Traduction de «ces entités n’étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-36—et je me réfère au projet d'article 83.05—établit les procédures bien particulières devant permettre au gouverneur en conseil d'établir par voie réglementaire une liste d'entités s'étant livrées ou ayant tenté de se livrer à une activité terroriste, y ayant participé ou l'ayant facilitée, ou encore ayant agi au nom d'une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Bill C-36—and I'm referring you to proposed section 83.05—sets up a distinct procedure to enable the Governor in Council to create by regulation a list of entities that have carried out, attempted, participated in, or facilitated terrorist activities or who are acting on behalf of such entities, at their direction, or in association with them.

La désignation d'une entité comme étant terroriste entraîne de sérieuses conséquences, comme le fait de rendre illégal pour des entreprises et des particuliers canadiens de faire des transactions financières avec l'organisation figurant sur la liste.
A terrorist designation triggers serious consequences, such as rendering it illegal for Canadian individuals and companies to have any financial dealings with the listed entity.

Une ferme familiale pourrait probablement survivre aussi longtemps que n'importe quelle autre entité agricole étant donné l'iniquité actuelle de notre situation.
A family farm could probably hang on as long as any farm could, given the unfair conditions we're in.

En outre, ces opérations n'ouvriront pas la voie à d'autres aides d’État en faveur d'Eurobank, les entités acquises étant suffisamment capitalisées.
In addition, the transactions will not trigger any additional state aid for Eurobank in the future since the acquired entities were adequately capitalised.

4. Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas d'actions de coordination et de soutien et d'actions en faveur de la formation et de la mobilité, la condition minimale est la participation d'une entité juridique, étant donné que l'entité juridique peut exercer une concurrence transfrontalière et s'attaque à des défis sociétaux, qui sont de nature mondiale et comportent une dimension européenne.
4. By way of derogation from paragraph 1, in the case of coordination and support actions and training and mobility actions, the minimum condition shall be the participation of one legal entity, given that the legal entity can compete across borders and is addressing societal challenges which are global in nature and include a European dimension.

Cette exemption ne devrait pas avoir d'incidence négative sur la transparence générale du marché, ces entités publiques étant soumises à des obligations légales leur imposant de mener leurs activités de façon à garantir une communication et un accès rationnels, équitables et non discriminatoires pour toute nouvelle décision, tout fait nouveau ou toute nouvelle donnée de nature à influencer les cours.
Such exemption should not have a negative impact on overall market transparency, as those public bodies have statutory obligations to operate in a way that ensures orderly, fair and non-discriminatory disclosure of, and access to, any new decisions, developments and data that have a price-sensitive nature.

(9 bis) "entreprise associée" toute entité juridique étant, par rapport à une autre entité juridique:
(9a) 'Associated company' means, in relation to another legal entity, any legal entity that is either:

10 bis". entreprise associée" signifie, par rapport à une autre entité juridique, toute entité juridique étant
(10a) 'Associated company' means, in relation to another legal entity, any legal entity that is either:

De plus, le Conseil du Trésor ne considère pas ces entités comme étant sous sa férule, de sorte que les employés de ces sociétés de la Couronne ou agences ne répondent pas au Conseil du Trésor en tant qu'employeur.
Moreover, Treasury Board does not consider these bodies as coming under its rule, so that employees of these Crown corporations or agencies do not report to Treasury Board as their employer.

Les amendements 57, 59, 60 et 109 relatifs aux critères d'exclusion sont acceptables en partie pour autant que les exclusions obligatoires soient limitées aux entités adjudicatrices étant des pouvoirs publics et que la liste reprenant les motifs d'exclusion obligatoire corresponde à celle prévue dans la directive sur le secteur public.
Amendments Nos 57, 59, 60 and 109 concerning exclusion criteria are acceptable in part to the extent that obligatory exclusions are limited to contracting entities which are public authorities and that the list of grounds for obligatory exclusion corresponds to that provided for under the Public Sector Directive.