Vertaling van "ces dépenses seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]
apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(29) Lorsque, par l’effet du paragraphe 18(3.1), aucune déduction ne pourrait être faite par un contribuable, sans le présent paragraphe, à l’égard de dépenses afférentes à tout ou partie d’un bâtiment, mais que ces dépenses seraient déductibles, sans le paragraphe 18(3.1) et le présent paragraphe, dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition, le moins élevé des montants suivants est déductible dans ce calcul pour l’année au titre de telles dépenses :
(29) Where, because of subsection 18(3.1), a deduction would, but for this subsection, not be allowed to a taxpayer in respect of an outlay or expense in respect of a building, or part thereof, and the outlay or expense would, but for that subsection and without reference to this subsection, be deductible in computing the taxpayer’s income for a taxation year, there may be deducted in respect of such outlays and expenses in computing the taxpayer’s income for the year an amount equal to the lesser of

Dans les dispositions pour le Sénat et ailleurs, le montant forfaitaire est payé à la succession, et il me semble que s'il y avait des avantages, ils seraient normalement payés à la succession, et que les dépenses funéraires et toute autre dépense seraient payées à même la succession.
Under the Senate provisions and so on, it says that the payout goes to your estate, and it seems to me that, if there were any benefits, they would normally go to an estate, and from that the funeral expenses and any other expenses would be paid.

Les dépenses de marketing seraient considérées comme des dépenses en capital dans un actif incorporel, et seraient ensuite amorties pendant la durée du contrat, compte tenu d'une valeur résiduelle à l'expiration prévue de l'accord de services aéroportuaires.
The marketing expenses would be treated as capital expenditure in an intangible asset, and then depreciated for the duration of the contract, taking into consideration a residual value at the foreseen termination of the airport services agreement.

Les organismes chargés par les États membres de gérer les dépenses seraient tenus de s’assurer que celles-ci ont fait l’objet d’un audit externe indépendant, ainsi que de fournir «une déclaration d’assurance de gestion» concernant l’exhaustivité et l’exactitude des comptes, le fonctionnement des systèmes de contrôle et la régularité des dépenses exécutées.
Bodies entrusted by Member States with the responsibility for managing expenditure would be required to ensure that it was subject to an independent external audit and to produce a ‘management declaration of assurance’ covering the completeness and accuracy of the accounts, the operation of control systems and the regularity of expenditure managed.

Afin de permettre aux États membres et aux organismes payeurs d’établir ces déclarations de dépenses suivant des règles harmonisées et de permettre à la Commission de prendre les demandes de paiement en considération, il convient de déterminer dans quelles conditions ces dépenses peuvent être prises en compte au titre des budgets respectifs du FEAGA et du FEADER, et quelles sont les règles applicables à la comptabilisation des dépenses et des recettes, notamment des recettes affectées et des éventuelles corrections qui seraient à effectuer, ainsi qu’à leur déclaration matérielle.
To allow the Member States and the paying agencies to draw up these declarations of expenditure in accordance with harmonised rules, and to allow the Commission to take payment requests into consideration, the conditions under which this expenditure may be taken into account under the respective EAGF and EAFRD budgets and the rules that apply to entering expenditure and revenue in the accounts, in particular the assigned revenue and any corrections to be made, and to their actual declaration, should be laid down.

Il a déclaré qu'en vertu du projet de loi, ces dépenses seraient dorénavant considérées comme dépenses électorales et que des sommes comparables seraient données aux partis politiques à cette fin.
He indicated that amendments will be made to include that as an expense and that there will be a comparable amount of money given to political parties to pay for that sort of thing.

Les tâches de gestion de programmes de dépenses seraient ainsi confiées à des agences externes plutôt que de mobiliser les ressources de la Commission.
This means using external executive agencies rather than Commission resources to management tasks for spending programmes.

De surcroît, la Commission constate que les coûts éligibles sont susceptibles de ne pas être entièrement conformes à ceux de l'assiette type susvisée dans la mesure où, d'une part, les investissements de remplacement ne sont pas exclus et, d'autre part, d'autres dépenses seraient éligibles.
Furthermore, the costs that may be accepted for aid may not fully correspond to those included in the standard base since replacement investments are not excluded and other items of expenditure may be accepted.

Ces mesures transitoires pourront inclure le recrutement de personnel externe temporaire dont les dépenses seraient imputables sur les lignes concernées en partie B du budget.
Such transitional measures could include recruiting temporary external personnel, expenditure for which would be charged against the relevant headings in Part B of the budget.

Par exemple, pour des parents à revenu très faible, les dépenses qu’entraînent des leçons de piano seraient fort probablement exceptionnelles et constitueraient peut-être un sacrifice pour eux; les mêmes dépenses seraient en revanche sans doute considérées comme normales pour des parents à revenu moyen ou à revenu élevé.
For example, an expense for piano lessons for very low income parents would be likely be exceptional and would perhaps entail sacrifice on the parents’ part; that same expense for middle and high income parents would likely be a normal amount for those in comparable income groups.