Vertaling van "ces exceptions demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. relève que le rapport d'activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d'exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s'inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d'avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

53. relève que le rapport d’activité de chaque direction générale comprend en annexe une liste d’exceptions, détaillant les dérogations par rapport aux réglementations applicables et aux procédures-types; ne manque pas de s’inquiéter de ce que, dans certaines directions, le nombre de ces exceptions demeure élevé et suggère de faire encore quelque effort pour éviter d’avoir recours à un tel expédient dans le but de remédier à des situations anormales;
53. Points out that each Directorate-General's activity report includes, as an annex, a list of exceptions, itemising derogations from applicable regulations and standard procedures; expresses concern that, for some Directorates, the number of such exceptions remains elevated and suggests that further effort should be made to avoid recourse to this expedient in order to correct anomalous situations;

H. considérant que le gouvernement s'attaque à un héritage de décennies de guerre civile et de révolte armée qui ont abouti à une série d'accords de cessez-le-feu avec la plupart des groupes ethniques armés, la situation de l'État de Kachin étant une exception, tandis que l'aide humanitaire destinée à des dizaines de milliers de civils déplacés est bloquée et la politique de discrimination au détriment de la minorité des Rohingyas demeure inchangée;
H. whereas the government is addressing the legacy of decades of civil war and armed unrest, resulting in a series of ceasefire arrangements with the majority of armed ethnic groups, the Kachin situation being the exception, while humanitarian aid to tens of thousands of displaced civilians is blocked and the policy of discrimination against the Rohingya minority continues unabated;

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

Toutefois, il convient que la prolongation des délais pour l’évaluation de projet demeure l’exception.
However, the extension of deadlines for project evaluation should remain the exception.

Toutefois, le règlement (CE) no 296/96, à l'exception de l'article 3, paragraphe 6 bis, point a), et la décision C/2004/1723 demeurent applicables pour toutes les dépenses effectuées par les États membres dans le cadre du FEOGA, section «garantie», jusqu’au 15 octobre 2006.
However, Regulation (EC) No 296/96, with the exception of Article 3(6a)(a) thereof, and Decision C/2004/1723 shall remain applicable as regards all expenditure effected by the Member States under the EAGGF Guarantee Section until 15 October 2006.

H. considérant que sur le plan économique, l'Europe et les États-Unis sont les deux régions du monde les plus proches et que d'ores et déjà une grande partie des échanges bilatéraux s'effectuent librement, mais que de grandes exceptions demeurent, à savoir les obstacles non tarifaires aux échanges,
H. whereas, in economic terms, Europe and the USA are the two most closely linked regions in the world and already a large proportion of bilateral trade takes place free of any restrictions, but major exceptions, such as non-tariff trade barriers, remain,

G. considérant que sur le plan économique, l'Europe et les États-Unis sont les deux régions du monde les plus proches et que d'ores et déjà une grande partie des échanges bilatéraux s'effectuent librement, mais que de grandes exceptions demeurent, à savoir les obstacles non tarifaires aux échanges,
G. whereas, in economic terms, Europe and the USA are the two most closely bound regions in the world and already a large proportion of bilateral trade takes place free of any restrictions, but major exceptions, such as non-tariff trade barriers, remain,

L'option "OUR" ("tous les frais à la charge du donneur d'ordre) devient ainsi la règle par défaut, les autres options [11] devant demeurer l'exception.
Thus, the "OUR" option (i.e. all charges borne by the originator) becomes the default rule, while the other transfer options [11] should remain the exception.

Des exonérations à l'intérieur du pays sont réalisables en faveur de certaines activités d'intérêt général, d'opérations d'assurance et de réassurance, de l'affermage et de la location de biens immeubles (à l'exception des opérations d'hébergement, des locations d'emplacement pour le stationnement des véhicules, des locations d'outillages et de machines fixés à demeure, des locations de coffres-forts), des livraisons de biens qui étaient affectés exclusivement à une activité exonérée, et de nombreuses autres opérations telles que l'octroi et la négociation de crédits, les opérations et négociations concernant les dépôts de fonds, paiements, virements, les opérations et négociations portant sur les devises, les opérations et négociations portant sur les actions, les parts de sociétés ou d'associations (.).
Exemptions are possible within the territory of a country for certain activities of public interest, insurance and reinsurance transactions, the leasing or letting of immovable property (with the exception of the provision of accommodation, the letting of premises and sites for parking vehicles, lettings of permanently installed equipment and machinery, hire of safes), supplies of goods used wholly for an exempted activity, and many other activities such as the granting and negotiation of credit, transactions and negotiations concerning deposit funds, payments, transfers, transactions and negotiations concerning currency, and transactions and negotiations concerning shares, or interests in companies or associations.