Traduction de «ces espèces compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte d’espèces | compte de trésorerie
cash account

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces
cash withdrawal | drawing of cash | withdrawal of cash

espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin
indicator species

compte de contrôle des paiements en espèces
cash payment control account

compte de contrôle des dépôts en espèces
cash deposit control account

emprunt en espèces imputables au compte de capital
cash loan for capital purposes

compte espèces
cash account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de la diversité des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 39 en ce qui concerne les exigences spécifiques à certaines espèces en matière de marquage et de description des animaux de compagnie de ces espèces, compte tenu de toute exigence nationale pertinente.
In view of the diversity of species listed in Part B of Annex I, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning such species-specific requirements for marking or describing pet animals of those species, taking into account any relevant national requirements.

En l'espèce, compte tenu de la nature des ACAL, la seule dérogation qui pourrait être invoquée est celle visée à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, en vertu de laquelle les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
In the case under review, considering the nature of aid for the cessation of dairy production, the only derogation that could be invoked is the one referred to in Article 107(3)(c) TFEU, whereby aid may be considered compatible with the internal market if it is found to facilitate the development of certain economic activities or certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

En l'espèce, compte tenu du champ d'application défini aux considérants 53 et 54, cette qualification doit être évaluée au niveau des remboursements visés au considérant 16 et au niveau des ACAL.
In the case under review, having regard to the scope of application defined in recitals 53 and 54, this qualification must be assessed at the level of the refunds referred to in recital 16 and of aid for the cessation of dairy production.

Les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de procéder à une évaluation personnalisée lorsqu'une telle dérogation se justifie dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction, pour autant que la dérogation soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
Member States should be able to derogate from the obligation to carry out an individual assessment where such a derogation is warranted in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence, provided that the derogation is compatible with the child's best interests.

Il devrait être possible d'adapter l'étendue et le degré de précision d'une évaluation personnalisée selon les circonstances de l'espèce, compte tenu de la gravité de l'infraction pénale alléguée et des mesures susceptibles d'être prises si l'enfant est reconnu coupable de ladite infraction.
It should be possible to adapt the extent and detail of an individual assessment according to the circumstances of the case, taking into account the seriousness of the alleged criminal offence and the measures that could be taken if the child is found guilty of such an offence.

(8) La question de savoir si certaines matières sont de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer est déterminée selon chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances particulières.
(8) Whether certain materials are of the same class or kind as the material being valued shall be determined on a case-by-case basis with reference to the circumstances involved.

(7) Aux fins de la détermination, aux termes du présent article, du montant des commissions habituellement gagnées ou du montant représentant les bénéfices et frais généraux habituels, la question de savoir si certaines matières sont des matières de la même nature ou de la même espèce que la matière à évaluer est tranchée selon chaque cas d’espèce, compte tenu des circonstances particulières.
(7) In determining either the commissions usually earned or the amount generally reflected for profit and general expenses under this section, the question as to whether certain materials are materials of the same class or kind as the material being valued shall be determined on a case-by-case basis with reference to the circumstances involved.

Il appartient ainsi à la Cour suprême de vérifier en l’espèce, compte tenu des circonstances propres au système autrichien et des limites imposées par le droit de l’Union , si des difficultés pratiques justifient un tel système de financement de la compensation équitable et si le droit au remboursement est effectif et ne rend pas excessivement difficile la restitution de la redevance payée.
It is accordingly for the Oberster Gerichtshof to verify in the present case, taking account of the circumstances of the Austrian system and the limits imposed by EU law , whether practical difficulties justify such a system of financing of fair compensation and whether the right to reimbursement is effective and does not make repayment of the levy paid excessively difficult.

Donc, l'idée, avec ce projet de loi C-54, est d'obliger un tribunal à en tenir compte chaque fois qu'il impose une peine à une personne reconnue coupable d'une de ces infractions de nature sexuelle à l'égard d'enfants, et à examiner si, en l'espèce, compte tenu du délinquant qu'il a devant lui, de la nature de son comportement criminel ou de sa conduite devant le tribunal, il y a lieu de restreindre l'accès de cette personne à Internet ou à d'autres technologies qui pourraient autrement faciliter une récidive de sa part.
So the idea with Bill C-54 is to require a court to turn its mind to this each time it is sentencing a person who is convicted of one of these child sex offences and to consider whether in that instance, with the offender before them, given the nature of the offending pattern and the conduct before the court, there should be a restriction on that individual's access to the Internet or other technology that would otherwise facilitate his or her reoffending. Courts right now do this as a matter of practice with, for example, probation orders.

CONSIDÈRE que des actions communautaires aussi bien qu'internationales sont nécessaires pour garantir une préservation appropriée de ces espèces, compte tenu à la fois de l'évaluation scientifique (CIEM/CECPI) selon laquelle les stocks d'anguilles ne se situent plus dans les limites biologiques de sécurité et du caractère fondamentalement transfrontières de la migration des anguilles européennes, ainsi que du temps (de l'ordre d'une décennie) nécessaire pour que les civelles atteignent le stade du frai.
CONSIDERS that there is a need for Community as well as international action to ensure adequate conservation of this species given both the scientific (ICES/EIFAC) assessment that eel stocks are outside safe biological limits and taking into account the fundamental trans-boundary migration pattern of the European eel as well as the long time (of the order of a decade) taken for glass eels to develop to a spawning state.