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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «ces engagements répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces engagements répondent à tous les problèmes de concurrence relevés par la Commission.

These commitments address all competition concerns identified by the Commission.


Ces engagements répondent aux préoccupations exprimées par la Commission quant à certaines clauses figurant dans des contrats de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques en tant que contenu télévisuel payant conclus entre Paramount et Sky UK.

These address the Commission's concerns regarding certain clauses in film licensing contracts for pay-TV between Paramount and Sky UK.


Les engagements répondent aux préoccupations de la Commission, qui craint que la pratique des entreprises consistant à publier leurs intentions en matière d’augmentations futures des prix ait pu porter préjudice à la concurrence et aux consommateurs.

The commitments address the Commission's concerns that the companies' practice of publishing their intentions on future price increases may have harmed competition and customers.


Pris conjointement, ces engagements répondent à l'ensemble des craintes exprimées par la Commission, et notamment à celles suscitées par un accroissement des contacts multi-marchés, grâce à l'engagement d'AB InBev de céder la quasi-totalité des activités européennes qu'elle envisageait initialement de racheter à SABMiller.

These commitments taken together address all the Commission's competition concerns, including those based on an increased number of multimarket contacts, as AB InBev has committed to divest essentially all the European businesses that it initially planned to acquire from SABMiller.


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La mise en œuvre intégrale de ces directives répond aux engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, et se trouve renforcée par l'engagement pris par les chefs d'État de l'Union de «mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité [dans l'UE], à l'horizon 2010»; cet engagement est en outre rappelé dans la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020

The full implementation of these Directives is part of the EU’s response to its commitments under the UN Convention on Biological Diversity and is reinforced by the commitment made by EU Heads of State ".to halt the loss of biodiversity [in the EU] by 2"; it is further reiterated in the EU Biodiversity Strategy to 2020


Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l’accès de produits et services non couverts en cas d’indisponibilité de produits ou services provenant de l’Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l’entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques.

Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs, for example health and public safety.


Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, y compris les caractéristiques de durabilité sociale et environnementale, ou dans le cas où l'application de la ...[+++]

Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, including social and environmental sustainability characteristics, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.


Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coût ...[+++]

Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.


3. Lorsqu'une société cotée ne répond pas aux objectifs fixés à l'article 4, paragraphe 1, ou n'honore pas les engagements individuels propres qu'elle a pris en vertu du paragraphe 1 du présent article, elle fournit une explication des raisons de son manquement à atteindre ces objectifs ou à honorer ces engagements et une description exhaustive des mesures que la société a adoptées, ou qu'elle envisage d'adopter, afin d'atteindre ces objectifs ou d'honorer ses engagements.

3. Where a listed company does not meet the objectives laid down in Article 4(1) or its own individual commitments taken pursuant to paragraph 1 of this Article, it shall provide a statement of the reasons for its failure to attain those objectives or to fulfil those commitments and a comprehensive description of the measures which the company has adopted, or which it intends to adopt, in order to meet the objectives or commitments.


inclure, dans l'accord d'association, des clauses et des repères sur la défense et la promotion des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne la liberté des médias et le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, répondant aux principes et aux droits inscrits dans la Constitution de l'Azerbaïdjan, ainsi qu'aux normes internationales et européennes les plus élevées, en s'inspirant le plus possible des cadres du Conseil de l'Europe et de l'OSCE que l'Azerbaïdjan s'est engagé à respecter; inviter le gouve ...[+++]

incorporate in the Association Agreement clauses and benchmarks on the protection and promotion of human rights, especially with regard to freedom of the media and the right to freedom of expression, association and assembly, which reflect the principles and rights enshrined in the Constitution of Azerbaijan and the highest international and European standards, drawing to the fullest possible extent on the Council of Europe and OSCE frameworks to which Azerbaijan has committed itself; call on the government of Azerbaijan to implement these commitments; and ensure that the negotiations take full account of the need to safeguard the righ ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ces engagements répondent ->

Date index: 2025-05-25
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