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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive

Traduction de «ces exclusions devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si la mise en place et la gestion du système de détection rapide et d'exclusion devraient relever de la responsabilité de la Commission, les autres institutions et organes, ainsi que toutes les entités exécutant le budget conformément aux articles 59 et 60 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 devraient participer audit système en transmettant les informations pertinentes à la Commission, afin d'assurer une détection rapide des risques.

While the setting up and the operation of the early detection and exclusion system should be the responsibility of the Commission, other institutions and bodies, as well as all entities implementing the budget in accordance with Articles 59 and 60 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 should participate in that system by transmitting relevant information to the Commission to ensure an early detection of risks.


Des informations appropriées sur cette exclusion devraient être rendues publiques afin que les professionnels et les voyageurs puissent être dûment informés que ces forfaits ou ces prestations de voyage liées ne sont pas couverts par la présente directive.

Adequate information on that exclusion should be made publicly available in order to ensure that traders and travellers are properly informed that those packages or linked travel arrangements are not covered by this Directive.


Dans la mesure où l'existence d'exclusions et/ou la possibilité d'en prévoir ne sont pas justifiées par des raisons objectives et où il n'y a pas égalité de traitement des gens de mer, les dispositions permettant de telles exclusions devraient être supprimées.

Insofar as the existence of, and/or possibility of introducing, exclusions is not justified on objective grounds and seafarers are not treated equally, provisions which allow such exclusions should be deleted.


Diverses dispositions d'exécution concernant l'auditeur interne, la bonne administration et les voies de recours, les systèmes informatiques, la transmission électronique, l'administration en ligne, les sanctions administratives et financières, ainsi que l'utilisation de la base de données centrale sur les exclusions, devraient être alignées sur celles du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Various implementation provisions concerning the internal auditor, good administration and redress, the IT system, electronic transmission, e-Government, the administrative and financial penalties, and the use of the central exclusion database, should be aligned with those of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


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Pour être conséquents, nous avons laissé entendre que les dispositions d'«inclusion» et d'«exclusion» devraient toutes deux être abrogées et qu'on devrait laisser au Parlement le soin de désigner les produits qui devraient être inclus ou exclus.

In fact, to be responsible, we have suggested that both the " inclusion" and " exclusion" clauses be eliminated under the terms of this legislation, and that it be left in the hands of Parliament as to that particular issue on including or excluding commodities.


Par conséquent, les dispositions d'inclusion et d'exclusion devraient être supprimées et remplacées par une autre, soit un simple vote pris auprès des agriculteurs, administré par un organisme indépendant du ministre et de la CCB.

Therefore, both the inclusion and exclusion clauses should be stricken in favour of a simple farmer plebiscite vote administered by an independent body outside of the minister, the CWB and the grain companies.


[Français] M. Paul Crête: Dans le dernier paragraphe, on dit que ceux qui sont exclus devraient tenir leur propre régime.

[Translation] Mr. Paul Crête: The final subsection states that exempt entities will be required to maintain their own system.


En accord avec l'esprit de cette loi, les exclusions devraient être limitées aux seules personnes dont les fonctions justifient clairement le bien-fondé d'une exclusion, entre autres pour les raisons invoquées au paragraphe 8(1) de la Loi sur la protection de l'information mentionnée à l'article 14 du projet de loi.

In keeping with the intent of the legislation, exclusions should be limited to only those individuals whose positions clearly demonstrate the necessity of exclusion for reasons such as those under subsection 8(1) of the Security of Information Act, as mentioned in clause 14 of this bill.


Exclusion en fonction de la situation épidémiologique (Ces exclusions devraient être notifiées par l'autorité compétente à la Commission en vue d'une action à l'échelle communautaire)

Deferral consistent with the epidemiological situation (These deferrals should be notified by the competent authority to the European Commission with a view to Community action)


Les actions communautaires en matière d'exclusion devraient-ils associer l'échange de bonnes politiques et de bonnes pratiques, la reconnaissance des droits, la recherche quantitative et qualitative, le concours des Fonds structurels et des campagnes de sensibilisation?

Should Community actions on exclusion combine the exchange of good policies and practices, recognition of rights, quantitative and qualitative research, support from Structural Funds, and awareness campaigns?


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