Traduction de «ces décisions montrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Examen des publications portant sur les programmes de traitement à l'intention des hommes qui se montrent violents dans leurs rapports familiaux
Review of the Literature on Treatment Programs for Men who are Violent within their Familial Relations

les répliques d'extraction montrent une cémentite qui se dispose en forme de plume
the extraction replicas showed cementite which had a feathery form

les micrographies montrent les structures après cémentation
the appearance of the microstructure after carburising

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision exécutoire [ décision ayant force de chose jugée | décision liant les parties | décision obligatoire | décision ayant force obligatoire | règlement judiciaire ayant force obligatoire ]
binding adjudication

encouragement à la prise de décisions
Decision making support

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces décisions montrent clairement que la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux sont très sensibles à cette question et jugent nécessaire d'examiner les aspects moraux et légaux de la question avant d'autoriser, éventuellement, des analyses de sang obligatoires.
These decisions make it very clear that the Supreme Court of Canada and other courts in this country are concerned about the issue, believe that there is both a moral and legal issue involved in determining whether compulsory testing will take place.

En ce qui concerne le retour des personnes non autorisées à séjourner dans l'UE, les statistiques montrent qu'il existe un écart considérable entre le nombre de personnes qui se sont vu notifier une décision de retour (environ 484 000 personnes en 2012, 491 000 en 2011 et 540 000 en 2010) et celles qui, en conséquence, ont effectivement quitté l'UE (environ 178 000 en 2012, 167 000 en 2011 et 199 000 en 2010)[5]. Les données provisoires pour 2013 confirment cette tendance, avec une légère orientation à la baisse des arrestations par rapport à 2012, ainsi que la persistance d’un écart important entre les décisions de retour notifiées et les retours effectifs.
With regard to the return of those without the right to stay in the EU, statistics demonstrate that there is a considerable gap between the persons issued with a return decision (approximately 484 000 persons in 2012, 491 000 in 2011 and 540 000 in 2010) and those who, as a consequence, have left the EU (approximately 178 000 in 2012, 167 000 in 2011 and 199 000 in 2010).[5] Provisional 2013 data confirms this trend, with a slight downward trend in apprehensions as compared to 2012 as well as a continued existence of a large gap between return decisions issued and effected returns.

Les réponses aux questions ayant trait aux délais entre la production des informations voulues sur l'EIE et la décision et aux délais entre la décision d'autorisation et le début de la mise en oeuvre montrent que la question est abordée de façons très différentes selon les États membres et qu'il y a là un sujet potentiel de préoccupation.
The responses to the questions relating to delays between the production of the required EIA information and the decision, and between the decision on development consent and the commencement of development have shown that these are tackled very differently in the Member States and constitute an area of potential concern.

Afin de pouvoir traiter les différentes périodes auxquelles les décisions de délégation de gestion ont été prises, les données montrent le nombre de mois qui se sont écoulés depuis la première décision de délégation pour le pays concerné.
To deal with the different times when the conferral of management decisions have been taken the data is presented showing the number of months since the first conferral decision was taken for the country concerned.

Or, comme vous le savez, monsieur le Président, une foule de décisions montrent clairement qu'il ne revient pas au Président de la Chambre d'interpréter la loi ou la Constitution, et vous avez vous-même rendu des décisions allant dans ce sens depuis le peu de temps que vous occupez vos fonctions.
As you know, Mr. Speaker, there are abundant rulings, including some by yourself already in your short time as Speaker, that make it clear it is not the Speaker's role to interpret law or the Constitution.

Je comprends bien que la Présidence ne puisse pas intervenir dans les débats et les cas de désaccords sur les faits, mais ces décisions montrent qu'il peut y avoir de prime abord, atteinte au privilège. Voilà l'important, car, comme vous le savez fort bien, monsieur le Président, l'effet cumulatif de la déformation des faits sème la confusion sur l'identité du député ou attaque sa réputation en minant gravement sa crédibilité dans l'esprit de l'électorat.
While, and I understand well, the Speaker cannot intervene on matters of debate and on disputes as to facts, these rulings demonstrate that prima facie breaches occur, and this is the important point, as you know only too well, Mr. Speaker, when the cumulative effect of such misrepresentation of facts either causes confusion as to the identity of the member or attacks one's reputation such as to damage his or her credibility in a serious way in the minds of the electorate.

À cet égard, les discussions engagées au sein du Conseil à la suite des conclusions des évaluations[22] des États membres montrent qu'il existe un consensus général entre les États membres selon lequel un contrôle de la proportionnalité est nécessaire pour éviter que des mandats d'arrêt européens ne soient émis pour des infractions qui, bien qu'elles relèvent du champ d'application de l'article 2, paragraphe 1[23], de la décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen, ne sont pas suffisamment graves pour justifier les mesures et la coopération que l'exécution d'un tel mandat impose.
In this context, discussions in Council arising from the conclusions of the Member State evaluations[22] show that there is general agreement among Member States that a proportionality check is necessary to prevent EAWs from being issued for offences which, although they fall within the scope of Article 2(1)[23] of the Council Framework Decision on the EAW, are not serious enough to justify the measures and cooperation which the execution of an EAW requires.

Les informations recueillies en vue du rapport montrent que, si le mandat d'arrêt européen est un instrument très utile pour les États membres dans la lutte contre la criminalité, des améliorations peuvent être apportées en ce qui concerne la transposition et l'application de la décision-cadre du Conseil.
The information collected for the report shows that, while the EAW is a very useful tool for Member States in the fight against crime, there is room for improvement in the transposition and application of the Council Framework Decision.

M. MONTI a commenté: "Ces décisions montrent bien la détermination de la Commission à assurer la bonne application du droit communautaire: les règles du jeu instituant le marché unique ne doivent pas seulement être instituées, mais également appliquées.
In Mr Monti's words, "These decisions show how determined the Commission is to ensure that Community law is properly applied: not only must the ground rules for the single market be laid down, but they must also be implemented.

Les documents relatifs à ces décisions montrent que, dans les trois cas, l'ONU a déclaré que le résultat serait déterminé par la majorité des voix exprimées et, dans un cas, l'Érythrée, elle est même allée jusqu'à dire que, s'il y avait moins de 53 p. 100 des voix d'un côté, on procéderait aussitôt à un recomptage pour s'assurer que la barre des 50 p. 100 plus un avait été atteinte.
Documents show that in these three instances, the UN stated that the result would be a majority of votes cast, and in one case, at Eritrea, it went so far as to say that if there were less than 53% vote for one side, there would be an immediate recount to make sure the 50% plus one bar was passed.