Traduction de «ces douze instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies
twelve channel group

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

cicéro | corps de douze | douze
cicero

blues en douze mesures [ blues à douze mesures | blues en 12 mesures | blues à 12 mesures ]
twelve-bar blues pattern [ twelve-bar blues | 12-bar blues pattern | 12-bar blues ]

cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]
12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]

douze
12 (qualifier value)

différentiel (entre options de financement de dix et de douze ans)
differential (between 10-year and 12-year financing options)

criocère à douze points
spotted asparagus beetle | twelve spotted asparagus beetle

générateur à douze crêtes
twelve-pulse generator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.
4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.

– vu la communication de la Commission du 13 avril 2011, intitulée «L'Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance – Ensemble pour une nouvelle croissance», qui voit dans la mobilité des travailleurs un de ces douze instruments-clés (COM(2011)0206 ),
– having regard to the Commission communication of 13 April 2011, ‘Single Market Act - Twelve levers to boost growth and strengthen confidence ’Working together to create new growth'' (COM(2011)0206 ), which includes workers' mobility as one of its twelve key instruments,

– vu la communication de la Commission du 13 avril 2011, intitulée «L'Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance – Ensemble pour une nouvelle croissance», qui voit dans la mobilité des travailleurs un de ces douze instruments-clés (COM(2011)0206),
– having regard to the Commission communication of 13 April 2011, ‘Single Market Act - Twelve levers to boost growth and strengthen confidence ’Working together to create new growth'' (COM(2011)0206), which includes workers' mobility as one of its twelve key instruments,

– vu la communication de la Commission du 13 avril 2011, intitulée "L'Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance – Ensemble pour une nouvelle croissance", qui voit dans la mobilité des travailleurs un de ces douze instruments-clés (COM(2011)0206),
– having regard to the Commission communication of 13 April 2011, ‘Single Market Act - Twelve levers to boost growth and strengthen confidence "Working together to create new growth"‘ (COM(2011)0206), which includes workers’ mobility as one of its twelve key instruments,

4. L'AEMF publie, dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois civil, le volume total de négociation par instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, le pourcentage de négociations portant sur un instrument financier effectuées dans l’Union dans le cadre de ces dérogations et sur chaque plate-forme de négociation, au cours des douze derniers mois, ainsi que la méthodologie utilisée pour calculer ces pourcentages.
4. ESMA shall publish within five working days of the end of each calendar month, the total volume of Union trading per financial instrument in the previous 12 months, the percentage of trading in a financial instrument carried out across the Union under those waivers and on each trading venue in the previous 12 months, and the methodology that is used to derive those percentages.

réitère sa demande d'intégrer dans les structures de gestion des crises et de consolidation de la paix du SEAE le service des instruments de politique étrangère chargé de la planification et de la programmation des mesures de réponse aux crises relevant de l'article 3 de l'instrument de stabilité de la Commission, notamment en transférant au SEAE les douze postes AD et cinq postes AST d'ex Relex/A2 qui ont été intégrés dans l'unité 2 des nouveaux instruments de politique étrangère; rappelle que ce transfert est nécessaire pour supprimer la réserve dans la ligne budgétaire correspondante du budget de la Commission;
renews its call for the Foreign Policy Instruments Service (FPIS) in charge of planning and programming the Instrument for Stability Article 3 crisis response measures to be integrated into the EEAS crisis management and peacebuilding structures and, specifically, for the former Relex/A2 posts assigned to Unit 2 of the new foreign policy instruments (12 AD and 5 AST) to be transferred to the EEAS; points out that this transfer is a condition which has to be satisfied in order to release the reserve under the corresponding heading in the Commission budget;

a) "valeurs mobilières": les valeurs mobilières telles que définies à l'article 1er, point 4), de la directive 93/22/CEE, à l'exception des instruments du marché monétaire tels que définis à l'article 1er, point 5), de la directive 93/22/CEE et dont l'échéance est inférieure à douze mois; pour ces instruments, la législation nationale peut s'appliquer.
(a) "securities" means transferable securities as defined by Article 1(4) of Directive 93/22/EEC with the exception of money market instruments as defined by Article 1(5) of Directive 93/22/EEC, having a maturity of less than 12 months. For these instruments national legislation may be applicable.

a)«valeurs mobilières»: les valeurs mobilières telles que définies à l'article 1er, point 4), de la directive 93/22/CEE, à l'exception des instruments du marché monétaire tels que définis à l'article 1er, point 5), de la directive 93/22/CEE et dont l'échéance est inférieure à douze mois; pour ces instruments, la législation nationale peut s'appliquer.
(a)‘securities’ means transferable securities as defined by Article 1(4) of Directive 93/22/EEC with the exception of money market instruments as defined by Article 1(5) of Directive 93/22/EEC, having a maturity of less than 12 months. For these instruments national legislation may be applicable.

2. Les amendements apportés au corps de la convention entrent en vigueur à l'égard de toutes les parties contractantes douze mois après le dépôt des instruments d'acceptation par les parties contractantes présentes à la session du comité de gestion pendant laquelle les amendements ont été recommandés, pour autant qu'aucune des parties contractantes n'ait formulé d'objection dans un délai de douze mois à compter de la date de communication de ces amendements.
2. Amendments to the body of the Convention shall enter into force for all Contracting Parties twelve months after deposit of the instruments of acceptance by those Contracting Parties present at the session of the Management Committee during which the amendments were recommended, provided that no objection is lodged by any of the Contracting Parties within a period of 12 months from the date of communication of such amendments.

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).