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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Annuel cumulatif
CPN
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Nombre d'heures depuis la dernière visite en atelier
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire
Total cumulé de l'année

Vertaling van "ces délibérations depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)


nombre d'heures depuis la dernière visite en atelier

hours since last shop visit


synchronisation laser depuis l'orbite géostationnaire

laser synchronisation from stationary orbit | LASSO
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les délibérations intervenues lors de ce séminaire ont été dûment prises en compte dans l'élaboration du nouveau Guide du candidat, qui a été publié depuis lors.

The new Guide for Applicants, which duly took the seminar's deliberations into account, has since been published.


Le Sénat australien, qui est électif, diffuse ses délibérations depuis 1990.

The Senate of Australia, an elected body, has been broadcasting since 1990.


J'apprécie grandement les responsabilités de ce comité auquel je participe depuis quelques années et dont je suivais les délibérations depuis plus de quatre décennies.

I really appreciate the responsibilities of this committee, on which I have been for a few years and whose proceedings I have been following for over four decades.


82. estime que la lutte contre la criminalité organisée doit associer des mécanismes efficaces et dissuasifs de saisie des avoirs criminels, des efforts visant à traduire en justice les personnes qui se soustraient délibérément aux recherches et des mesures visant à empêcher les chefs des organisations criminelles incarcérés, sans préjudice des droits fondamentaux qui sous-tendent les droits des détenus, de continuer à diriger leur organisation, en donnant depuis le lieu d ...[+++]

82. Believes that measures to combat organised crime should be based on a combination of effective dissuasive systems for the confiscation of criminal assets, efforts to ensure that fugitives who deliberately elude inquiries will be brought to justice, and preventing imprisoned bosses of criminal groups, without prejudice to the basic principles relating to prisoners’ rights, from continuing to run their organisation and give orders to members even though they themselves are in prison;


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79. estime que la lutte contre la criminalité organisée doit associer des mécanismes efficaces et dissuasifs de saisie des avoirs criminels, des efforts visant à traduire en justice les personnes qui se soustraient délibérément aux recherches et des mesures visant à empêcher les chefs des organisations criminelles incarcérés, sans préjudice des droits fondamentaux qui sous-tendent les droits des détenus, de continuer à diriger leur organisation, en donnant depuis le lieu d ...[+++]

79. Believes that measures to combat organised crime should be based on a combination of effective dissuasive systems for the confiscation of criminal assets, efforts to ensure that fugitives who deliberately elude inquiries will be brought to justice, and preventing imprisoned bosses of criminal groups, without prejudice to the basic principles relating to prisoners’ rights, from continuing to run their organisation and give orders to members even though they themselves are in prison;


Conformément à ce qui a été convenu la semaine dernière, le greffier pourrait-il dire aux Canadiens qui suivent nos délibérations depuis combien de temps le gouvernement parle sans s'arrêter de ce projet loi depuis le début?

Pursuant to our agreement last week, can the clerk tell Canadians who are watching how long now the government has been speaking without stop on this bill since we began? An hon. member: Is that including the interruptions?


Il est cependant bien clair que les considérations éthiques ont un rôle à jouer dans ces délibérations. Depuis que les problèmes liés à la directive sur les cellules et les tissus ont été résolus, nous avons toujours tous été d’accord en Europe que l’éthique relève de la subsidiarité et, par conséquent, qu’elle relève de la responsabilité des États membres, et c’est la raison pour laquelle deux amendements motivés par des raisons éthiques et proposés par la commission des affaires juridiques de votre Assemblée n’ont pas pu être approuvés par le groupe de travail du Conseil, et représenteraient un ...[+++]

Clear though it is that ethical considerations have a part to play in these deliberations, there has, ever since the cells and tissues directive was resolved upon, been agreement to the effect that we in Europe see ethics as subject to subsidiarity and hence as something for which the Member States bear responsibility, and it is for this reason that two ethically-motivated amendments proposed by your House’s Committee on Legal Affairs could not be agreed to by the Council working party and would represent a definite obstacle to agreement between the Counc ...[+++]


Ma secrétaire, qui suit la diffusion électronique de nos délibérations depuis son bureau, en bas, m'a fait parvenir l'article de journal que vient de me remettre un page.

My secretary, who is listening downstairs through the electronic system has just sent me the newspaper article handed to me by a page.


Il ne s'est pas écoulé un an depuis que nous avons débattu ici le rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2001 - dont j'ai été rapporteur - et je suis heureux de constater que le droit de pétition renforce chaque fois davantage le contrôle politique exercé par le Parlement dans les cas de violation excessive du droit communautaire.

Hardly a year has passed since we debated the report on the deliberations of the Committee on Petitions for 2001 – for which I was rapporteur – and I am pleased to note that the right of petition is increasingly strengthening the political control that the European Parliament can exercise in relation to excessive violations of Community law.


Qu'on me corrige si je me trompe, mais je ne crois pas que ce comité ait fait rapport de ses délibérations depuis les élections de 1997 et en prévision des futures élections générales.

I stand to be corrected, but I do not believe that committee has reported on its deliberations since the 1997 election and in anticipation of the future general election.




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ces délibérations depuis ->

Date index: 2023-05-30
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