Vertaling van "ces exercices ces premières nations allaient devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La prestation nationale pour enfants chez les Premières nations : Rapport d'étape pour l'exercice finissant le 31 mars 2001
The First Nations National Child Benefit - Progress report for the year ending March 31, 2001

Manuel des rapports de clôture d'exercice pour les états financiers vérifiés des Premières nations
Year-end Reporting Handbook for First Nation Audited Financial Statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, juste avant Noël, le ministre a annoncé que les consultations sur l'éducation des Premières Nations allaient commencer.
Mr. Speaker, just before Christmas the minister announced consultations would start on first nation education.

Les Premières Nations allaient obtenir des terres qui n'avaient absolument aucune valeur.
The first nations were going to get the land that was absolutely worthless.

Compte tenu que les exercices des Premières Nations débutent le 1 avril, si le projet de loi reçoit la sanction royale le 31 mars 2013, il s'appliquera, pour la première et la seule fois, à l'exercice 2013-2014.
Given that First Nations operate on a fiscal year that begins on April 1, this means that if the bill were to receive Royal Assent by March 31, 2013, it would apply, for the first and only time, to the 2013-14 fiscal year.

3. Au-delà de ce suivi du processus d’adoption, et pour la première fois dans le cadre d’un tel exercice pour les politiques « Justice, Liberté, Sécurité » (ci-après « JLS »), la présente communication se penche sur le suivi de la mise en œuvre de ces politiques au niveau national (deuxième partie et annexe 2).
3. In addition to this monitoring of the adoption process, for the first time as part of such an exercise for Justice, Freedom and Security (“JFS”) policies, this communication looks into the national implementation of these policies (Part II and Annex 2).

En janvier, lorsque j'ai assisté à la rencontre entre la Couronne et les Premières nations ici à Ottawa, le premier ministre a annoncé que d'autres Premières nations allaient se voir autoriser à adhérer à ce processus très important.
In January, when I was present at the crown-first nations gathering here in Ottawa, the Prime Minister announced that even more first nations were going to be permitted to enter this very important process.

La première étape de la cogestion nécessitait une formation particulière eu égard aux ressources pétrolières et gazières ainsi que des exercices de constitution des capacités visant à transférer des connaissances à des premières nations. Au cours de ces exercices, ces premières nations allaient devoir approuver, avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, toutes les décisions à prendre en matière d'administration et de gestion (1300) La seconde étape, soit la cogestion améliorée, nécessitait l'élaboration d'un processus permettant de transférer la maîtrise des ressources pétrolières et gazières aux premières nations participantes, ainsi qu'un processus de communications plus rigoureux.
The first stage of co-management involved specific oil and gas training and capacity building exercises to begin to transfer knowledge of first nations where they would jointly approve all the administrative and management decisions with Indian Oil and Gas Canada (1300) The second phase, enhanced co-management, involved developing a process for transferring control of oil and gas resources to the participating first nations and a more rigorous communications process.

Les missions des gestionnaires nommés conformément au paragraphe 3 n'impliquent aucun devoir ni aucune responsabilité envers les actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et les gestionnaires ne peuvent être tenus responsables par ces actionnaires de toute action menée ou non dans l'exercice ou l'exercice allégué de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou négligence grave en droit national.
The objectives of the managers appointed in accordance with paragraph 3 shall not imply any duty or responsibility to the shareholders of the institution under resolution, and the managers shall have no liability to those shareholders arising from action taken or not taken in discharge or purported discharge of their functions unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law.

12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave conformément au droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave en droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
13. The objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

Au-delà de ce suivi du processus d’adoption, et pour la première fois dans le cadre d’un tel exercice pour les politiques «Justice, liberté, sécurité», la communication se penche sur le suivi de la mise en œuvre de ces politiques au niveau national.
In addition to this monitoring of the adoption process, and for the first time as part of such an exercise for justice, freedom and security policies, it looks into the monitoring of the national implementation of these policies.