour que la Commission européenne parvienne à l'équilibre entre hommes et femmes lors de la désignation des membres.
It is particularly encouraging in this context that all the departments dealing with such committees or groups should remind the Member States, employers’ and employees’ organisations, the NGOs and professional bodies of the need to submit four names, with at least one from each sex, so that the Commission achieves gender balance when appointing its Members.

Je remercie donc le rapporteur d'avoir accepté mon amendement avec lequel j'ai voulu rappeler cette position extrémiste, presque toujours invoquée par ceux qui veulent renforcer une institution aux dépens d'autres.
In this regard, I would like to thank Mr Napolitano for accepting my amendment, with which I wanted to highlight this extreme situation, which is almost always invoked by those who want to strengthen a particular institution at the expense of others.

rappelant que le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 a approuvé le rapport du groupe des experts «Drogue» et qu'une partie de ses soixante-six propositions fait déjà l'objet d'une traduction en actions précises, opérationnelles et coordonnées au sein de l'Union européenne, conformément au mandat du Conseil européen;
Recalling that the Madrid European Council, of 15 and 16 December 1995, approved the report from the group of experts on 'Drugs` and that some of its 66 proposals have already been converted into precise, coordinated operational activities within the European Union, in accordance with the European Council's instructions;

rappelant le rapport des experts «Drogues» approuvé par le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 et, en particulier, la proposition d'action relative à la détermination des caractéristiques chimiques des drogues;
Recalling the report of the experts on drugs approved by the Madrid European Council on 15 and 16 December 1995 and, specifically, the action proposal therein relating to the chemical profiling of drugs;