Traduction de «ces exigences fondées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences de fonds propres fondées sur le risque
Risk-Based Capital | Risk-Based Capital Requirements | RBC [Abbr.]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles
current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Toute personne qui ne se conforme pas à une exigence fondée sur les paragraphes (1) ou (4) est redevable à Sa Majesté du chef du Canada d’un montant correspondant à la somme qu’elle était tenue de verser au receveur général en conformité avec ces paragraphes.
(5) Every person who fails to comply with a requirement under subsection (1) or (4) is liable to pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the amount that the person was required under that subsection to pay to the Receiver General.

(7) La notification des exigences fondées sur les paragraphes (1) ou (2) peut validement être faite au nom ou à la raison sociale sous lequel le destinataire exploite son entreprise et, en cas de signification à personne, est réputée validement faite si l’avis est laissé à un adulte travaillant à l’établissement du destinataire.
(7) If a person carries on business under a name or style other than the person’s own name, notification to the person of a requirement under subsection (1) or (2) may be addressed to the name or style under which the person carries on business and, in the case of personal service, is validly served if it is left with an adult person employed at the place of business of the addressee.

Une carrière dans les Forces canadiennes comporte des exigences fondées sur les réalités de l'emploi et les tâches que nous devons être capables de faire.
A career in the Canadian Forces involves some prerequisites based on the realities of the job and the task that we have to be able to carry out.

Pour ce qui est de faire la distinction entre ceux qui travaillent pour le ministère des Affaires étrangères, une ONG ou une entreprise privée renommée, je ne crois pas qu'au Canada, on autoriserait un traitement accéléré ou des règles différentes pour les fonctionnaires, alors pourquoi le ferait-on à l'extérieur.C'est pourquoi je préfère votre deuxième proposition, qui est une exigence de résidence plutôt qu'une exigence fondée sur un emploi au gouvernement fédéral.
On this distinction of whether it's in Foreign Affairs or working for an NGO or perhaps for a respected Canadian corporate entity, I'm not sure that within Canada we would allow for special abilities to fast-track or to somehow have different sets of rules based on employment by a crown corporation or by the private sector within Canada, so outside of Canada.That's why I liked the second suggestion you were talking about, which is this idea of a residency requirement, as opposed to a requirement based on employment with the federal government.

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
This will include a need to examine: measures that mitigate the ups and downs of the business cycle, including the need for credit institutions to build counter-cyclical buffers in good times that can be used during a downturn, which may include the possibility of building up additional reserves, ‘dynamic provisioning’ and the possibility to reduce capital buffers during difficult times, thus ensuring adequate availability of capital over the cycle; the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC; supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

des mesures supplémentaires concernant les exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.
supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions, to help constrain the build-up of leverage in the banking system.

Par exemple, ces processus ne comportent aucune analyse ni aucune exigence fondée sur le sexe, et il semblerait que le Canada commence à adapter ces recommandations sans faire d'examen public et sans tenir de débat public.
One is that there is no gendered analysis or requirement in these processes right now, and it looks like Canada is starting to adapt these recommendations in Canada without any public scrutiny or debate or discussion.

11. Sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, les paragraphes 6 et 7 du présent article n'autorisent pas les États membres à déroger aux dispositions d'une directive particulière ou de la présente directive imposant des exigences fondées sur une harmonisation totale en ce qui concerne la réception par type et la première mise en circulation d'un véhicule, d'un composant ou d'une entité technique.
11. Subject to points (a) and (b) of Article 8(2) of Directive 70/156/EEC, as amended by this Directive, paragraphs 6 and 7 of this Article shall not permit Member States to derogate from any provisions of a separate Directive or of this Directive which lay down requirements based on total harmonization in respect of the type-approval and the initial entry into service of a vehicle, component or separate technical unit.

considérant que la présente directive a pour objet d'introduire des exigences fondées sur les résultats des recherches menées par le Comité européen des véhicules expérimentaux qui permettent de fixer des critères d'essai mieux adaptés à la réalité des accidents de la route actuels;
Whereas the aim of this Directive is to introduce requirements based on the results of research conducted by the European Experimental Vehicles Committee allowing the establishment of test criteria which are more representative of actual road accidents;

5. Sous réserve de l'article 8 paragraphe 2 points a) et b) de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, les paragraphes 3 et 4 n'autorisent pas les États membres à octroyer des dérogations à une disposition d'une directive particulière posant des exigences fondées sur une harmonisation totale en ce qui concerne la réception et la première mise en service d'un véhicule, d'un composant ou d'une entité technique.
5. Subject to Article 8 (2) (a) and (b) of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive, paragraphs 3 and 4 shall not permit Member States to derogate from any provisions of a separate Directive which lays down requirements based on total harmonization in respect of the type-approval and initial entry into service of a vehicle, component or separate technical unit.