Traduction de «ces démarches lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission accordera une attention particulière à ces démarches lorsqu’elle évaluera la mise en œuvre, par les États membres, des stratégies d’inclusion active.
The Commission will pay a particular attention to these approaches when further assessing the implementation of active inclusion strategies by the Member States.

lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.
the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.

Plus récemment encore, la Cour suprême a emprunté la même démarche lorsqu'elle jugé inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur les consultations populaires lors du jugement dont vous vous souvenez et qui a été rendu le 9 octobre 1997.
More recently, the Supreme Court took the same approach when it ruled that certain provisions of the Referendum Act were unconstitutional, in a judgment rendered on October 9, 1997, as I'm sure you recall.

Browne et William indiquent que lorsqu'une victime de violence entame les premières démarches pour recouvrer sa liberté, il y a fréquemment escalade de la violence jusqu'à un point qui peut être fatal et Hart confirme que les femmes battues sont peut-être plus susceptibles de se faire tuer lorsqu'elles partent ou qu'il devient évident pour leur conjoint qu'elles comptent partir pour de bon.
Browne and William report that when a battering victim takes the first step towards freedom, the abuse frequently escalates to deadly intensity, and Hart confirms that abused women may be most at risk of femicide, when she leaves or when it becomes clear to her spouse that she will be leaving for good.

En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour le plus large éventail de thèmes et de disciplines et stimule activement la réflexion non conventionnelle et créative.
By being explicitly non-topical and non-prescriptive, this activity allows for new ideas, whenever they arise and wherever they come from, within the broadest spectrum of themes and disciplines, and it actively stimulates creative out-of-the-box thinking.

Si elle a mis en œuvre un système de management environnemental (autre que ISO 14001) qui a été reconnu par la Commission , l’organisation, lorsqu’elle décide de respecter les exigences EMAS, ne doit pas refaire les démarches pour les parties qui ont déjà été officiellement reconnues.
If the organisation has implemented an environmental management system (other than ISO 14001) that the Commission has recognised , it does not have to repeat items that have already been officially recognised when it seeks to fulfil EMAS requirements.

Ces démarches ont clairement montré que l’initiative engendrait de multiples bénéfices, tant pour les villes lauréates que pour leur région: elle reste un événement essentiellement culturel, mais ses retombées sur le plan socio-économique sont nombreuses, surtout lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie de développement à long terme axée sur la culture.
These clearly demonstrate that the European Capital of Culture brings many benefits to cities and regions: though it remains first and foremost a cultural event, it creates a significant social and economic legacy, particularly when the event is embedded as part of a long-term culture-led development strategy.

Lorsqu'elle deviendra opérationnelle en juin 2012, la décision de reconnaissance mutuelle apportera d'énormes avantages aux entreprises et négociants agréés dans la mesure où elle réduira les coûts, les retards et les démarches administratives, permettra une aisance et une prévisibilité plus grandes dans la circulation de leurs marchandises et offrira de nouvelles opportunités commerciales.
The mutual recognition decision will bring huge benefits for certified businesses and traders, when it will become operational in June 2012, in terms of reduced costs and time delays, less red tape, greater ease and predictability in the movement of their goods, and new trade opportunities.

De son côté, l'Allemagne vient de faire part des démarches qu'elle a entreprises pour résoudre le problème, et la Commission verra si elle peut refermer ce dossier également. Une fois de plus, la Commission montre sa détermination à agir lorsque des États membres n'ont pas pris les mesures adéquates pour encourager la concurrence dans l'accès à la boucle locale, un objectif qui a de nouveau été rappelé lors du Sommet européen de Barcelone.
The Commission is once again making good its promise to act when adequate steps have not been taken in Member States to ensure that competition in local broadband access is encouraged, an objective that was reaffirmed by the Barcelona European Summit.

d)lorsqu'elle envisage de nouvelles mesures conformément aux points e), f) ou h), la Commission tient compte des effets des mesures prises par l'État membre concerné en vue d'assurer l'exemption de visa avec le pays tiers en cause, des démarches entamées conformément au point b), et des conséquences de la suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les relations externes de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers en cause.
(d)the Commission shall, when considering further steps in accordance with point (e), (f) or (h), take into account the outcome of the measures taken by the Member State concerned with a view to ensuring visa-free travel with the third country in question, the steps taken in accordance with point (b), and the consequences of the suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country in question.