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Agent d'enquêtes
Agente d'enquêtes
Effectuer des enquêtes internes
Enquête au sujet de droits compensateurs
Enquête concernant des mesures compensatrices
Enquête de conjoncture
Enquête de procédure compensatrice
Enquête en matière de droits compensateurs
Enquête en recours de droits compensateurs
Enquête en vue de l'imposition d
Enquête expérimentale
Enquête pilote
Enquête probatoire
Enquête économique
Enquête-pilote
Entités qui leur auraient succédé
Faire des enquêtes internes
Mener à bien des enquêtes internes
Réaliser des enquêtes internes
Superviser des enquêtes de terrain

Traduction de «ces enquêtes auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

quantitative measures which have a restrictive effect


entités qui leur auraient succédé

successor entities


enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]

countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]


Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]

Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]


superviser des enquêtes de terrain

monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme «Culture 2000» était pertinent, comme en témoignent les enquêtes effectuées par les experts-conseils, selon lesquelles la grande majorité des chefs de projet et co-organisateurs considéraient qu'ils n'auraient pas pu atteindre les résultats obtenus sans l'aspect transnational inhérent à «Culture 2000» et qu'ils n'auraient probablement pas réalisé les projets sans le financement de la CE.

The Culture 2000 Programme was relevant, since surveys carried out by the consultancy showed that the large majority of project leaders and co-organisers felt that their output could not have been achieved without the transnational aspect inherent in Culture 2000 and they would most probably not have realised relevant projects without EC funding.


Des équipes d'enquête auraient offert leurs services et auraient peut-être été autorisées par voie législative à intervenir et à gérer les activités à Toronto.

Outbreak investigation teams would have offered to go and perhaps would have been promulgated to go and manage the outbreak in Toronto.


Par ailleurs, près de 2 000 personnes visées par ces enquêtes auraient retiré leur demande de citoyenneté.

There are also reports that nearly 2,000 people linked to these investigations have withdrawn their citizenship applications.


Enquête sur les forces de travail - 2015 - 10 millions de travailleurs à temps partiel dans l’UE auraient préféré travailler plus - Les deux-tiers sont des femmes // Bruxelles, le 19 mai 2016

Labour Force Survey 2015 - 10 million part-time workers in the EU would have preferred to work more -Two-thirds were women // Brussels, 19 May 2016


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la ou les mesures d'enquête indiquées dans la décision d'enquête européenne auraient pu être ordonnées dans les mêmes conditions dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

the investigative measure(s) indicated in the EIO could have been ordered under the same conditions in a similar domestic case.


L'autorité d'émission certifie que l'émission de la présente décision d'enquête européenne est nécessaire et proportionnée aux fins des procédures qui y sont énoncées, compte tenu des droits du suspect ou de la personne poursuivie, et que les mesures d'enquête demandées auraient pu être ordonnées dans les mêmes conditions dans le cadre d'une procédure nationale similaire.

The issuing authority certifies that the issuing of this EIO is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings specified within it taking into account the rights of the suspected or accused person and that the investigative measures requested could have been ordered under the same conditions in a similar domestic case.


Les documents dont dispose un journaliste dans le cours d'une enquête auraient droit à cette nouvelle protection qui établit une norme particulièrement élevée.

If a journalist investigates something, it would fall subject to this protection, and the standard is particularly high.


[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre n'a cessé de répéter à ce sujet que, s'il fallait corriger des situations dans l'administration, des correctifs seraient apportés, s'il y avait lieu d'effectuer des vérifications, elles seraient faites, s'il fallait enquêter sur des affaires criminelles, des enquêtes auraient lieu et si quelqu'un avait violé les règles, il en subirait les conséquen ...[+++]

[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, the Prime Minister has always said in this matter that where there was administration that needed to be corrected, that correction would be done, wherever there were audits that needed to be performed, those audits would be done, wherever there were criminal matters that needed to be investigated, that that indeed would be done, and if anyone had broken any rule, they would pay the consequences.


Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.

CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.


Comment les membres de cette commission d'enquête auraient-ils pu croire qu'ils devraient être ou qu'ils seraient traités différemment?

Why would the commissioners in this inquiry think they should or would be treated differently?


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