Vertaling van "ces entités existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2006 et reproduite à l’annexe ci-après, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d’entités est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of that Act, the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2006, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of Entities has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, or at the direction of or in association with an entity that has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9) du Code criminel, la solliciteure générale du Canada a examiné cette liste, telle qu'elle existait au 23 juillet 2004 et reproduite à l'annexe ci-après, et a conclu qu'il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d'entités est une entité qui, sciemment, s'est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l'a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d'une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9) of the Criminal Code, the Solicitor General of Canada has reviewed that list, as it existed on July 23, 2004, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of Entities has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, or at the direction of or in association with an entity that has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity;

De plus, l'inscription de l'entité à l'annexe serait aussi très utile si une entité n'avait pas le pouvoir de conclure des traités, mais qu'il existait néanmoins une raison importante d'extrader la personne ou si, en fait, l'entité avait le pouvoir de signer un traité mais que, pour une raison quelconque, elle n'était pas disposée à le faire.
In addition, the scheduling could also be a very useful process in the example of an entity that did not have treaty-making power but to which there was nevertheless an important reason to extradite, or indeed an entity that has treaty-making power but for some reason was unwilling to enter into a treaty.

Le Conseil a établi qu’il n’existait plus de motif pour maintenir un certain groupe sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
The Council has determined that there are no longer grounds for keeping a certain group in the list of persons, groups and entities to which Article 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply.

Le Conseil estime par ailleurs qu'il n'existait plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC.
The Council also considers that there are no longer grounds for keeping certain persons and entities on the list of persons and entities to which the restrictive measures provided for in Decision 2012/642/CFSP apply.

Étant donné que le traitement fiscal spécial accordé à ces entités existait déjà avant l'entrée en vigueur du traité UE, la Commission examinera ce point séparément dans le cadre de la procédure spécifique pour les mesures d'aide existantes.
Given that the special tax treatment for such entities existed before the entry into force of the EU Treaty, the Commission will deal with it separately, in the context of the specific procedure for existing aid measures.

Si une nouvelle entité est créée pour émettre des instruments de capitaux propres en vue d’effectuer un regroupement d’entreprises, l’une des entités se regroupant qui existait avant le regroupement d’entreprises doit être identifiée comme étant l’acquéreur en application des indications des paragraphes B13 à B17.
If a new entity is formed to issue equity interests to effect a business combination, one of the combining entities that existed before the business combination shall be identified as the acquirer by applying the guidance in paragraphs B13–B17.

(10) Les règles de vote au sein du groupe spécial représentant les travailleurs aux fins de négociation, notamment pour la conclusion d'accords prévoyant un niveau de participation inférieur à celui qui existait dans une ou plusieurs des entités participantes, devraient être proportionnées au risque de disparition ou d'affaiblissement des systèmes et des pratiques de participation existants.
(10) The voting rules within the special body representing the employees for negotiation purposes, in particular when concluding agreements providing for a level of participation lower than the one existing within one or more of the participating entities, should be proportionate to the risk of disappearance or reduction of existing systems and practices of participation.

Ces dispositions de référence devraient garantir des pratiques efficaces d'information et de consultation transnationales des travailleurs ainsi que leur participation dans les organes pertinents de la SCE dès lors qu'une telle participation existait avant la constitution de celle-ci, dans les entités participantes.
These standard rules should ensure effective practices of transnational information and consultation of employees, as well as their participation in the relevant organs of the SCE if such participation existed before its establishment within the participating entities.

Cela nous a permis de regrouper, au sein d'une seule entité, l'expertise qui existait déjà au ministère et qui est venue s'ajouter à celle qui existait déjà au sein de l'ancienne entité, qu'elle est venue enrichir.
This has enabled us to group within a single entity the expertise already existing within the Department and which was added to that previously existing in the former entity, which it enriched.