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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Délibérations du conseil
Délibéré
Inaction délibérée
Intentionnel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "ces délibérations figuraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la fin de 1983, la Chambre est revenue à l’examen des Affaires émanant des députés pendant une heure chaque jour le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, sans la limite antérieure du nombre de fois où ces délibérations figuraient au programme le lundi et le mardi ; il en résultait une augmentation du temps consacré aux initiatives parlementaires.

In late 1983, the House reverted to the consideration of Private Members’ Business for one hour per day on Monday, Tuesday, Thursday and Friday, without the previous provision for a maximum number of times for consideration on Monday and Tuesday; this meant that the amount of time provided for private Members actually increased.


Conséquemment, les articles qui figuraient dans le Règlement de l’ancienne Assemblée législative du Canada, sous la rubrique « Délibérations sur les Bills » , furent reproduits intégralement dans la première édition du Règlement de la Chambre des communes.

Consequently, the sections that appear in the Rules of the former Legislative Assembly of Canada under the heading “Proceedings on Bills” were reproduced in full in the first edition of the Standing Orders of the House of Commons.




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ces délibérations figuraient ->

Date index: 2023-09-22
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