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Abus d'une substance psycho-active
Affectation permettant un allègement des tâches
Affectation permettant un allégement des tâches
Agent permettant d'accroître l'indice d'octane
Agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comptabilité budgétaire
Comptabilité des engagements
Comptabilité des engagements budgétaires
Delirium tremens
Dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre
Démence alcoolique SAI
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Méthode de la comptabilité budgétaire
Méthode de la comptabilité des engagements
Méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre
Paranoïa
Psychose SAI
Reliure mains libres
Reliure permettant l'ouverture du volume à plat
Reliure permettant l'ouverture à plat
Reliure à plat
Résiduel de la personnalité et du comportement
Techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie
Techniques permettant d'économiser l'énergie

Vertaling van "ces engagements permettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur

computerised forecasting method


agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane

octane booster | octane enhancer | octane improver


reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat

flat binding


affectation permettant un allégement des tâches [ affectation permettant un allègement des tâches ]

light duty post


dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]

labor-saving device


Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]

Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


comptabilité budgétaire | méthode de la comptabilité des engagements | méthode de la comptabilité budgétaire | comptabilité des engagements budgétaires | comptabilité des engagements

commitment accounting | commitment basis of accounting | encumbrance accounting


techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie

energy-saving technology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les soutiens de trésorerie et les garanties sur engagements permettent de stabiliser temporairement le passif du bilan d'une banque.

Liquidity support and guarantees on liabilities temporarily stabilise the liability side of a bank's balance sheet.


Si elle estime que ces engagements permettent de résoudre les quatre sujets de préoccupation qu'elle a soulevés, la Commission peut décider de les rendre juridiquement obligatoires pour Google.

If the Commission concludes that they address its four competition concerns, it may decide to make them legally binding on Google.


Si la consultation des acteurs du marché confirme que ces engagements permettent de lever les inquiétudes de la Commission concernant la concurrence, ils pourront être rendus obligatoires pour les entreprises.

If the market test confirms that the commitments are suitable to address the Commission's competition concerns, the Commission may make them legally binding on the companies.


Si la Commission estime, à la lumière de ces observations, que les engagements permettent de résoudre les problèmes de concurrence recensés, elle pourrait les rendre contraignants pour Thomson Reuters, sans conclure toutefois à l’existence ou à l’absence d’une infraction au droit de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

If, in light of stakeholders' comments, the Commission finds that the commitments are suitable to remedy the competition concerns, it may make them legally binding on Thomson Reuters, without concluding whether EU antitrust law was infringed.


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les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des dispositifs adaptés, sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes,

the commitments ensuring the broadcasting of television programmes which, by using adapted devices, are accessible to people who are blind or partially sighted,


les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’adaptation à destination des personnes sourdes ou malentendantes de la totalité des programmes de télévision,

the commitments ensuring participation and citizenship of disabled people, adaptation for people who are deaf or hard of hearing of all television programmes,


1. Les crédits d’engagement et les crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers visés à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier ne peuvent être reportés que si les engagements n’ont pu être effectués avant le 31 décembre de l’exercice pour des raisons non imputables à l’ordonnateur et si les étapes préparatoires sont avancées à un point permettant raisonnablement d’estimer que l’engagement pourra être effectué au plus tard le 31 mars de l’année suivante ou le 31 décembre pour les projets immobiliers.

1. The commitment appropriations and the non-differentiated appropriations relating to building projects referred to in Article 13(2)(a) of the Financial Regulation may be carried over only if the commitments could not be made before 31 December of the financial year for reasons not attributable to the authorising officer and if the preparatory stages are sufficiently advanced to make it reasonable to surmise that the commitment will be made by no later than 31 March of the following year, or 31 December for building projects.


D’emblée et à chaque fois qu’elle a été amenée à se prononcer dans cette affaire sur d’éventuels engagements du Groupement, la Commission a toujours clairement fait savoir que des engagements permettant l’adoption de mesures ayant un objet ou des effets anticoncurrentiels similaires à ceux des mesures incriminées seraient évidemment inacceptables.

From the outset and every time it took a position on possible commitments by the Groupement the Commission always clearly pointed out that any commitment which would allow the Groupement to take measures with an anti-competitive object or effects similar to those of the measures at issue, would be unacceptable.


La déclaration commune prévoyait que cette recherche se concentre sur l'obtention, auprès des État-Unis, d'informations et l'amélioration de leurs engagements, permettant ainsi à la Commission de procéder à un constat du "caractère adéquat de la protection" en application de l'article 25, paragraphe 6, de la directive sur la protection des données.

The joint statement foresaw that the search for a solution would focus on obtaining information and improved commitments from the US that would allow the Commission to adopt a finding of "adequate protection" under Article 25 (6) of the data protection Directive.


La Commission se félicite de l'engagement pris par Ford et considère que, dans le contexte d'un marché de plus en plus libre pour les panneaux de rechange au Royaume-Uni, les modalités de cet engagement permettent d'assurer la protection des droits du constructeur automobile en tant que propriétaire des dessins et modèles, tout en évitant que les consommateurs dépendent de cette seule source pour la fourniture de tous les panneaux destinés à la réparation de leur véhicule.

The Commission welcomes Ford's undertaking and considers that, seen against the background of an increasingly free market for body - 3 - panels in the UK, its terms are such as to guarantee protection of the rights of the car manufacturer as design proprietor while at the same time ensuring that consumers are not dependent on the car manufacturer alone for supplies of all panels to repair their cars.


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