Traduction de «ces engins sera également » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'exemption fondée sur la capacité de survie élevée du cabillaud et de la plie capturés au moyen de filets pièges, de casiers/nasses et de verveux, le CSTEP a conclu qu'étant donné que ces engins de pêche fonctionnent en piégeant le poisson à l’intérieur d’une structure statique, par opposition aux filets emmêlants et aux hameçons par exemple, il semble raisonnable de supposer que la mortalité imputable à ces engins sera également faible (généralement inférieure à 10 %).
For the exemption on the basis of high survivability for cod and plaice caught with trap-nets, creels/pots, fyke-nets and pound nets STECF concluded that based on the fact that such gears operate by trapping fish inside a static for the netting structure, as opposed to entangling or hooking for example, it seems reasonable to assume that mortality for these gears will also be low, typically less than 10%.

Dès que la République de Croatie sera liée par le présent protocole en vertu de l’article 2 de l’Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, le texte croate du présent protocole, qui fera également foi à l’instar des textes visés au premier alinéa, sera également déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États membres».
Once the Republic of Croatia has become bound by this Protocol pursuant to Article 2 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia, the Croatian text of this Protocol, which shall be equally authentic to the texts referred to in the first paragraph, shall also be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which shall transmit a certified copy to each of the governments of the other Member States’.

Le CSTEP a conclu qu'étant donné que ces engins fonctionnent en piégeant le poisson à l'intérieur d'une structure statique, par opposition aux filets emmêlants et aux hameçons, par exemple, il semble raisonnable de supposer que la mortalité imputable à ces engins de pêche sera également faible, généralement inférieure à 10 %.
STECF concluded that based on the fact that such gears operate by trapping fish inside a static netting structure, as opposed to entangling or hooking for example, it seemed reasonable to assume that mortality for these gears will also be low, typically less than 10 %.

Toutefois, un navire avec un historique de l'utilisation d'un engin appartenant à l'un des groupes d'engins de pêche indiqués au point 2 peut être autorisé à utiliser un engin différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit égal ou supérieur au nombre de jours accordé au premier engin.
However, a vessel with a track record of using a gear belonging to a grouping of fishing gears specified in point 2 may be authorised to use a different fishing gear, provided that the number of days allocated to this latter gear is greater than or equal to the number of days allocated to the first gear.

Les règles relatives au marquage et à l’identification des navires de pêche et de leurs engins devraient également s’appliquer.
Also rules on the marking and identification of fishing vessels and their gear should apply.

En outre, il se peut que les équipements et technologies sensibles utilisés pour la production de matières sensibles destinées à un engin explosif nucléaire rudimentaire ou pour la fabrication d'un tel engin, aient également été acquis dans le cadre d'un trafic.
In addition, sensitive equipment and technology to produce sensitive material for or to construct a crude nuclear explosive device may also have been acquired via illicit trafficking.

c) Le montant de la correction financière sera estimé, chaque fois que cela sera possible, sur la base de dossiers individuels et sera égal au montant des dépenses qui ont été erronément imputées au Fonds dans les cas en question.
(c) The amount of the financial correction will be assessed wherever possible on the basis of individual files and be equal to the amount of expenditure wrongly charged to the Fund in the cases concerned.

Après l'élargissement, il sera également crucial de veiller à ce que la fiscalité n'empêche pas les États membres, nouveaux et anciens, d'opérer dans des conditions de concurrence égales ou de retirer le plein bénéfice du marché intérieur.
Equally, post-enlargement, it will be vital to ensure that taxation does not prevent both existing and new Member States from being able to compete on a level playing field or from extracting the full benefits of the Internal Market.

Elle sera également bénéfique pour les habitats ainsi que pour la faune et la flore benthiques, par diminution de la fréquence de passage et donc des effets mécaniques des engins de pêche remorqués sur les fonds marins.
It will also benefit the bottom-dwellers and fauna and flora by reducing the frequency of passage and therefore the mechanical effects of towed fishing gear on seabeds.