Vertaling van "ces entreprises soit identifiée " (Frans → Engels) :

lorsque l'animal n'a pas été identifié dans les délais fixés à l'article 12, à l'article 14 ou à l'article 43, paragraphe 2, à condition que le certificat de saillie soit disponible et que la mère biologique ou, dans le cas d'un transfert d'embryons, la mère nourricière, soit identifiée conformément aux dispositions du présent règlement; ou
the animal has not been identified within the time limits set out in Article 12, Article 14 or Article 43(2), provided that the covering certificate is available and the biological dam or, in case of embryo transfer, the foster dam, is identified in accordance with this Regulation; or

w) une fiducie établie conformément à une loi fédérale ou provinciale pour constituer un fonds d’indemnisation des personnes ayant une créance sur le propriétaire d’une entreprise identifiée dans la loi pertinente qui n’est pas disposé à indemniser son client ou en est incapable, si aucune partie des biens de la fiducie, une fois acquittés les frais normaux de celle-ci, n’est disponible à quiconque n’est pas un client d’une entreprise ainsi identifiée, à ce titre;
(w) a trust established as required under a law of Canada or of a province in order to provide funds out of which to compensate persons for claims against an owner of a business identified in the relevant law where that owner is unwilling or unable to compensate a customer or client, if no part of the property of the trust, after payment of its proper trust expenses, is available to any person other than as a consequence of that person being a customer or client of a business so identified;

sauf dans le cas d'actions ou parts dans le capital de l'entreprise mère détenues soit par ladite entreprise soit par une autre entreprise comprise dans la consolidation, qui sont traitées comme des actions ou parts propres conformément au chapitre 3, cette compensation se fait sur la base des valeurs comptables existant à la date à laquelle ces entreprises sont comprises pour la première fois dans la consolidation.
except in the case of shares in the capital of the parent undertaking held either by that undertaking itself or by another undertaking included in the consolidation, which shall be treated as own shares in accordance with Chapter 3, that set-off shall be effected on the basis of book values as they stand on the date on which those undertakings are included in a consolidation for the first time.

À cet égard, il rappelle qu’une concentration est réalisée soit lorsque deux ou plusieurs entreprises indépendantes fusionnent en créant une nouvelle entreprise soit par l’acquisition du contrôle d’une autre entreprise, la notion de contrôle visant la possibilité d’exercer une influence déterminante sur l’activité d’une entreprise (24) Il rappelle par ailleurs que, selon le droit de l’Union, un actionnaire même minoritaire peut être considéré comme détenant un contrôle exclusif de fait d’une entreprise, notamment lorsque l’actionnaire a la quasi-certitude d’obtenir la majorité à l’assemblée générale, du fait du caractère très dispersé de l’actionnariat.
It observes that a concentration takes place either when two or more independent undertakings merge to form a new undertaking, or through the acquisition of control of another undertaking, the concept of control covering the possibility of exercising decisive influence over the activity of an undertaking. It adds that, under EU law, even a minority shareholder may be considered to hold de facto sole control of an undertaking, for example, where the shareholder is virtually certain of obtaining a majority at the general meeting because the remaining shareholders are widely dispersed.

Les ISP et les ESP bloquent souvent les messages provenant de serveurs utilisés pour l'envoi de communications commerciales non sollicitées (courrier électronique) jusqu'à ce que la source du spam soit identifiée et que l'utilisation du serveur lui soit interdite.
ISPs and ESPs often block incoming mail from servers that are used for sending spam (black listing) until the source of the spam is identified and prevented from using the server.

Dans de tels cas, les mêmes dispositions s'appliquent aux entreprises sur la base soit du représentant de l'entreprise ou du groupe d'entreprises, soit de l'entreprise employant le plus grand nombre de travailleurs sur le territoire de l'un des onze États membres.
Where this is the case, such businesses are treated in a similar way based on either the representative agent of the undertaking or group of undertakings or the undertaking with the highest number of employees in the territory of the eleven Member States.

b) le transport doit servir à amener les marchandises vers l'entreprise, à les expédier de cette entreprise, à les déplacer soit à l'intérieur de l'entreprise, soit pour ses propres besoins à l'extérieur de l'entreprise;
(b) the purpose of the journey must be to carry the goods to or from the undertaking or to move them, either inside the undertaking or outside for its own requirements;

- le transport doit servir à amener les marchandises vers l'entreprise, à les expédier de cette entreprise, à les déplacer soit à l'intérieur de l'entreprise soit, pour ses propres besoins, à l'extérieur de l'entreprise.
- the purpose of the journey must be to carry the goods to or from the undertaking or to move them, either inside the undertaking, or outside for its own requirements.

Au Canada, plus de 100 entreprises sont identifiées dans le Répertoire des entreprises canadiennes comme étant des utilisatrices ou des productrices de nanotechnologies.
In Canada, more than 100 companies are identified in the Directory of Canadian Companies as being users or producers of nanotechnologies.

Ces crédits qui seront mobilisés sur des interventions favorisant les investissements immatériels des entreprises, soit de manière directe, soit par l'amélioration de leur environnement économique, technologique et humain, sont répartis selon les trois priorités suivants: * Aide à l'investissement immatériel des PME: Les objectifs sont d'aider les entreprises à mieux définir leurs plans de stratégie, de favoriser la coopération avec les centres de recherche, de renforcer l'encadrement * Soutien des actions collectives: L'objectif est de multiplier les actions de sensibilisation à l'exportation, à la qualité, à la mise en coopération entre donneurs d'ordre et sous-traitants.
The assistance will be mobilized for schemes encouraging non-physical investment in businesses, either directly or by helping to improve their economic, technological and human environment. The resources are broken down among three priorities: * Non-physical investment in SMEs: The aim is to help companies to better define their strategic plans, to encourage their cooperation with research centres, to strengthen management * Support for join schemes: The aim is to step up campaigns to raise awareness of export possibilities, quality issues, cooperation between principals and their subcontractors.